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Déliberation - Deliberations 2026.06.67 a 78 CM 01 juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2026.06.67 a 78 CM 01 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
2026-06-67
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
04/26
2226
l
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_67-DE
SQrVOon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Rens
uaineir
Présents : M. MORIN
Melaine, Maire, M. MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
ICHAGE
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
nid
Aiceue
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc, M.
DAUVIER
Loïc, M. BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
Généralldes
Collectivités
Territoriales).
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
NOMEBREDE
Excusé(s) : Mme MILAN Nathalie
En
€
ré
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Absents
rel
ILé5
nm
Assistant
également
à la
séance: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
CLIN]
Non
Participé
Aucun
0
(@
0
Q
2026-06-67.-
INTERCOMMUNALITE
- Pays
de
Châteaugiron
Communauté
: Rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
La
Chambre
régionale
des
comptes
a transmis
à
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
le
rapport
comportant
ses
observations
définitives
sur
la gestion
du
pays
de
Châteaugiron
Communauté,
concernant
les
exercices
2019
et
suivants,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
Code
des
Juridictions
financières.
Ce
rapport
a
été
adressé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
au
Président
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
qui
l’a
présenté
à
l'organe
délibérant
lors
de
sa
séance
du
29
avril
2026.
Il revient
désormais
à
chaque
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
et
de
la
réponse
élaborée
par
l’ordonnateur
annexée
à celui-ci
(annexe
1).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
e
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
M.
Eric
MONLIBERT 2026-06-68
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_68-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
(Générald
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
1
Pour.
Contre
CL
NonParticipé
Cut
29
Q
Q
o
2026-06-68
- DESIGNATION!/DES
REPRESENTANTS=Désignationtdes
représentants
della
Commune
au
sein
du
CLIC
Alli'âges
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
les
statuts
de
l'association
Alliâges
agréée
et
gestionnaire
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination,
labellisée
par
le
Conseil
départemental
d’Ille-et-Vilaine
et
reconnue
par
ce
dernier,
antenne
de
la
Maison
départementale
des
personnes
en
situation
de
handicap,
Le
CLIC All
âges
est
un
service
médico-social,
à
destination
des
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap
et
leurs
aidants,
intervenant
sur
un
vaste
territoire
couvrant
23
communes
de
la
couronne
sud
et
est
de
Rennes.
Observatoire
des
besoins
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
et
leurs
aidants
sur
le territoire,
il
concourt
à la fluidité
des
parcours
des
personnes
les
plus
fragiles.
L'association
du
CLIC Alli’ âges
est
ainsi
missionnée
par
le
Conseil
Départemental
d’Ille-et-Vilaine
et
la
Maison
Départementale
des
Personnes
en
situation
de
handicap
pour
assurer
4
missions :
—
Accueil,
accompagnement,
information
et orientation
pour
faciliter
l’accès
aux
droits
et services
dans
le
champ
de
l’autonomie
;
—
Réunions
de
coordination
autour
de
situations
individuelles
pour
identifier
les
difficultés
et
élaborer
entre
professionnels
et
aidants
des
réponses
adaptées
à la situation
;
—
Elaboration
et
mise
en
application
d’une
feuille
de
route
territoriale
de
la prévention
de
la
perte
d'autonomie,
en
lien
avec
les
partenaires
;
—
Participation
aux
concertations
institutionnelles,
animation
de
divers
réseaux
et partenariats.
1/2 2026-06-68
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le
04/06/ 246
(
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_68-DE
SerVOn
sur-vilaine
Une
convention
a été
signée
entre
le
CLIC
Alli’âges
et
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
le 1° janvier
2025
qui
précise
notamment
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
versée
chaque
année
par
l’EPCI
à
cette
association. Les
Communes
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
sont
par
ailleurs
membres
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CLIC All’ âges.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
au
sein
de
cette
association.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DESIGNER
Mme
Sophie
Randuineau-Pirot,
représentant
titulaire
et
Mme
Claire
Le
Gal,
représentant
suppléant,
comme
les
représentants
de
la Commune
au
sein
des
instances
du
CLIC
Alli’âges.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT \\\
2/2 2026-06-69
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_69-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
ICHAGE
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
‘(en Vertu
de
l'article
L
e
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas Ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
MORIN
Melaine,
Maire
"Général des
Collectivités
Territoriales).
