Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 2023.03.36 a 2023.03.37 CM 29 mars
Déliberation - Deliberations 2023.11.91 a 96 CM 15 novembre
Déliberation - Deliberations 2026.03.26 a 29 CM 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations 2023.02.07 a 2023.02.09 CM 8 fevrier
Procès Verbal - PV CM 29 mars 2023
Déliberation - Deliberations 2022.12.85 a 2022.12.91 CM 14 decemb
Déliberation - Deliberations 2026.06.67 a 78 CM 01 juin 2026
Déliberation - Deliberations 2024.02.08 a 13 CM 21 fevrier 2024
Compte-Rendu - CR detaille CM 29 mars 2021
Déliberation - Deliberations 2024.03.14 a 40 CM 27 mars 2024
Déliberation - Deliberations 2023.03.29 a 2023.03.31 CM 29 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2023.03.29 a 2023.03.31 CM 29 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
2023-03-29 Séance
du
vingt-neuf
mars
deux
mil vingt-trois
Envoyé en préfecture le 08/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le ID : 035-213503279-20230329-20230329_CAASSA-BF
f.
servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
lôtel
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à 20 heures
30
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par écrit aux
conseillers
municipaux
le vingt-trois
mars
deux
mil
vinet-trois.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
héodore
Gaudich:
0
Servon
sur
Vilaine
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
HAGI
M.
DAUMER
Alain,
Mme COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
2131:1
du
Code
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony;
Généraldes
Collectivités les)
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
PANNETIER
Evelyne
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne
à
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile
à
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
à
M.
GENTILLEAU
Damien
;
Excusé(s) : M. ROULLIT Benjamin
;
Secrétaire de séanc
M.
GARDIN
Michel;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
Vote
Pour.
ontre
Abstention
ol
Le
2023-03-29
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
Assainissement
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
II
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
L'assemblée
doit
déclarer
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve.
1/2 2023-03-29 Séance du vingt-neuf mars deux mil vingt-trois
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Affiché
le
ID : 035-213503279-20230329-20230329_CAASSA-BF
F. Servon
sur-Vilaine
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances
du
20
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« Assainissement
»
tel
que
présenté
en
annexe
3b,
+
DE
PRECISER
que
celui-ci
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la part
de
l'assemblée.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GARDIN
Ô
Lee 2023-03-30 Séance du vingt-neuf mars deux mil vingt-trois
Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché
le
1D
: 035-213503279-20230329-20230329_CAASSA-BF
.
Servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à
20
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
dora
Galdich:
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt-trois
mars
deux
mil
vingt-trois.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
9
00
ontact@ville-servonsurvilaine.f
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony;
Général
des
Collectivité
Territoriales) 06/04/2023
Absent{s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
PANNETIER
Evelyne
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne
à
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile
à
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
à
M.
GENTILLEAU
Damien
;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
NOMBRE
DE
CONSEILLER:
Secrétaire
de
séan
: M. GARDIN
Michel;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
74
CT
CT
PTT
Non
Participé
1
on
0
ï
CrTuIte
2023-03-30
- Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
Assainissement
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu’ordonnateur,
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
par
la
présentation
du
compte
administratif
2022
du
budget
Assainissement.
Ce
document
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Il
est
soumis
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le compte
administratif
2022
du
budget
Assainissement,
laissant
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
BUDGET
2022
LME
0)
Dépenses
814
974€
249
817,00
€
Recettes
814
974€
355
138,48
€
Résultat
de
l’exercice
105
321,48
€
Résultat
2021
reporté
454
230,87
€
Résultat
de
clôture
559
552,35
€
1/2 2023-03-30
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Séance du vingt-neuf mars deux mil vingt-trois
Rogu'sn préfééture Je 0610412028 Affiché le
(
ID : 036-213503279-20230329-20230329_CAASSA-BF
sur-vilaine
(DAAOUIESTEA
TENUE
BUDGET/2022
LLNRET2
11p 71
Dépenses
740
356,00
€
86
994,44
€
Recettes
740
356,00
€
102
120,61
€
Résultat
de
l’exercice
15
126,17
€
Résultat
2021
reporté
133
977,52
€
Résultat
de
clôture
149
103,69€
Ce
compte
administratif
est
présenté
en
annexe
4 et 4b.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 1612-13
et
L 2121-31,
Vu
le
budget
primitif
2022
approuvé
par
la
délibération
n°
2022-03-37
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2022,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable
public,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M49,
Considérant
l’avis favorable
à l’unanimité
de
la commission
Finances
du
20
mars
2023,
Considérant
que
M.
