Procès Verbal - PV CM 2019 12 09

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Procès Verbal - PV CM 2019 12 09 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 12 09)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Folio 2019-092

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 09 décembre 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le 9 du mois de décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice, BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean-Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, GUITTON Jean-Claude, BESNARD Sylvie, BRAULT Martine, LEBEAUPIN Olivier.

Absent(e-s) excusé(e-s) : COLLARD Cynthia donnant pouvoir à BAUDOUIN Noël Absent(e-s) : Néant

Monsieur DEMION Pierre-Yves est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12/11/2019

Le procès-verbal est adopté sans observation.

20h00 - Ordre du jour :

1. Logement d'urgence 81 rue Nationale - proposition de restitution du dépôt de garantie; 2. Salle des Coutures n°2 – proposition de tarifs de location ;

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune pour l’exercice 2019 ;

4. Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2020 ; 5. AMF - appel à la solidarité du Maire du Teil (07), à la suite du séisme de magnitude 5,4 qui a touché sa commune le 11 novembre 2019 ;

8. Lotissement « Le Moulin à Vent » – étude de la demande de M. LEBEAUPIN Albert concernant la rétrocession des équipements communs ;

Ajouts à l’ordre du jour :

6. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet ; 7. Proposition de fonds de concours pour le déplacement d’un candélabre 40 rue des Chênes ; Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.Folio 2019-093

DCM n°2019-12-092 – Restitution du dépôt de garantie - logement d’urgence, 81 rue Nationale

- VU la délibération n°072/2013 du 18/12/2013

- VU la délibération n°2016-12-092 du 19/12/2016

- VU la délibération n°2018-03-026 du 26/03/2018

- VU l’état des lieux de sortie

Madame Sylvie PRATS rappelle les modalités d’utilisation du logement d’urgence

Ce logement a été créé pour pouvoir accueillir des habitants du territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire. Les personnes susceptibles d'avoir accès à l'hébergement d'urgence sont des personnes qui peuvent se retrouver d’une façon imprévue sans abri et en situation de détresse médicale ou sociale.

Cet accès est permis à tout moment, sans considération de la période ou de la saison et pour une durée de 2 mois (renouvelables si la situation l’exige) afin qu’il lui soit proposé : - une structure d'hébergement stable ou

- un établissement de soins ou

- un logement,

- etc.

Pour faciliter le traitement des demandes, un contrat d’hébergement d’urgence est passé entre les demandeurs et la commune, pour un montant de 80 € de loyer hebdomadaire + les charges. En cas d’extrême urgence justifiée, le logement d’urgence peut-être gratuit sur une période définie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement d’urgence, au 81 rue Nationale a quitté le logement depuis le 20/11/2019 et que l’état des lieux de sortie permet de rendre le dépôt de garantie, de 320 euros, à l’ancien locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de rendre le dépôt de garantie dans son montant intégral à l’ancien locataire. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-12-093 – Salle des Coutures n°2 – tarifs de location

À la suite de plusieurs sollicitations visant à louer cet espace communal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir un tarif de location pour les activités à but lucratif.

Article 1 :

Le tarif de location est défini comme suit :

Type d’activité Location de la salle des Coutures n°2

Activité à but lucratif 15 euros par jour (charges comprises)

Article 2 :

La caution est fixée à 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - ACCEPTE le tarif de location de la salle des Coutures n°2 comme en dispose les articles 1 et 2 de la présente délibération.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-094

DCM n°2019-12-094 – Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux pour l’année 2019

Monsieur Noël BAUDOUIN rappelle que lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs tâches de fonctionnaire d'État. Cette indemnité traduit l'engagement et l'investissement personnels du comptable. Monsieur BAUDOUIN prend pour exemple l’année 2014 où le comptable public a conseillé la commune dans la résolution d’un litige de 10 ans au bénéfice de Vivy qui a perçu 56 000 euros. Le comptable était alors intervenu à titre personnel.

- VU l’article L 2331-2 du CGCT

- VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰ 22,87 € Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰ 45,73 € Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰ 45,73 € Sur les 60 979.61 euros suivants à raison de 1 ‰ 60,98 € Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰ 80,04 € Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰ 76,22 € Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰ 57,17 € Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ 219,70 € 608,45 €

Gestion de 360 jours pour un taux d’indemnité de 100%, soit 608,45 €

A précompter

- CSG 2,40% + 6,80% 54,99 € - RDS 0,50% 2,98 € - 1% solidarité 0,00 € TOTAL NET 550,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'attribuer à Madame KAPFER Gisèle, comptable du Trésor pour l’année 2019, le taux maximum de l'indemnité de Conseil, soit 550,48 € nets, prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-12-095 – Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 dans l’attente du vote du budget 2020 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Monsieur Noël BAUDOUIN explique que cette autorisation est nécessaire pour pouvoir honorer les factures d’investissement dues aux différents artisans pouvant être concernés entre le 01/01/2020 et le vote des budgets 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater toutes dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 dans l’attente du vote du budget 2020 comme suivant :Folio 2019-095

Chapitre Crédits ouverts BP 2019 Ouverture de 25% en 2020

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 €

041 - Opérations patrimoniales 11 000,00 € 2 750,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 3 000,00 €

204 - Subventions d'équipement versées 178 926,04 € 44 731,51 €

21 - Immobilisations corporelles 1 157 334,30 € 289 333,58 €

1 359 260,34 € 339 815,09 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-12-096 – subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle que le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville. Le Maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - SOUHAITE s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL ; - AUTORISE Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 250 € à la commune de TEIL ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-12-097 – création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Monsieur Cyrille TALON, Responsable des Services Techniques présente au Conseil les travaux d’entretien et de création tant en voirie qu’en espaces verts pour les trois prochains mois. Il s’avère que cette feuille de route va générer un accroissement temporaire d’activité.

- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.

- DECIDE

 la création à compter du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2020 inclus d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C;  Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ;

 Il devra justifier d’expériences professionnelles dans le domaine des espaces verts ;  La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement ;

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-096

DCM n°2019-12-098 – Proposition de versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de déplacement du candélabre n°40 au 4 rue des Chênes

Madame le Maire informe le Conseil qu’une riveraine de la rue des Chênes a demandé le déplacement d’un candélabre. Cette opération a été chiffrée à 2 216,30€ avec une participation communale de 1 662,23 € (75%).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 abstentions – 6 voix pour – 7 voix contre : - REFUSE de procéder au déplacement du candélabre n°40, à proximité du 4 rue des Chênes ; - PRÉSICE que plusieurs candélabres rue des Peupliers sont dans des emplacements similaires et qu’ils ne sont pas problématiques ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-12-099 – Lotissement « Le Moulin à Vent » - demande de rétrocession des équipements communs

- VU la délibération N°2019-01-007 du 21/01/2019

- CONSIDERANT que les actes de vente précisent que les propriétaires possèdent 1/7ème de ses équipements et qu’ils doivent former un syndicat des copropriétaires pour rétrocéder lesdits équipements communs.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. LEBEAUPIN Albert souhaite rétrocéder les équipements communs du lotissement « Le Moulin à Vent » à la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de confier l’étude de cette demande de rétrocession à la commission municipale voirie – environnement – site des Monteaux – signalétique qui présentera son avis au prochain Conseil Municipal.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

 Marché public pour l’extension de la mairie en écoconstruction bois et paille Monsieur Jean-Claude SOURDEAU informe l’assemblée que sur cet appel d’offres, quatre lots sont infructueux. Une procédure de re-consultation est en cours. Les travaux ne pourront commencer qu’au 2ème semestre 2020.

 Salle omnisports

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU montre au Conseil, différentes fissurations et infiltrations dans la salle omnisports. Ces dommages ont été causés par le phénomène de retrait et gonflement du sol à la suite de la sécheresse de cet été. Des réparations sont à prévoir.

 Commission municipale maisons fleuries, Vice-présidente Mme Christelle BESNARD La remise des prix du concours communal des maisons fleuries s’est déroulée le 06/12/2019 dans la bonne humeur.

 Sécurisation des déplacements – avenue de la Poitevinière

Madame le Maire a reçu un courrier d’une administrée attirant l’attention sur les difficultés de déplacement (voitures et piétons) aux heures d’ouverture et fermeture des classes au niveau de l’avenue de la Poitevinière. Si plusieurs mesures de sécurisation ont déjà été prises, Madame le Maire projette pour 2020 la pose de barrières devant la sortie de l’école maternelle pour mettre les piétons en sécurité.

 Compétition de nage en eau libre – base de loisirs des Monteaux Saumur Natation souhaite renouveler l’expérience en 2020. Le Conseil donne un avis favorable.Folio 2019-097

 Anjou Vélo Vintage édition 2020

Le Conseil donne un avis favorable pour accueillir un point de ravitaillement sur la commune pour l’édition 2020 d’Anjou Vélo Vintage.

 Dates à retenir :

- Mardi 10/12/2019 à 19H – réunion publique sur la création d’une liaison cyclable entre Vivy et Neuillé à Neuillé ;

- Vendredi 10/01/2020 – cérémonie des vœux du Maire de Vivy ;

- Lundi 13/01/2019 – distribution des bulletins communaux ;

- Samedi 18/01/2020 – commission voirie à 11h – rendez-vous à la mairie ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 20 janvier 2020 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.Folio 2019-098

Délibérations du 09/12/2019

Numéro Date Objet

2019-12-092 09/12/2019 Restitution du dépôt de garantie - logement d’urgence, 81 rue Nationale

2019-12-093 09/12/2019 Salle des Coutures n°2 – tarifs de location

2019-12-094 09/12/2019

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des

fonctions de receveur des communes et établissements publics

locaux pour l’année 2019

2019-12-095 09/12/2019 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

2019-12-096 09/12/2019 subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séisme

2019-12-097 09/12/2019

création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial à

temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité

2019-12-098 09/12/2019 Proposition de versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de déplacement du candélabre n°40 au 4 rue des Chênes

2019-12-099 09/12/2019 Lotissement « Le Moulin à Vent » - demande de rétrocession des équipements communsFolio 2019-099

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

Absente excusée

donnant pouvoir à BAUDOUIN Noël

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BESNARD Sylvie

Conseillère municipale

BRAULT Martine

Conseillère municipale

LEBEAUPIN Olivier

Conseiller municipal