Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2022 11 07
Procès Verbal - PV CM 2022 03 07
Procès Verbal - PV CM 2019 07 08
Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM
Procès Verbal - PV du CM 2014 07 15
Procès Verbal - 2024 07 01 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2021 10 11
Procès Verbal - 2026 05 11 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2022 12 12
Procès Verbal - PV CM 2019 10 07
Procès Verbal - PV CM 2022 07 11
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Vivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 07 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Folio 2022-065
PROCÈS-VERBAL
Séance du lundi 11 juillet 2022
L’an deux-mille-vingt-deux, le 11 du mois de juillet, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.
Présents :
Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina.
Absent(e-s) excusé(e-s) : COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre donnant pouvoir à CORNILLEAU Stéphane; GILLON Nelly donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice ; DEMION Pierre-Yves donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane.
Absent(e-s) : DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ;
Monsieur CORNILLEAU Stéphane est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Création d’un contrat d’apprentissage pour le service enfance-éducation (OSMONT Maelle); 2. Création d’un contrat d’apprentissage pour le service enfance-éducation (CHEVRÉ Océane) ; 3. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 ; 4. Subvention communale du spectacle des écoles ;
5. Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs (EVS nord saumurois);
6. Création du comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges ; 7. Recomposition de la commission municipales « urbanisme – espaces publics – Anjou Cœur de Ville»;
8. Questions diverses Folio 2022-066
DCM n°2022-07-056 - Création d’un contrat d’apprentissage
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la sollicitation du comité technique
- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Madame Sylvie PRATS présente les avantages de la commune à recourir au contrat d’apprentissage : • Respect des taux d’encadrement de la pause méridienne,
• Absorber les remplacements et besoins ponctuels,
• Une maîtrise des coûts,
• Aider les jeunes dans l’accès à la formation professionnelle.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
- Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;
- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.
- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
NOM de
l’apprentie
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti
Durée de la
formation
Maëlle
OSMONT Enfance - Éducation ATSEM CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 an
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Folio 2022-067
DCM n°2022-07-057 - Création d’un contrat d’apprentissage
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
- Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
- Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; - Vu la sollicitation du comité technique
- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Madame le Maire et Madame Sylvie PRATS rappellent à l’assemblée :
- Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
- Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre;
- Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
- Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage.
- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
NOM de
l’apprentie
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti
Durée de la
formation
Océane
CHEVRÉ Enfance - Éducation ATSEM CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance 1 an
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Folio 2022-068
DCM n°2022-07-058 - versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
- VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
- VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, - VU les dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 comme suit :
n° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du
Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP378-20-156 Vivy 279,50 € 75% 209,63 € 25-09-2020
EP378-20-154 Vivy 358,42 € 75% 268,82 € 21-09-2020