Melaine
MORIN,
Maire,
a
quitté
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
laissé
la
présidence
à
M.
Dominique
MARCHAND,
a
Adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
+
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022
du
budget
Les
Pinsons
tel
que
présenté
en
annexes
4
et 4b
;
+
D'ARRETER
les résultats
définitifs.
A
l'issue
du
vote,
Monsieur
le
Maire
rejoint
l’assemblée.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Michel
GARDIN
AT Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture ls 06/04/2023 Affiché le
Conseil
municipal
du
29
m
S
Annexe
4
1D
: 035-213503279-20230329-20230329_CAPINS-BF
rep
Vu
Servon
la débats
ni
sur-vilaine
Municipal en
date
a
RTE
NOTE
BREVE
ET SYNTHETIQUE
DU
COM
Le dis
ADMINISTRATIF
2022
Préambule
v
L'ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il
établit
le compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes. Le compte
administratif
:
° _
Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
;
e
Présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
+
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
| COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le compte
administratif
du
budget
principal
présente
les résultats
suivants
:
DEPENSES
LAIT)
RESULTAT
|
FONCTIONNEMENT
4190199,71€
|
4882536,14€
692
336,43 €
| | |
INVESTISSEMENT
1629565,73€
|
3104614,12€
1475
048,39
€
| |
RESULTAT
DE
CLOTURE
5819765,44€
|
7987
150,26€
|
2167
384,82€
|
RAR
INVESTISSEMENT
497
596,97
€
1127
501,86
€
2 797
289,71
€
RESULTAT
CUMULE
6317362,41€
|
9114652,12€
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SEAVON-SUR-VILAINE
Tél. : 02
99
O0
11
85
Fox
: 02 99 00
23
89
E-mall
: contact@ullle-servonsurullaine.fr
Wuuy.uIlle-senonsuruilaine.ft Envoyé en préfecture le 06/04/2023
f
Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché
le
1D : 035-213503279-20230329-20230329_CAPINS-BF
B —
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Cette
section
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
se sont
élevées
à 4 882
536,14
€ et se
répartissent
comme
suit
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les
Var” liquidé
libellé
Liquidé 2021 |
budget2022 |
réalisé2022
[#07
2022/liquidé
budgétair e2022
013
- Atténuations
de
charges
48
853,20
€
29
400,00
€
48265,67€|
164,2%
-587,53 €
es on
RENAN
BEN
456578,91€|
473921,00€|
48172615€|
101,6%
25 147,24 €
73 - Impôts et taxes
2444782,39€|
2459325,00€|
245218832€|
99,7%
7 405,93 €
74 - Dotations et participations
1183141,35€|
1077114,00€|
1094106,99€|
101,6%
-89034,36 €
75
- Autres produits
de gestion
courante
3 069,78
€|
5 368,00
€]
4 605,16
€|
85,8%
1 535,38
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4 136
425,63
€|
4045
128,00
€|
4 080
892,29€]
100,9%
-55
533,34
€
76
- Produits
financiers
0,00 €
0,00
€
4,56
€
4,56€
77
- Produits
exceptionnels
8175,80
€|
6 533,00
€)
423
804,74
€]
6487,1%
415
628,94
€
78
- Reprises
sur amortissements
et provisions
0,00€
1 986,00
€
0,00€
0,0%
0,00
€
0,00 €
[Total
recettes
réelles
de fonctionnement
4144601,43€|
4053647,00€]
4504701,59€|
111,1%
360
100,16
€
042
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections|
57
533,16
€
68
144,00
€)
227834,55€|
334,3%
170
301,39 €
043
Opération
ordre
intérieur
de
la section
0,00
€,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
[Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
57
533,16
€
68
144,00
€|
227834,55€|
334,3%
170
301,39 €
(2 = RACE
TEEN
ARENA
oo0e|
15000000€|
15000000€|
1000%
150000,00€
(excédent
ou déficit]
|
ONE
4202134,59€
427179100€|
4882536,14€
Les
recettes
de
gestion
courantes
s'élèvent
à 4,08
ME
avec
une
exécution
quasi
égale
aux
prévisions
budgétaires
(4,04
ME).