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 1112
Pour.
(1162
Abstention
Non/Participé
cn
22
0
Q
1
06-69
- DECISIONS
BUDGETAIRES-Budget/Principal:
Vote
du
Compte
Financier.
Unique
2025
Rapporteur:
Loïc
BLOUIN
Conformément à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
le Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Le
Maire
propose
que
la
séance
du
conseil
municipal
soit
présidée
par
M.
Marchand,
1°
adjoint,
pour
cette
délibération.
Il invite
à
procéder
au
vote
à main
levée
pour
cette
élection.
La
suite
de
la délibération
est
présentée
par
M.
Blouin
en
tant
que
rapporteur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2025.03.29
du
26
mars
2025
concernant
le vote
du
budget
primitif
principal
2025 ;
Vu
les
décisions
n°2025/013,
n°2025/022
et
n°2025/029
portant
virements
de
crédit
du
budget
principal
2025
;
Vu
la
délibération
n°2025.12.98
du
17
décembre
2025
concernant
le
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025 ;
1/2 2026-06-69 Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le
©4
/26/2u0L
ID
: 035-213503279-20260601-2026_
06
69-DE
F
SQrVOn
sur-Vilaine
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
2026 ;
Le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
C'est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
CFU
répond
à
deux
objectifs
principaux
:
—
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et
souvent
trop
volumineux.
—
Une
information,
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné. Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
B 83906281
5172452178
ot2415,59
Recettes
Recettes réalisées (1)
8
2 527 653.84
5 240 039.00
7 767 692.84
Restes à réaliser
c
569 804,40
0.00
569 804.40
Autorisation budgétaire totate
o
4 908 273,46
5172452178
10 080 726,24
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
2213 465,97
4 502 602.18
6716 069.15
Restes à réaliser
F
1565 691,03
0.00
1.565 691,03
Différences entre les titres elles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+1)
G=B-E
|314186.87
737 436,82
1051 623,69
Résuïtats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (++)
H
1068 310,65
0.00
1.068 310,65
ru
résultat de
|ecégent rdéteit
G+H
1 382 497,52
737 436,82
2119034,34
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+7)
1=c-F
|-905886,63
0.00
-995 886,63
Résultat cumulé
Excédent (déficit
_
Jo+n+r
fs6e10ss
3743682
11240477
Bilan
financier
de
l’exercice,
le
CFU
exprime
des
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Considérant
le CFU
présenté
en
annexes
2 et
3 et
résumé
comme
suit
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
» en
date
du
11
mai
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
principal,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le comptable
public
;
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT N LVL
2/2 2026-06-70
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_70-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
tel de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
RueT
dore
Gaudiche
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
1
Pour.