EP378-20-157 Vivy 138,96 € 75% 104,22 € 29-09-2020
EP378-20-159 Vivy 273,60 € 75% 205,20 € 28-10-2020
EP378-20-160 Vivy 426,76 € 75% 320,07 € 10-11-2020
EP378-20-161 Vivy 543,77 € 75% 407,83 € 19-11-2020
EP378-20-165 Vivy 607,62 € 75% 455,72 € 01-12-2020
EP378-21-168 Vivy 250,73 € 75% 188,05 € 28-01-2021
EP378-21-172 Vivy 350,72 € 75% 263,04 € 22-04-2021
Monsieur Jean-Claude SOURDEAU présente à l’assemblée les éléments suivants : - Montant de la dépense 3 230,08 euros TTC
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 2 422,58 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de verser un fonds de concours au Siéml de 2 422,58 € TTC dans les conditions décrites dans la présente délibération ;
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
DCM n°2022-07-059 - Subvention communale pour le spectacle des deux écoles
Madame le Maire informe l’assemblé du montant du spectacle des deux écoles s’élevant à 928€ et propose d’octroyer une subvention correspondante sur le même principe que celui des années précédentes conformément au tableau ci-dessous, imputée en dépenses de fonctionnement au c/6574:
Associations Subvention 2022
Domaine scolaire et Jeunesse
Spectacle des 2 écoles (APE) 928,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - OCTROIE une subvention communale 2022 pour le spectacle des deux écoles de 928, 00€. - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Folio 2022-069
DCM n°2022-07-060 - Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
- VU les statuts des différents organismes extérieurs concernés
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ces délégués dans les organismes extérieurs comme suit :
Organismes extérieurs Délégués
Communauté d'Agglomération
Saumur Val de Loire (CASVL)
Conseil Communautaire
Titulaire BERTRAND Béatrice
Suppléant NAUDIN Thierry
SIVM du Pays Allonnais
Comité Syndical
Titulaire BERTRAND Béatrice
Titulaire NAUDIN Thierry
Suppléant DE LA CHAPELLE Philippe
SIVM du Pays Allonnais
Entente intercommunale
Titulaire 1 BERTRAND Béatrice
Titulaire 2 BOURDIN Jean-Pierre
Titulaire 3 HERMENIER Stéphane
Syndicat Intercommunal d'Énergies
de Maine-et-Loire
(Siéml)
Titulaire SOURDEAU Jean-Claude
Suppléant DE LA CHAPELLE Philippe
SOMINVAL
Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de
Vivy
Délégué aux Conseil
d'administration BERTRAND Béatrice
Représentant aux Assemblées
Générales DEMION Pierre-Yves
Parc Naturel Régional
Loire Anjou Touraine (PNR LAT)
Titulaire SOURDEAU Jean-Claude
Suppléant HERMENIER Stéphane
EVS Nord Saumurois Titulaire PRATS Sylvie Suppléant BESNARD Sylvie
Anjou Numérique - territoire CASVL Titulaire POT Ludovic Suppléant HERMENIER Stéphane
Saumur Val de Loire
(SMBAA) Référent eau DEMION Pierre-Yves
Conseil d'école La Vétusienne
école publique
Titulaire 1 BERTRAND Béatrice
Titulaire 2 COLLARD Cynthia
Titulaire 3 PRATS Sylvie
Titulaire 4 SOURDEAU Jean-Claude
Assemblées Générales de l'OGEC
école privée
Titulaire 1 BERTRAND Béatrice
Titulaire 2 COLLARD Cynthia
Services de Soins Infirmiers à
Domicile
(SSIAD)
Titulaire PRATS Sylvie
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
DCM n°2022-07-061 - Création du comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges.
- VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. - CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer le fonctionnement général de l’espace de loisirs des Bassauges ;
Madame le Maire et Monsieur Stéphane HERMENIER rappellent les dispositions de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Folio 2022-070
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de la création du comités consultatifs comme suit:
Comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges
Membres municipaux
1. Stéphane HERMENIER (Président)
2. Jean-Claude GUITTON
3. Jean-Claude SOURDEAU
4. Stéphane MASSON
Membres extra-municipaux
5. Gaëlle POT
6. Nicolas PÉLISSON
7. Jean-François LEBEAUPIN
8. Mireille RAZIN
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
DCM n°2022-07-062 - Refonte des commissions municipales permanentes. - VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.
- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.
- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.
- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.
