Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM

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Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 2023-085

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 11 décembre 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 11 du mois de décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina.

Absent(e-s) excusé(e-s) : DEMION Pierre-Yves donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice. Absent(e-s) : DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Madame PRATS Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

*Ajouts à l’ordre du jour

 AJOUT

 REPORT

1. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

2. Création d’un poste contractuel d’attaché de conservation du patrimoine ;

3. Décision modificative n°2023_002 ;

4. Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ;

5. Mise en place de la nomenclature M57 – Dérogation à la règle de calcul de l’amortissement

au prorata temporis ;

6. SIEML - Déplacement candélabre n°434 Avenue des Deux Sœurs ;

7. SIEML – Remplacement du candélabre 76, rue Marie Curie ;

- 7 bis - SIEML – fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021

- 7 ter - SIEML – fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023

8. Convention de mise à disposition d’un local communal et de personnel communal pendant

le temps de restaurant scolaire au bénéfice de l’OGEC de l’école du Sacré Cœur de Vivy ;

9. Dons pour les sinistrés de la dépression Elisa ;

10. Abrogation de la délibération DCM_2023_11_074 ;Folio 2023-086

11. Travaux d’éradication des termites – Participation financière de la Commune de Vivy ;

12. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – rapport annuel sur le prix et la qualité

des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 ;

13. Informations générales

- Décision du Maire n°2023-01-02 – Virement de crédits.

14. Questions diverses.

- Emprunt ;

- Traverse de Vivy – Travaux 2024.

DCM n°2023-12-079 – Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif

territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité.

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à une réorganisation du service administratif occasionné par le départ du D.G.S., occasionnant une augmentation de la quantité de travail.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés.

- DECIDE

 la création à compter du 13/11/2023 jusqu’au 31/01/2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

 Il devra justifier d’expérience professionnelle dans le domaine administratif ;  La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement ;

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2023-12-080 - Création d’un poste contractuel d’attaché de conservation du patrimoine. Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriales.Folio 2023-087

Considérant les tâches d'archivage nécessaires à accomplir dès que possible ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la situation des archives communales nécessitant des travaux importants de classement. M. Thierry NAUDIN fait lecture d’une proposition du 24/11/2023 adressée par M. Gandon, de la Direction des Archives départementales de Maine-et-Loire, proposant une intervention de classement par un archiviste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE la création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine pour effectuer le classement des archives de la commune afin de faire face à ce besoin occasionnel à compter du 22/01/2024 ;

- DONNE son accord pour le recrutement d'un agent contractuel et approuve le contrat à durée déterminée correspondant. La rémunération sera réalisée sur la base du traitement brut indiciaire du grade d'attaché de conservation du patrimoine ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour mener les démarches nécessaires et signer ledit contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à ces décisions.

DCM n°2023-12-081 –. Décision modificative n°2023_002

Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2023 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

2031 - Frais d'études 110 345,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 -

Immobilisations incorporelles 110 345,00 €

2151 - Réseaux de voirie 1 389 655,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 -

Immobilisations corporelles 1 389 655,00 €

2128 - Autres agencements et

aménagements de terrains 11 949,84 €

2151 - Réseaux de voirie 18 461,23 €

21848 - Autres matériels de

bureau et mobiliers 1 342,20 €

2188 - Autres 1 874,26 €

TOTAL CHAPITRE 040 - Opérations

d'ordre de transfert en sections 33 627,53 €

O21 - Virement de la section de

fonctionnement 33 627,53 € TOTAL CHAPITRE O21 - Virement

de la section de fonctionnement 33 627,53 €

1641 - Emprunts en euro 1 500 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 16 - Emprunts et

dettes assimilées 1 500 000,00 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 533 627,53 € 1 533 627,53 €Folio 2023-088

SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

O23 - Virement à la section

d'investissement 33 627,53 € TOTAL CHAPITRE O23 - Virement à la

section d'investissement 33 627,53 €

722 - Immobilisations corporelles 33 627,53 € TOTAL CHAPITRE O42 - Opérations

d'ordre de transfert entre sections 33 627,53 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 33 627,53 € 33 627,53 €

DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération

DCM n°2023-12-082 – Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 dans l’attente du vote du budget 2024 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater toutes dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 dans l’attente du vote du budget 2024 comme suivant :

Article Crédits ouverts BP 2023 Ouverture de 25% en 2024

2031 - Frais d'études 173 447,75 43 361,94 2051 - Concessions et droits similaires 2 000,00 500,00 Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 175 447,75 43 861,94 2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 53 433,67 13 358,42 20421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études 120 000,00 30 000,00 20422 - Privé - Bâtiments et installations 137 868,00 34 467,00 Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 311 301,67 77 825,42 2118 - Autres terrains 690,00 172,50 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 98 470,00 24 617,50 21318 - Autres bâtiments publics 584 824,57 146 206,14 21351 - Installat° générales, agencements, aménagements des ° 456 203,54 114 050,89 2151 - Réseaux de voirie 1 439 371,14 359 842,79 21568 -Autre matériel 642,62 160,66

21578 - Autre matériel et outillage de voirie 4 634,00 1 158,50

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 17 720,00 4 430,00 21621 - Biens historiques et culturels 2 000,00 500,00

21838 - Matériel de bureau et matériel informatique 14 816,00 3 704,00

21848 - Mobilier 23 742,00 5 935,50

2188 - Autres immobilisations corporelles 58 934,27 14 733,57

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 702 048,14 675 512,04

3 188 797,56 797 199,39

DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibérationFolio 2023-089

DCM n°2023-12-083 – Mise en place de la nomenclature M57 – Dérogation à la règle de calcul de

l’amortissement au prorata temporis.

Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Vu le référentiel comptable M57,

Vu la délibération n°2022_12_086 du 12 décembre 2022 relative à l’adoption du référentiel comptable M57 au 01er janvier 2023,

Le référentiel comptable M57 pose comme principe d’amortir les biens au prorata-temporis, c’est-à-dire dès leur date de mise en service.

L’article 4 du point 3 de la délibération n°2022_12_086 arrêtait le calcul de l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.

Toutefois, compte tenu de l’absence d’impact significatif sur l’information financière, la Commune de Vivy souhaite déroger à la règle du prorata temporis pour les amortissements des subventions d’équipement versées et de conserver un amortissement linéaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : APPROUVE la dérogation au principe d’amortissement au prorata-temporis dans le référentiel comptable M57 pour les subventions d’équipement versées.

Cette dérogation s’appliquera aux subventions d’équipement versées à partir du 01 janvier 2023. DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération

DCM n°2023-12-084 – SIEML _ Déplacement candélabre n°434 Avenue des Deux Soeurs. Rapporteur : M. SOURDEAU Jean-Claude

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,

ARTICLE 1

La commune de Vivy par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 décide de verser une participation de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : - Aménagement cœur de bourg : Requalification de la place Auguste Harrault et de l’avenue des Deux Soeurs

- Montant de la dépense : 2 223,14€ Net de taxe

- Taux de la participation : 75%

- Montant de participation à verser au SIEML : 1 667,36.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE une participation à verser au SIEML : 1 667,36€;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2023-090

DCM n°2023-12-085 – SIEML _ Remplacement du candélabre 76 rue Marie Curie. Rapporteur : M. SOURDEAU Jean-Claude

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune de Vivy par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : - DEV378_23_228 Suite dépannage, remplacement du candélabre 76, rue Marie Curie - Montant de la dépense : 1 713,98€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 285,49€ Net de taxe

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE un fonds de concours à verser au SIEML : 1 285,49€;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-12-086 – SIEML _Fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021.

Rapporteur : M. SOURDEAU Jean-Claude

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La commune de Vivy par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 - Montant de la dépense : 3 230,08€ TTC

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 422,58€ euros TTC.Folio 2023-091

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 3

- Le Président du SIEML,

- Madame le Maire de Vivy

- Le Comptable de Vivy

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE un fonds de concours à verser au SIEML : 2 422,58 € ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-12-087 – SIEML_Fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023.