Contre
LAIT
AT
Ta rtal
14
La
26
(@]
0
@
2026-06-70
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- Budget
Principal:
Affectation
durésultat
définitif
de
tp)
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2026.02.09
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
2025 ;
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
(compte
1068)
;
Considérant
que
le
résultat
d'investissement
fait
l’objet
d’un
simple
report
en
section
d'investissement
(compte
001)
quel
qu’en
soit
le sens
sans
possibilité
de
report
en
section
de
fonctionnement
;
1
/2 2026-06-70
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le O/4)2526
(
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_70-DE
SQrvon
sur-Vilaine
Considérant
que
les
résultats
anticipés
et
les
résultats
CFU
font
état
des
écarts
ci-après
et
qu’il
convient
de
procéder
à
leur
régularisation
:
Fonctionnement
aise
Résultats
CFU
écarts
anticipés
fonctionnement
opérations
réelles
972
096,74
€
972 096,74
€
0,00
€
fonctionnement
pour
ordre
-231
842,24
€]
-234659,92€|
-2817,68€]
Résultat
de
l'exercice
2025
740
254,50
€
737436,82€|
-2817,68€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€|
0,00
€
Résultat
de
Clôture
2025
Fonctionnement
- A
740
254,50
€
737436,82€|
-2817,68€
Investissement
Résultat
Résultat
Investissement
opérations
réelles
79
852,84
€
79
526,95
€
-325,89
€]
Investissement
pour
ordre
231
842,24
€]
234
659,92
€
2817,68€
Résultat
de
l'exercice
2025
311
695,08
€]
314
186,87
€|
2491,79€
Résultat
d'investissement
reporté
1 068
310,65
€
1 068
310,65
€
Résultat
de
Clôture
2025
Investissement
- B
1 380
005,73
€
1382
497,52 €
2491,79€
RESULTAT
GLOBAL
2025
- A+B=C
2120
260,23€|
2119
934,34€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
- Fonctionnement
0,00 €]
0,00 €]
0,00 €]
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
- Investissement
- D
-995
886,63
€]
-995
886,63
€
0,00€
BESOIN(-)/RESSOURCES(+)
DE
FINANCEMENT
= C+D |
1 124
373,60
€
1124
047,71€
-325,89
€
Affectation
par
des
résultats
2025
au
BP
2026
Au
001,
en
excédent
d'investissement
reporté
1 380
005,73
€
1 382 497,52
€
2 491,79
€|
Au
1068,
en
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
740
254,50 €]
737436,82€|
-2817,68€]
au
002,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00€
0,00
€
2 120
260,23
€
2119
934,34 €
-325,89
€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
» en
date
du
11
mai
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
de
737
436,82
€ en
investissement
(art.1068)
;
e
DE
REPORTER
l'excédent
d'investissement
en
totalité,
soit
1 382
497,52
€
(art.001)
;
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT \
\ \
2/2 2026-06-71
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_71-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
ctivités:
rerritoriales)l
04/06/:
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
M
OMERCIDEC
=
k
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
NOMBRE
L
As
É
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 1112
Pour.
Contre
LAN
Non
Participé
CCI
26
(
(
Q
6-71
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- Budget
Principal
: Budget
supplémentaire
2026
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2026.02.09
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2026
;
Vu
le
CFU
2025
;
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
particulière
qui
intervient
au
moment
où
les
résultats
de
l’année
précédente
sont
définitivement
connus.
Il
constate
comme
toute
décision
modificative
l'ouverture
de
crédits
supplémentaires
non
prévus
au
budget
primitif
et
leur
financement
ou
l'ajustement
de
dépenses
ou
de
recettes
du
budget
primitif
du
même
exercice.
1
/2 2026-06-71
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le C4
/2€/1546
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_71-DE
ServOon
sur-vilaine
LA
TT TERRE
DEPENSES
|
RECETTES
chapitre
lu
CT
10/1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-2817,68€|
-2817,68€
001|001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
2491,79€|
2491,79€
21/2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-325,89
€
325,89
€)
-325,89
€]
-325,89
€
0,00€
Considérant
les
écarts
constatés
entre
les
résultats
anticipés
et
les
résultats,
il est
proposé
de
les
régulariser
par
une
réduction
des
dépenses
d'équipement
pour
équilibrer
le budget
2026
de
la manière
suivante
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
11
mai
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e__
D'APPROUVER
le budget
supplémentaire
2026
tel
qu’exposé
ci-dessus
;
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT
A
À"
2
/2 2026-06-72
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_72-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
iudiche
Présents
: M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
1-1du
Code
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas Ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
MORIN
Melaine,
Maire
tivités
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
25
Q
2026-06-72
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- Budget
Assainissement
: Vote
du
Compte
Financier
URTC TA)
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président,
le Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote.
Le
Maire
propose
que
la
séance
du
conseil
municipal
soit
présidée
par
M.
Marchand,
1°
adjoint,
pour
cette
délibération.
Il invite
à
procéder
au
vote
à main
levée
pour
cette
élection.
La
suite
de
la délibération
est
présentée
par
M.