Article 1 :
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:
- ABROGE ET REMPLACE la délibération n°2020-06-040 du 08/06/2020, - DECIDE de la désignation des membres comme suit,
- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Article 2 : Fixation du nombre de commission et du nombre conseillers siégeant dans chaque commission permanente :
Intitulé Nombre de membres
1 Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville 17
2 Bâtiments et accessibilité 9
3 Finances et Budget 11
4 Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial - Agriculture 8
5 Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel 5
6 Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap 7
7 Culture - Animation - Communication - Grands Évènements 7
8 Vie associative - Sport 6
9 Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité 11
10 Maisons fleuries et troc plantes 9
11 Cimetière 6
12 Restauration scolaire 6 Folio 2022-071
Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes
Commissions municipales Membres
1
Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville
1. BERTRAND Béatrice
2. SOURDEAU Jean-Claude
3. NAUDIN Thierry
4. PRATS Sylvie
5. COLLARD Cynthia
6. BOURDIN Jean-Pierre
7. MARTEAU Josette
8. DE LA CHAPELLE Philippe
9. GILLON Nelly
10. MASSON Stéphane
11. CORNILLEAU Stéphane
12. POT Ludovic
13. BESNARD Christelle
14. BESNARD Sylvie
15. GUIMARD Cécile
16. BRAULT Mélina
17. DEMION Pierre-Yves
2
Bâtiments et accessibilité
1. BERTRAND Béatrice
2. SOURDEAU Jean-Claude
3. COLLARD Cynthia
4. GUITTON Jean-Claude
5. DE LA CHAPELLE Philippe
6. GILLON Nelly
7. MASSON Stéphane
8. BESNARD Christelle
9. BRAULT Mélina
3
Finances et Budget
1. BERTRAND Béatrice
2. NAUDIN Thierry
3. PRATS Sylvie
4. SOURDEAU Jean-Claude
5. COLLARD Cynthia
6. BOURDIN Jean-Pierre
7. POT Ludovic
8. HERMENIER Stéphane
9. DE LA CHAPELLE Philippe
10. BRAULT Martine
11. DEMION Pierre-Yves
4
Voirie - Sécurité routière - Réseaux - Fluvial -
Agriculture
1. BERTRAND Béatrice
2. BOURDIN Jean-Pierre
3. DE LA CHAPELLE Philippe
4. CORNILLEAU Stéphane
5. HUET Philippe
6. BESNARD Sylvie
7. HERMENIER Stéphane
8. DEMION Pierre-Yves
5
Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel
1. BERTRAND Béatrice
2. COLLARD Cynthia
3. PRATS Sylvie
4. GUITTON Jean-Claude
5. BESNARD Sylvie
6
Affaires sociales - Logement - Santé - Handicap
1. BERTRAND Béatrice
2. PRATS Sylvie
3. MARTEAU Josette
4. PICARD Évelyne
5. BRAULT Martine
6. BESNARD Christelle
7. GUIMARD Cécile
7
Culture - Animation - Communication - Grands
Évènements
1. BERTRAND Béatrice
2. POT Ludovic
3. NAUDIN Thierry
4. SOURDEAU Jean-Claude
5. GUITTON Jean-Claude
6. BESNARD Sylvie
7. PASSIANT Céline
8
Vie associative - Sport
1. BERTRAND Béatrice
2. NAUDIN Thierry
3. MASSON Stéphane
4. POT Ludovic
5. PASSIANT Céline
6. BRAULT Mélina
9
Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie -
Tourisme - Sécurité
1. BERTRAND Béatrice
2. HERMENIER Stéphane
3. NAUDIN Thierry
4. PRATS Sylvie
5. SOURDEAU Jean-Claude
6. BOURDIN Jean-Pierre
7. GILLON Nelly 8. HUET Philippe
9. BESNARD Christelle
10. BESNARD Sylvie
11. DEMION Pierre-Yves
10
Maisons fleuries et troc plantes
1. BERTRAND Béatrice
2. BESNARD Christelle
3. PRATS Sylvie
4. COLLARD Cynthia
5. MARTEAU Josette
6. GUITTON Jean-Claude
7. PICARD Évelyne
8. BRAULT Martine
9. BESNARD Sylvie
11
Cimetière
1. BERTRAND Béatrice
2. HERMENIER Stéphane
3. DE LA CHAPELLE Philippe
4. GILLON Nelly
5. HUET Philippe
6. PASSIANT Céline
12
Restauration scolaire
1. BERTRAND Béatrice
2. PRATS Sylvie
3. MARTEAU Josette
4. PICARD Évelyne
5. BRAULT Martine
6. BESNARD Sylvie
DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
• Affaires foncières
Madame le Maire présente des pistes d’acquisitions foncières concernant les parcelles ZH n°83 et AB n° 172, 174 et 175. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à Madame le Maire pour poursuivre les négociations.
• Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire - Commission Emploi, Formation, Insertion et Territoire Zéro Chômeur - Cynthia COLLARD
Madame COLLARD présente aux membres du Conseil Municipal le bilan du PLUS (Pôle régional mutualisé de formations du Saumurois) : 770 élèves sur l’année. L’offre de formations va évoluer. De plus, un pôle de restauration sera bientôt prévu avec la création de nouvelles salles de cours.
• Commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands événements, Vice- Président M. Ludovic POT
Les Nouvelles Vétusiennes 2022 sortiront de l’imprimerie lundi 18/07/2022. Les équipes de distribution (semaine n°18) seront maintenues.
• CCAS – Vice-Présidente, Sylvie PRATS
Une semaine bleue sera organisée du 10 au 14 octobre 2022.
• Commission municipale Maisons fleuries et troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD
Présentation du tour de repérage pour l’édition 2022.
• Snack à la base de loisirs des Monteaux
M. ORSAT ouvrira son snack (nourriture et boissons non alcoolisées) dans la base de loisirs des Monteaux à partir du 15/07/2022.
Dates à retenir :
• Jeudi 14/07/2022 à 10H00 – cérémonie de la fête Nationale au Monuments aux Morts ; • Lundi 18/07/2022 à 18h30 en mairie - Commission municipale Urbanisme - Espaces Publics - Anjou Cœur de Ville, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU ;
• Mardi 19 juillet à partir de 10H30 - visite d'une colocation Ages&Vie à la Meilleraye de Bretagne. • Samedi 03/09/2022 – Forum des Associations de 14h à 18h à l’espace de loisirs des Bassauges.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 05/09/2022 à 18h30 à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Folio 2022-072 Folio 2022-073
Délibérations du 11/07/2022
Numéro Date Objet
2022-07-056 11/07/2022 Création d’un contrat d’apprentissage
2022-07-057 11/07/2022 Création d’un contrat d’apprentissage
2022-07-058 11/07/2022 Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période
du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
2022-07-059 11/07/2022 Subvention communale pour le spectacle des deux écoles
2022-07-060 11/07/2022 Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs
2022-07-061 11/07/2022 Création du comité consultatif sur le fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges
2022-07-062 11/07/2022 Refonte des commissions municipales permanentes Folio 2022-074
BERTRAND Béatrice
Maire
NAUDIN Thierry
1er Adjoint
PRATS Sylvie
2e Adjointe
SOURDEAU Jean-Claude
3e Adjoint
COLLARD Cynthia
4e Adjointe
BOURDIN Jean-Pierre
5e Adjoint
Absent excusé
donnant pouvoir à CORNILLEAU Stéphane
MARTEAU Josette
Conseillère Municipale
GUITTON Jean-Claude
Conseiller Municipal
DE LA CHAPELLE Charles-Philippe
Conseiller Municipal Absent
PICARD Evelyne
Conseillère Municipale
BRAULT Martine
Conseillère Municipale
GILLON Nelly
Conseillère Municipale
Absente excusée
donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice
MASSON Stéphane
Conseiller Municipal
CORNILLEAU Stéphane
Conseiller Municipal
HUET Philippe
Conseiller Municipal
POT Ludovic
Conseiller Municipal Délégué
BESNARD Christelle
Conseillère Municipale
BESNARD Sylvie
Conseillère Municipale
HERMENIER Stéphane
Conseiller Municipal Délégué
GUIMARD Cécile
Conseillère Municipale
PASSIANT Céline
Conseillère Municipale
BRAULT Mélina
Conseillère Municipale
DEMION Pierre-Yves
Conseiller Municipal
Absent excusé
donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane