Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 04 24

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Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 04 24 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h04 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 04 24)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal du 24 avril 2026

Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°6/2026

Finances :

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Vote des taux d’imposition 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Il conviendra de fixer les taux d’imposition communaux pour l’année 2026 suite au travail de la

commission finances – administration générales – ressources humaines.

Comptes financiers uniques 2025 : commune, cimetière, panneaux photovoltaïques et éco- lotissement Péret

Rapporteur : Madame le Maire

Après présentation des comptes financiers uniques 2025 en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur l’adoption de ces derniers pour le budget principal et les budgets annexes.

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement

Recettes de l'exercice 1 828 402,13 €

Dépenses de l'exercice 1 648 629,17 €

Résultat de l'exercice 2025 179 772,96 €

Excédent de fonctionnement reporté 76 610,60 €

Résultat de clôture 2025 256 383,56 €

Investissement

Recettes de l'exercice 1 029 457,03 €

Dépenses de l'exercice 990 287,24 €

Résultat de l'exercice 2025 39 169,79 €

Déficit d'investissement reporté - 176 031,06 €

Reste à réaliser en dépense - 42 615,00 €

Reste à réaliser en recette

Résultat de clôture 2025 - 179 476,27 €

BUDGET CIMETIERE :

Fonctionnement

Recettes de l'exercice 1 833,33 €

Dépenses de l'exercice 1 833,33 €

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent de fonctionnement reporté 771,98 €

Résultat de clôture 2025 771,98 €Investissement

Recettes de l'exercice 1 833,33 €

Dépenses de l'exercice - €

Résultat de l'exercice 2025 1 833,33 €

Déficit d'investissement reporté - 2 301,33 €

Reste à réaliser en dépense

Reste à réaliser en recette

Résultat de clôture 2025 - 468,00 €

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Fonctionnement

Recettes de l'exercice 4 823,99 €

Dépenses de l'exercice 2 584,00 €

Résultat de l'exercice 2025 2 239,99 €

Déficit de fonctionnement reporté - 565,18 €

Résultat de clôture 2025 1 674,81 €

Investissement

Recettes de l'exercice 2 584,00 €

Dépenses de l'exercice 2 584,00 €

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent d'investissement reporté 3 752,00 €

Reste à réaliser en dépense

Reste à réaliser en recette

Résultat de clôture 2025 3 752,00 €

BUDGET ECO-LOTISSEMENT PERET :

Fonctionnement

Recettes de l'exercice 451 095,05 €

Dépenses de l'exercice 451 094,75 €

Résultat de l'exercice 2025 0,30 €

Excédent de fonctionnement reporté - 0,25 €

Résultat de clôture 2025 0,05 €

Investissement

Recettes de l'exercice 429 063,96 €

Dépenses de l'exercice 451 094,75 €

Résultat de l'exercice 2025 - 22 030,79 €

Déficit d'investissement reporté - 27 766,18 €

Reste à réaliser en dépense

Reste à réaliser en recette 430 000,00 €

Résultat de clôture 2025 380 203,03 €

Affectation des résultats 2025 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux

photovoltaïques

Rapporteur : Madame le Maire

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2025 pour le budget principal et

les budgets annexes.Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 179 772,96 €

Excédent de fonctionnement reporté 76 610,60 €

Excédent cumulé de fonctionnement 256 383,56 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 39 169,79 €

Déficit d'investissement reporté - 176 031,06 €

Solde des restes à réaliser - 42 615,00 €

Besoin de finacement de la SI - 179 476,27 €

Proposition d'affectation

Résultat de fonctionnement 256 383,56 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 179 476,27 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) 76 907,29 €

Déficit d'investissement reporté (001) 136 861,27 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe cimetière :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent de fonctionnement reporté 771,98 €

Excédent cumulé de fonctionnement 771,98 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 1 833,33 €

Déficit d'investissement reporté - 2 301,33 €

Solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement de la SI - 468,00 €

Proposition d'affectation

Résultat de fonctionnement 771,98 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)

Excédent de fonctionnement reporté (002) 771,98 €

Déficit d'investissement reporté (001) - 468,00 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe panneaux

photovoltaïques :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 2 239,99 €

Excédent de fonctionnement reporté - 565,18 €

Excédent cumulé de fonctionnement 1 674,81 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 - €

Excédent d'investissement reporté 3 752,00 €

Solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement de la SI 3 752,00 €Proposition d'affectation

Résultat de fonctionnement 1 674,81 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)

Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 674,81 €

Excédent d'investissement reporté (001) 3 752,00 €

Rappel du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe éco lotissement Péret :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 0,30 €

Excédent de fonctionnement reporté - 0,25 €

Excédent cumulé de fonctionnement 0,05 €

Investissement

Résultat de l'exercice 2025 - 22 030,79 €

Déficit d'investissement reporté - 27 766,18 €

Solde des restes à réaliser 430 000,00 €

Besoin de finacement de la SI 380 203,03 €

Proposition d'affectation

Résultat de fonctionnement 0,05 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)

Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,05 €

Déficit d'investissement reporté (001) - 49 796,97 €

Eco-lotissement Péret :

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Programme d’électrification de l’éco-lotissement Péret : approbation du projet et du

financement de la part communale

Rapporteur : Monsieur le 2ème adjoint

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’éco-lotissement Péret, les travaux de raccordement au réseau électrique sont réalisés par Territoire d’Energie. Le linéaire est estimé à environ 280m. 40% du coût sera pris en charge par TE64 et 60% par la commune.

Le montant de l’opération est en cours de négociation avec TE64.

Madame le Maire,

Jeannine LAVIE-HOURCADE