Blouin
en
tant
que
rapporteur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Vu
la
délibération
n°2025.03.24
du
26
mars
2025
concernant
le vote
du
budget
annexe
assainissement
2025 ;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
2026
;
1/2 2026-06-72
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le ©
| Hat
(
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_72-DE
SQrvOon
sur-Vilaine
Considérant
le CFU
présenté
en
annexes
2 et 4 et
résumé
comme
suit :
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
À
123 024,34
281 735,10
404 759,44
Recettes
Recettes réalisées (1)
8
96 199,83
321 947.95
418 147,78
Restes à réaliser
C
3 193,65
0,00
3 193,65
Autorisation budgétaire totate
D
725 602,42
368 294,69
1093 897,11
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
90 644,76
321 528,90
412 173,66
Restes à réaliser
F
3 451,32
0,00
3451,32
Différences entre les Ltres etles
Soïde des réalisations de l'exercice
| G=B-E |
5555,07
419,05
5974,12
mandats
Gr)
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+7)
|
H
602 578,08
86 559,59
689 137,67
Soïde (investissement) ou résultat de
|
Excédent /déficit
G+H
608 133,15
86 978,64
695 111,79
clôture (exploïation) Diférence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
-257,67
0,00
-257,67
Résuitat cumuté
Excédent {déficit
_1S+H+1
[60787548
86 978.64
:
694 854,12
Considérant
l’avis favorable
de
la Commission
«
Finances,
marchés
publics
» en
date
du
11
mai
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D’APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
assainissement,
dressé
conjointement
par
le
Maire
et
le comptable
public,
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric MONLIBERT \\
2/2 2026-06-73
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_73-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
(en
vertu
de
l'article
!
L
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
(Généraldes
Colle
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 11252
Pour.
Contre
ZA
Non/Participé
Cri
29
(2)
(
Q
-73
- EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
- Formation
des'élus
Rapporteur
: Rozanne
JAMAIN
Vu
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
les
articles
L2123-12
à
L2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Citoyenneté,
sécurité
et
communication
du
19
mai
2026
;
Considérant
ce
qui
suit :
Les
membres
d'un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
1/2 2026-06-73
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
O{y[
04/2724
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026
06_73-DE
SOrvOn
sur-Vilaine
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement
dans
la
limite
des
barèmes
règlementaires
fixés
par
l’arrêté
n°0219
du
20
septembre
2023.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
de
formation.
L'organisme
qui
dispense
la formation
doit
avoir
obtenu
l’agrément
délivré
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Le
montant
annuel
pour
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
doit
donc
être
compris
entre
2 416
€ et
24156
€.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
RETENIR
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
à
la condition
que
l’organisme
soit
agréé
par
le Ministère
de
l'Intérieur
;
e
DE
PRECISER
que
les
axes
de
formation
prioritaires
sont
les
suivants
:
o
Fondamentaux
de
l'action
publique
locale
o
Formations
budgétaires
o
Formations
techniques
en
lien
avec
les délégations
et / ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
o
Formations
favorisant
l'efficacité
et
le développement
personnel
(prise
de
parole,
gestion
des
conflits,
conduite
de
réunions...)
e
DE
PLAFONNER
le montant
des
dépenses
à
10
000
€
par
an.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT
Nr
2/2 2026-06-74
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_74-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Se
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
04/0
(envertu
c
du
Code
Généraldes
Collectivité:
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
LA
tO
Non
Participé
CC
26
a
Q
Q
2026-06-74
-PERSONNELTITULAIRE
ET
STAGIAIRE.DE
LA'F.P.T.-
Adoption
du
plan
de
formation
des’agents
de
la
collectivité
pourl'année
2026
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 423-3
;
Vu
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°2008-512
et
n°2008-513
relatifs
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
27
avril
2026
;
Vu
l'avis
du
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
mai
2026 ;
Considérant
que
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
constitue
un
droit
pour
les
agents
territoriaux
et
un
levier
essentiel
d'adaptation
aux
évolutions
des
missions
et
des
métiers
;
1/2 2026-06-74
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le Oy/06 [1910
U
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_74-DE
sur-vilaine
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
disposer
d’un
plan
de
formation
structuré
en
cohérence
avec
les
orientations
budgétaires
2026
et
le
projet
managérial
de
la
collectivité
articulé
autour
des
objectifs
suivants
:
—
Accompagner
le développement
des
compétences
des
agents,
—
Favoriser
leur
adaptation
aux
postes
de
travail,
—
Anticiper
les
évolutions
organisationnelles
et réglementaires,
—
Répondre
aux
obligations
statutaires
en
matière
de
formation,
—
Anticiper
et
prévenir
les
risques
professionnels,
Considérant
les
axes
transversaux
définis
par
la
collectivité,
à
savoir :
—
La
compréhension
des
enjeux
liés
à
l'intelligence
artificielle
et
les
conditions
de
son
utilisation
dans
les
collectivités
—
La
transition
écologique
Considérant
le
plan
de
formation
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
5),
établi
à
partir
du
recensement
de
besoins
et après
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
et de
la commission
ressources
humaines.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’APPROUVER
le
plan
de
formation
des
agents
municipaux
pour
l’année
2026,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
e
DE
PRÉCISER
que
ce
plan
de
formation
pourra
faire
l’objet
d’ajustements
en
cours
d'année
en
fonction
des
besoins
du
service
et
des
évolutions
règlementaires
;
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ce
plan
de
formation
et
à signer
tout
document
y
afférent
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
M.
Eric
MONLIBERT Ê
*
2/2 2026-06-75
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_75-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
E
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
(en vertu
d
Ÿ
du
Cod
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
Général.
ollectivités
rerritoriale
‘04/0
Absent{s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
11
Pour.
Contre
CLEA
Non!Participé
Cet
219
(
(]
@
2026-06-75
- PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE'LA'F:P.T:-
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
: maintien
ou
non
du
paritarisme,
recueil
du
vote
des
représentants
del'employeur
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-7;
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial
est
obligatoire
dans
toute
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
Comité
Social
Territorial
à
l’occasion
du
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
;
Considérant
que
l'effectif constaté
dans
la collectivité
au
1€T
janvier
2026
est
de
52
agents ;
Considérant
la consultation
préalable
des
organisations
syndicales
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
27
avril
2026
;
1/2 2026-06-75
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le O4 /o6/ Late
l
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_75-DE
Ser von
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
PROCÉDER
au
renouvellement
du
Comité
Social
Territorial
local
;
e
DE
FIXER
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3
titulaires
(et
3
suppléants)
;
e
DE
MAINTENIR
la
parité
numérique
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3;
e
DE
RECUEILLIR
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
au
procès-verbal
du
comité
social
territorial.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
M.
Eric
MONLIBERT
j
2/2 2026-06-76
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_76-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
11
Contre
CT
Non
Participé
Unanimité
26
o
o
o
2026-06-76
- PERSONNELNTITULAIRE
ET
STAGIAIRE!DELA'F.P.T.-
Modification
du
règlement
de
formation
dellacollectivité
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 423-3
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État ;
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
;
Vu
le
règlement
de
formation
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité ;
Vu
le
budget
de
la collectivité
;
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
27
avril
2026
;
Vu
l'avis
du
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 mai
2026
;
Le
règlement
de
formation
fixe
des
règles
communes
à
l’ensemble
des
agents
de
la Ville
de
Servon-sur-Vilaine
concernant
l'accès
à
la
formation.
Ces
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale
et
toute
modification
de
ce
règlement
doit
être
soumise
à l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
1/2 2026-06-76
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
O}
o2/28£
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_76-DE
Servon
sur-Vilaine
L'évolution
proposée
concerne
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
nuitées
liés
aux
formations
organisées
par
le CNFPT.
Le
règlement
de
formation
précise
les
modalités
de
défraiement
des
agents
qui
partent
en
formation,
à savoir
:
o
Lorsque
la
formation
est
organisée
par
le
CNFPT,
il revient
à
ce
dernier
de
défrayer
les
agents
pour
les
nuitées,
les
repas
et
le transport.
Il a
été
constaté
récemment
que
certains
CNFPT
pratiquaient
des
remboursements
forfaitaires
inférieurs
à
la
règlementation
en
particulier
pour
les
nuitées
(50
€
au
lieu
de
90
€
en
Province,
120
€
dans
les
villes
>ou=
à
200
000
habitants).
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
l’accès
des
agents
à
la
formation
professionnelle
en
assurant
une
prise
en
charge
adaptée
des
frais
engagés
à l’occasion
des
déplacements
liés
aux
actions
de
formation
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'indemnisation
applicables
aux
agents
se
déplaçant
dans
le
cadre
d’une
formation
autorisée
par
la collectivité
;
Il'est
proposé
que
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
prenne
en
charge
le
coût
assumé
par
l’agent
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
et au
regard
de
la
participation
par
nuitée
du
CNFPT.
Le
règlement
de
formation
(annexe
6)
est
ainsi
modifié
comme
suit
:
Les
agents
autorisés
à
suivre
une
action
de
formation
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
bénéficient
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
de
nuitées
engagés
à
hauteur
des
forfaits
et
barèmes
règlementaires
en
vigueur
applicables
aux
agents
territoriaux,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
relatifs
aux
frais
de
déplacement
temporaires
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
en
tenant
compte
de
la
participation
assumée
par
le
CNFPT. Les
remboursements
sont
accordés
sur
présentation
des
justificatifs
requis
et
sous
réserve
de
l’autorisation
préalable
de
départ
en
formation.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Par
conséquent,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
VALIDER
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
frais
de
nuitées
avancées
par
l'agent
lors
de
formations,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
et des
participations
financières
du
CNPFT,
ainsi
que
sur
présentation
de
l’ensemble
des
justificatifs;
e
DE
MODIFIER
en
conséquence
la
rédaction
du
règlement
de
formation
;
e__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT
\f
2/2 2026-06-77
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_77-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
NIÉSeronenvIatnen
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
AFFICHAGI
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
(en vertu
de
;
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
Généraldes
Collectivités!
Territoriales), 04/06/
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
TOMBREDEC
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claireà Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
NOMBRE
DE
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
Abstention
AO
dla tte] 14
29
o
Q]
Q
2026-06-77.-
PERSONNEL
CONTRACTUEL
Rémunération
des
animateurs
saisonniers
: Fixation
de
ntants
forfaitaires
parheureet/jour
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
des
animateurs
recrutés
au
titre
d’un
contrat
saisonnier
conclu
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois).
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
qui
précise
que
la
rémunération
est
établie
au
regard
des
heures
travaillées
et
prévues
au
planning
de
chaque
agent;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
qui
stipule
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
en
faisant
référence
soit
à un
indice,
soit
à
un
montant
forfaitaire
par
heure
et
par
jour
;
Vu
les
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
recrutés
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
1/3 2026-06-77
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_77-DE
Sur-vilaine
Considérant
la
nécessité
d’assurer
l’encadrement
des
activités
saisonnières
(centres
de
loisirs,
séjours,
animations
estivales,
etc.)
durant
les
vacances
scolaires
et séjours
;
Considérant
le
besoin
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
27
avril
et
du
CST
du
7
mai
2026
;
Il'est
proposé
de
réaliser
le
recrutement
d’animateurs
saisonniers
en
qualité
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
notamment
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
camps
d’été.
La
rémunération
des
animateurs
saisonniers
est
fixée
sous
forme
d’un
montant
forfaitaire
par
heures
et
jour
selon
le tableau
ci-dessous
:
ï
2.
Forfait
jour
en
€
Nombre
d'heures
travaillées
/ jour
Le
Brut
10h
123,73
€
9h
113,83
€
8h
98,98
€
7h
84,14
€
6h
72,12
€
5h
60,10
€
4h
48,08
€
Par
ailleurs,
afin
de
tenir
compte
des
temps
de
préparation
et
de
réunion
des
équipes
d'animation
au
sein
de
ces
deux
services,
il est
proposé
de
retenir
le
montant
forfaitaire
suivant
pour
deux
heures
de
préparation
ou
de
réunion :
Forfait
réunion
de
préparation
|
Forfait
brut
en
€
2h
24,04
€
La
rémunération
est
versée
sur
la
base
des
jours
et
heures
effectivement
travaillés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
2/3 2026-06-77
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié le o4/£/
ic
(
ID : 035-213503279-20260601-2026_06_77-DE
ServOn
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
les
montants
forfaitaires
par
heure
et jour
suivants
pour
rémunérer
les
animateurs
saisonniers
recrutés
dans
le cadre
des
ALSH
enfance et
jeunesse
et des
camps
d'été
:
Nombre
d'heures
travaillées
/ jour
FR.
10h
123,73
€
9h
113,83
€
8h
98,98
€
7h
84,14
€
6h
72,12
€
5h
60,10
€
4h
48,08
€
Forfait
réunion
de
préparation
|
Forfait
brut
en
€
2h
24,04
€
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à appliquer
ces
montants
forfaitaires
par
heure
et jour
pour
les
contrats
d’accroissement
saisonniers
d’activités
des
ALSH
enfances et
jeunesse
et des
camps
d'été
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT
le
3
/3 2026-06-78
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026_06_78-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-six
mai
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
FLAGEUL
Frédéric,
M.
HOUGET
Julien,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
HOUSSIN
Audrey,
Mme
BLANDEAU
Amélie
M.
PHILIPPOT
Thomas
(en vertu
‘Génére
Absent{s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
LE
GAL
Claire
à
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Excusé(s)
: Mme
MILAN
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Contre
ALAIN
Non
Participé
Cr
uCa
(
Q
(
2026-06-78
- PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
F.P.T.
- Majoration
de
la
rémunération
des
heures
de
travail
effectuées
de
nuit
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS); Vu
la
délibération
2021.06.70
relative
au
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS); Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
27
avril
2026;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
7
mai
2026;
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
conduire
certains
agents
à
effectuer
des
heures
de
travail
de
nuit
au-delà
de
la
durée
normale
de
travail,
notamment
lors
d'événements
culturels
ou
sportifs
;
1/2 2026-06-78
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Séance
du
premier
juin
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
o4
6/02
(
ID
: 035-213503279-20260601-2026
06 78-DE
SerVOn
sur-vilaine
Considérant
qu’il convient
de
reconnaître
les contraintes
particulières
liées
au
travail
de
nuit;
Il'est
proposé
de
majorer
les
heures
réalisées
entre
22h
et
7h
pour
les
interventions
qui
ne
sont
pas
intégrées
au
planning
habituel
de
l’agent.
Les
heures
effectuées
de
nuit
au-delà
de
la durée
normale
de
travail
ouvrent
droit
:
—
Soit
au
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
majorées
conformément
aux
textes
en
vigueur
;
—
Soit
à une
compensation
équivalente
sous
forme
de
repos
compensateur.
Le
bénéfice
de
cette
majoration
est
réservé
aux
agents :
—
Relevant
des
cadres
d'emplois
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
c'est-à
dire
les
agents
des
catégories
C
et
B;
—
Ayant
effectivement
réalisé
des
heures
de
nuit
au-delà
du
cycle
normal
de
travail
;
—
Dans
le respect
des
garanties
minimales
relatives
au
temps
de
travail
et au
repos.
Il'est
proposé
que
ces
heures
de
nuit
réalisées
au-delà
du
planning
hebdomadaire
habituel
de
l'agent
soient
majorées
à
hauteur
de
225
%
(correspondant
à
125
%
d’une
majoration
pour
heure
supplémentaire
et
100
%
pour
une
heure
réalisée
entre
22h
et
7h)
et
qu’elles
fassent
l’objet
d’un
repos
compensateur,
c’est-à
dire
qu’elles
soient
récupérées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
la
majoration
des
heures
de
nuit
réalisées
par
les
agents
répondant
aux
conditions
rappelées
ci-dessus
(agent
de
catégorie
C
ou
B
ayant
effectivement
réalisé
des
heures
de
nuit
au-delà
du
cycle
normal
de
travail
et
dans
le
respect
des
garanties
minimales
relatives
au
temps
de
travail
et
au
repos)
à
hauteur
de
225%;
e
DE
VALIDER
le
fait
que
ces
heures
feront
uniquement
l’objet
d’un
repos
compensateur,
soit
d’une
récupération
;
e_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Eric
MONLIBERT N
2/2