Rapporteur : M. SOURDEAU Jean-Claude

- VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

- VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP378-22-204 Vivy 245,63 € 75% 184,22 € 30 09 2022 EP378-22-208 Vivy 150,44 € 75% 112,83 € 02 11 2022 EP378-23-209 Vivy 515,40 € 75% 386,55 € 20 01 2023 EP378-23-211 Vivy 144,60 € 75% 108,45 € 02 02 2023 EP378-23-222 Vivy 199,16 € 75% 149,37 € 22 06 2023 EP378-23-217 Vivy 333,25 € 75% 249,94 € 24 05 2023 EP378-23-212 Vivy 1 072,92 € 75% 804,69 € 03 05 2023

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023  montant de la dépense 2 661,40 euros TTC

 taux du fonds de concours 75%

 montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 996,05 euros TTC.

- PRECISE que le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-12-088 – Dons pour les sinistrés de la dépression Elisa. Rapporteur : M. HERMENIER Stéphane

Le mois de novembre 2023 a été le théâtre de violentes précipitations sur les départements du Pas-de- Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime, provoquant des crues historiques, entrainant de très importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations.

L’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile font appel aux collectivités pour soutenir ces départements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE un don de 500 € au Fonds National de Protection Civile pour soutenir les sinistrés de la dépression Elisa;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2023-092

DCM n°2023-12-089 – Abrogation de la délibération DCM_2023_11_074. Rapporteur : M. POT Ludovic

Monsieur Ludovic POT rappelle que la Commune de Vivy a voté le 06 novembre dernier une participation financière aux particuliers, propriétaires de bâtiments bâtis et non bâtis dans deux secteurs bien définis pour limiter l’infestation des termites.

Lors de ce Conseil Municipal, il a été voté qu’une subvention d’un montant de 50€ serait versée par diagnostic termites effectué, avant le 29 février 2024.

Depuis, la société SCEDI GOBIN a informé la Commune de Vivy, que la période hivernale n’est pas propice aux diagnostics, les termites étant difficilement décelables par temps froid. Par conséquent, la date butoir du 29 février 2024 est à revoir si la Commune souhaite agir efficacement dans la lutte des termites.

Il est donc nécessaire d’abroger la délibération n°2023_11_074.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2023_11_074 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-12-090 – Travaux d’éradication des termites _ Participation financière de la Commune de Vivy

Rapporteur : M. POT Ludovic

Monsieur Ludovic POT rappelle que par arrêté n°2023_252, la Commune de Vivy a délimité deux secteurs de lutte qui emportent à la charge des propriétaires des obligations de diagnostic et de traitement.

Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de diagnostic, des déclarations de présence de termites dans des habitations ont été déposée en Mairie dans ces deux secteurs Aussi, pour limiter l’infestation et dans l’intérêt général de la population, la Commune de Vivy se doit de faciliter le diagnostic et les travaux d’éradication des termites, par l’attribution aux particuliers, propriétaires de bâtiments bâtis et non-bâtis situés dans les deux secteurs :

- Une subvention d’un montant de 50€ serait versée par diagnostic termites effectué, avant le 30 avril 2024.

- Une subvention serait versée après la phase d’élimination des termites et représenterait 20% du montant H.T. des travaux effectués au plus tard le 31 décembre 2024. (avec un plafond de 1 000€ par dossier).

Afin de percevoir les subventions liées au diagnostic, les propriétaires concernés devront fournir un dossier comportant les pièces suivantes :

- Etat parasitaire (diagnostic).

- Facture du diagnostic.

Afin de percevoir les subventions liées aux travaux, les propriétaires concernés devront fournir un dossier comportant les pièces suivantes :

- Etat parasitaire (diagnostic).

- Facture du diagnostic acquittée (portant la mention « acquittée », le cachet et la signature de l’entreprise).

