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Ordre du Jour - odj 2024 04 08
Compte-Rendu - cr 2024 04 08
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 04 08)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2024
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°4/2024
Les finances :
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Signature du bail commercial de la nouvelle boulangerie
Rapporteur : Madame le Maire
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame le Maire la signature du nouveau
bail commercial avec Monsieur Thierry MATHIEU.
Concertation relative aux zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
Rapporteur : Madame le Maire
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le
développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre
d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable.
Dans ce cadre, une concertation avec le public doit être organisée par la commune.
Il s’agit donc ici, de définir les modalités de cette concertation.
Vote des taux d’imposition 2024
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Il conviendra de fixer les taux d’imposition communaux pour l’année 2024.
Budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, cimetière, éco-lotissement Péret
et panneaux photovoltaïques
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Après examen du budget 2024 en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le budget primitif du budget principal de la commune pour 2024.
Budget primitif 2024 du budget annexe cimetière
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Après examen du budget 2024 en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le budget primitif du budget annexe cimetière pour 2024. Budget primitif 2024 du budget annexe éco-lotissement Péret
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Après examen du budget 2024 en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le budget primitif du budget annexe éco-lotissement Péret pour 2024.
Budget primitif 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Après examen du budget 2024 en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le budget primitif du budget annexe panneaux photovoltaïques pour 2024.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE