Procès Verbal - PV CM 2022 12 12

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Procès Verbal - PV CM 2022 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 12)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 2022-100

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 12 décembre 2022

L’an deux-mille-vingt-deux, le 12 du mois de décembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean- Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à COLLARD Cynthia ; ; HUET Philippe donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane ;

Absent(e-s) : Néant

Madame GUIMARD Cécile est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 ; 2. Décision Modificative n°2022-002 ;

3. Mise en place de la nomenclature M57 au 01/01/2023 ;

4. Tableau des effectifs du personnel communal ;

5. Comité Consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges – modification de la composition ;

6. Requalification des espaces publics – demande de subvention DETR 2023 ; 7. Requalification des espaces publics – demande de subvention DSIL 2023 ; 8. Siéml – installation de candélabres autonomes au carrefour du Ciron ; 9. EVS Nord Saumurois - subvention de fonctionnement – demande d’avance 2023 ; 10. Instruction des autorisations du droit des sols (ADS Longué-Jumelles) – avenant à la convention de prestation de service ;

11. PLUi – demande d’un particulier de création d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) - avis du Conseil Municipal;

Questions diverses

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

12. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers - Exercice 2021 ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’ordre du jour.Folio 2022-101

DCM n°2022-12-084 - Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 dans l’attente du vote du budget 2023 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater toutes dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 dans l’attente du vote du budget 2023 comme suivant :

Article

Crédits

ouverts BP

2022

Ouverture

de 25% en

2023

2031 - Frais d'études 1 650,00 € 412,50 € 2051 - Concessions et droits similaires 2 000,00 € 500,00 € Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 3 650,00 € 912,50 € 2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 110 602,80 € 27 650,70 € 20421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études 80 000,00 € 20 000,00 € 20422 - Privé - Bâtiments et installations 209 950,00 € 52 487,50 € Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 400 552,80 € 100 138,20 € 2118 - Autres terrains 25 000,00 € 6 250,00 € 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 47 867,12 € 11 966,78 € 21311 - Hôtel de ville 25 000,00 € 6 250,00 € 21318 - Autres bâtiments publics 519 343,61 € 129 835,90 € 2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 104 665,00 € 26 166,25 € 2151 - Réseaux de voirie 102 000,00 € 25 500,00 € 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 € 750,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 3 940,00 € 985,00 € 2168 - Autres collections et œuvres d'art 2 000,00 € 500,00 € 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 8 168,00 € 2 042,00 € 2184 - Mobilier 4 475,00 € 1 118,75 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 29 443,50 € 7 360,88 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 874 902,23 € 218 725,56 € 1 279 105,03 € 319 776,26 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-085 - Décision Modificative n°2022-002

Madame le Maire et Monsieur Thierry NAUDIN proposent au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2022 du budget communal. Il s’agit de transférer les dépenses relatives aux travaux de voierie réalisés par la commune de la section fonctionnement à la section investissement afin de pouvoir récupérer la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

2128 - Autres agencements et

aménagements de terrains 12 098,04 € 2151 - Réseaux de voirie 16 183,81 €

21578 - Autre matériel et outillage de voirie 800,42 € TOTAL CHAPITRE 040 - Opérations

d'ordre de transfert en sections 29 082,27 € O21 - Virement de la section de

fonctionnement - € 29 082,27 € TOTAL CHAPITRE O21 - Virement de la

section de fonctionnement - € 29 082,27 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 29 082,27 € 29 082,27 €Folio 2022-102

SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

O23 - Virement à la section

d'investissement 29 082,27 € TOTAL CHAPITRE O23 - Virement à la

section d'investissement 29 082,27 €

722 - Immobilisations corporelles 29 082,27 € TOTAL CHAPITRE O42 - Opérations

d'ordre de transfert entre sections 29 082,27 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 29 082,27 € 29 082,27 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-086 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023

- Vu l’avis favorable du comptable, en date du 09/11/2022

Madame le Maire et Monsieur Thierry NAUDIN présentent le rapport suivant : 1. Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2023.

2. Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées.Folio 2022-103

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, est demandé aux membres du Conseil Municipal, de bien vouloir :

Article 1 :

Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Vivy et le budget Communal d’Action Sociale, à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 :

Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 :

Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 :

De calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis,

Article 5 :

Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-087 - Tableau des effectifs communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - VALIDE le tableau des effectifs mis à jour au 01/01/2023 comme suivant :Folio 2022-104

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Thierry NAUDIN informe que la création du poste d’attaché du patrimoine est temporaire afin de permettre le recrutement d’un archiviste itinérant des archives départementales pour une mission d’archivage ponctuelle d’environ 3 mois.

DCM n°2022-12-088 - Création du comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges

- VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. - CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer le fonctionnement général de l’espace de loisirs des Bassauges ;

- VU la délibération n°2022-07-061 du 11/07/2023

Madame le Maire et Monsieur Stéphane HERMENIER rappellent les dispositions de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Monsieur HERMENIER précise qu’il est nécessaire de compléter la composition du comité consultatif en proposant l’ajout de M. Thierry NAUDIN et de M. Matthieu DORANGE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de modifier la composition du comité consultatif comme suit:

Comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges

Membres municipaux

1. Stéphane HERMENIER (Président)

2. Thierry NAUDIN

3. Jean-Claude SOURDEAU

4. Jean-Claude GUITTON

5. Stéphane MASSON

Membres extra-municipaux

6. Gaëlle POT

7. Nicolas PÉLISSON

8. Jean-François LEBEAUPIN

9. DORANGE Matthieu

10. Mireille RAZIN

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-089 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs, d’un coût prévisionnel de 1 802 050,03 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 volet « A1 – Sécurité et accessibilité » et/ou « B3 – Aménagement, environnement et cadre de vie ».Folio 2022-105

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 1 802 050,03 € HT ; - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-090 - Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2023 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs, d’un coût prévisionnel de 1 802 050,03 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)2023 volet « Grandes Priorités d’Investissement» et/ou volet « Contrat de Territoire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération de revitalisation du centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 1 802 050,03 € HT ; - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-091 - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Madame le Maire et M. Jean-Claude SOURDEAU présentent les opérations suivantes et leur proposition de financement avec le Siéml :

• DEV378-22-202 : mise en place d'un mât autonome pour l'abri de bus, rue du Ciron. o Montant de la dépense : 4 277,45€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 208,09€ Net de taxe

• DEV378-22-203 : mise en place d'un mât autonome au carrefour, rue du Ciron. o Montant de la dépense : 4 277,45€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 208,09€ Net de taxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE les opérations;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations comme décrites ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2022-106

DCM n°2022-12-092 - EVS Nord Saumurois – demande d’avance sur la subvention de fonctionnement 2023

- Vu la demande de Madame la Directrice de l’EVS Nord Saumurois en date du 05/12/2022, - Vu le projet de budget 2023 de l’EVS Nord Saumurois,

- Considérant que le décalage dans les subventions à recevoir de la CAF ne permet pas à l’EVS d’avoir un fonds de roulement suffisant pour payer les salaires de janvier 2023,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mandater une avance de 30 000 € de la subvention 2023 sur l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE cette avance de 30 000 € sur la subvention 2023;

- PRECISE que les crédits seront inscrits sur l’exercice 2023 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2022-12-093 - Instruction des autorisations du droit des sols – convention de prestation de services – avenant 2023

- Vu la convention de prestation du service ADS pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée entre la Ville de Longué-Jumelles et les communes adhérentes, - Considérant les évolutions des procédures de pré-instruction et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, rendant nécessaire un toilettage de la convention existante, - Vu le projet d’avenant présenté lors de la rencontre annuelle des communes adhérentes au pôle instructeur de Longué-Jumelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de prestation de services, joint à la présente ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

M. Jean-Claude SOURDEAU précise que cette prestation de service avec la Ville de Longué-Jumelles est très satisfaisante. A noter que le coût de cette prestation de droit d’accès annuel est en légère baisse.

11. PLUi – demande d’un particulier de création d'un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) - avis du Conseil Municipal;

Cet ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.

DCM n°2022-12-094 - Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers - Exercice 2021.

- Conformément à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au Journal Officiel du 13 juillet 1999, - En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire et M. Ludovic POT présentent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers - Exercice 2021 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui a fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal de la commune de Vivy. La commune est affiliée à la déchetterie du site de Bellevue à Saint-Lambert-des-Levées. Un projet de dotation de badges pour les utilisateurs de cette déchetterie est prévu afin d’en contrôler son accès. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation auprès des habitants a débuté pour consommer différemment afin de favoriser la réduction de leurs déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers - Exercice 2021 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2022-107

Questions diverses :

• Miellerie GIRARD

Le projet de la miellerie GIRARD à Vivy est présenté

• CME (Conseil Municipal des Enfants)

Mme Cynthia COLLARD présente les jeunes élus du CME.

• Maisons fleuries – remise des prix

Mme Christelle BESNARD présente le classement et les prix remis aux lauréats du concours des maisons fleuries.

• Service Techniques : travaux en régie

Les travaux en régie sont ceux réalisés en interne par les agents de la commune. Une présentation est donnée sur les travaux en régie 2022 d’un montant d’environ 37 000€.

Dates à retenir :

• Vendredi 16/12/2022 à 19h30 – vœux au personnel municipal ;

• Vendredi 06/01/2023 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges – Cérémonie des vœux du Maire ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 16/01/2023 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.Folio 2022-108

Délibérations du 12/12/2022

Numéro Date Objet

2022-12-084 12/12/2022 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

2022-12-085 12/12/2022 Décision Modificative n°2022-002

2022-12-086 12/12/2022 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023

2022-12-087 12/12/2022 Tableau des effectifs communaux

2022-12-088 12/12/2022 Création du comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges

2022-12-089 12/12/2022 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg:

requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault

et Avenue des Deux Sœurs

2022-12-090 12/12/2022 Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2023 – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg: requalification

des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des

Deux Sœurs

2022-12-091 12/12/2022 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public

2022-12-092 12/12/2022 EVS Nord Saumurois – demande d’avance sur la subvention de fonctionnement 2023

2022-12-093 12/12/2022 Instruction des autorisations du droit des sols – convention de prestation de services – avenant 2023

2022-12-094 12/12/2022 Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des

déchets ménagers - Exercice 2021

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

GUIMARD Cécile

Secrétaire de séance