- Devis des travaux.

- Attestation de commencement de travaux ou 1ère facture acquittée. - Attestation de l’assureur certifiant qu’aucune garantie n’est souscrite pour des travaux d’éradication de termites.

- Factures de travaux acquittées (portant la mention « acquittée », le cachet et la signature de l’entreprise).Folio 2023-093

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une aide financière aux particuliers, propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis situés dans le périmètre défini, dans le cadre du diagnostic termites d’un montant de 50€ par dossier, effectué avant le 30 avril 2024, et dans le cadre des travaux d’éradication des termites, à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux effectués au plus tard le 31 décembre 2024 (avec un plafond à 1000€ par dossier).

La participation financière serait versée, dans son intégralité :

- Pour les diagnostics : Diagnostic effectué, après réception de facture acquittée. - Pour les travaux : à la fin des opérations d’élimination des termites après réception d’un constat d’élimination des termites établi par l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

DCM n°2023-12-091 – Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 Rapporteur : M. Jean-Pierre BOURDIN

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui a fait l'objet d'une communication au Conseil municipal de la commune de Vivy.

M. Jean-Pierre BOURDIN précise que la station d’épuration située sur la commune de Vivy est conforme mais arrive à saturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2022 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Informations générales

- Décision du Maire n°2023-01-02 – Virement de crédits.

Mme Sylvie GILLARD explique que la mise en place de la M57 permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

La Commune doit mandater des études liées à l’aménagement de la place Auguste Harrault, non prévues au BP 2023. Etant donné que les crédits ne sont pas suffisants au chapitre « 20 », il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du chapitre « 204 » vers le chapitre « 20 ».

Questions diverses

- Emprunt

M. Thierry NAUDIN informe le Conseil Municipal qu’un emprunt auprès du Crédit Mutuel a été contracté pour un montant de 1 500 000€ sur 15 ans avec un taux fixe de 4,40%.

- Traverse de Vivy – Travaux 2024

Madame Le Maire évoque les travaux prévus sur la traverse de Vivy :

- La reprise sur les bordures est prévue pendant les vacances d’hiver - Les travaux d’enrobés sont prévus pendant les vacances de Pâques, de nuit.

- Liaison douce Vivy-Neuillé

Les travaux doivent débuter vers le 22 février 2024.Folio 2023-094

- SIVM du Pays Allonnais

Mme Le Maire rappelle que le montant de la participation au titre :

o du fonctionnement s’élève à 1€ par habitant.

o De l’emprunt pour l’extension de l’EHPAD s’élève à 6,12€ par habitant. o Des marchés de producteur s’élève à 535,91€

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 22/01/2024 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.Folio 2023-095

Délibérations du 11/12/2023

Numéro Date Objet

2023-12-079 11/12/2023

Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité.

2023-12-080 11/12/2023 Création d’un poste contractuel d’attaché de conservation du patrimoine.

2023-12-081 11/12/2023 Décision modificative n°2023_002.

2023-12-082 11/12/2023 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

2023-12-083 11/12/2023 Mise en place de la nomenclature M57 – Dérogation à la règle de calcul de l’amortissement au prorata temporis

2023-12-084 11/12/2023 SIEML _ Déplacement candélabre n°434 Avenue des Deux Soeurs.

2023-12-085 11/12/2023 SIEML _ Remplacement du candélabre 76 rue Marie Curie.

2023-12-086 11/12/2023 SIEML _Fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021.

2023-12-087 11/12/2023 SIEML_Fonds de concours pour le cumul des dépannages pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023.

2023-12-088 11/12/2023 Dons pour les sinistrés de la dépression Elisa.

2023-12-089 11/12/2023 Abrogation de la délibération DCM_2023_11_074.

2023-12-090 11/12/2023 Travaux d’éradication des termites _ Participation financière de la Commune de Vivy

2023-12-091 11/12/2023

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – rapport

annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et

d’assainissement de l’année 2022

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

PRATS SYLVIE

Secrétaire de séance