Elles
diminuent
en
revanche
de
55,5
k€
par
rapport
à
l’exercice
2021.
Les
principaux
postes
qui
les
composent
sont
:
-
Chapitre
73 -
Impôts
et taxes
(2,45
M€)
composé
:
©
Pour
85,3%
des
taxes
foncières
et
d'habitation
et des
attributions
de
compensation
qui
sont
en
hausse
de
20
k€
par
rapport
à 2021
o
Pour
7,4%
des
droits
de
mutation
©
Pour
5,4%
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
la
communauté
de
communes
;
-
Chapitre
74 -
Dotations
et
participations
(1,09
M€)
composé
:
o
Pour
64,2%
des
compensations
de
l’Etat
versées
au
titre
des
diverses
exonérations
sur
les
impôts
locaux
(-71
k€
par
rapport
à 2021)
o
Pour
17,2%
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l’Etat
( -13
k€
par
rapport
à
2021)
©
Pour
10,0%
des
participations
de
la
caisse
d'allocations
familiales
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires
Mairie
de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
2 f.
-
Chapitre
70
—
Produits
des
services
(0,48
M£)
issus
principalement
de
la
facturation
des
services
périscolaires,
extrascolaires
et culturels
(0,42
M€).
S’ajoutent
à ces
recettes
de
gestion
courante
les
produits
des
cessions
de
la SISEBS
(Syndicat
intercommunal
de
la station
d'épuration)
à Rennes
Métropole
pour
333,7
k€ et de
la cession
foncière
Fontaine
Sud
pour
79
k€.
Les
recettes
réelles
s'élèvent
ainsi
à 4,5
M€
en
2022
soit
une
augmentation
de
360
k€
par
rapport
à 2021
du
fait
des
produits
exceptionnels.
Enfin,
s'ajoutent
les
écritures
d'ordre
liées aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
(chapitre
042)
et
au
report
du
résultat
de fonctionnement
de
2021
pour
150
k€
(chapitre
002).
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
s'élèvent
à 4
190
199,71
€, soit
un
taux
d'exécution
budgétaire
de
98,1%.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
re
Var“ liquidé
k
execution
libellé
Liquidé
2021
budget
2022
réalisé
2022
2022/liquidé
budgétaire
2021
2022
011
- Charges
à caractère
général
816113,68€|
1179845,00€|
957068,46€|
81,1%
140
954,78
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1713057,70€|
1893000,00€|
1877371,96€|
99,2%
164
314,26
€
014 - Atténuations de produits
20,00 €
1 000,00 €]
20,00€|
2,0%
000€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
523
702,37
€|
573
937,00
€|
526703,42€|
91,8%
3 001,05
€
0,00€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3052893,75€|
3647782,00€|
3361163,84€|
921%
308
270,09
€
66
- Charges
financières
45
584,27
€]
50
648,00
€]
45985,77€|
90,8%
401,50
€
67
- Charges
exceptionnelles
5 551,98
€
14
844,00
€]
8739,94€|
58,9%
3187,96€
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
1 850,86
€]
1 986,00
€]
0,00€
0,0%
-1 850,86
€
022
- Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3105
880,86€|
3715260,00€|
3415889,55€]
91,9%
310 008,69
€
0,00 €
365
531,00
€
0,00€]
0,0%
0,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
151
781,20
€,
191
000,00
€]
774
310,16
à
405,4%
622
528,96
€
043 Opération ordre intérieur de la section
0,00 €l
0,00 €!
0,00 €]
0,00 €
[Total des dépenses
d'ordre
de fonctionnement
151781,20€|
556531,00€]
774310,16€]
139,1%
622528,96€
ne
de fonctionnement
reporté (excédent ou
d00ë
tbe
Gnûé
né
LOT
S DE
FONCTIONNEMENT
5
PRIT
Les
dépenses
réelles ont
été
réalisées
à hauteur
de
92,1%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2022
et ont
augmenté
de
310
k€ par
rapport
à 2021.
Celles-ci
se composent
principalement
de
la manière
suivante
:
-
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
pour
54,4%
:
Ces
dépenses
connaissent
une
hausse
de
164
k€
du
fait
de
l’augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
depuis
le 1° juillet
2022
et de
l'augmentation
des
effectifs
(notamment
création
de
poste
à temps
plein
d’un
ATSEM
et
d’un
animateur
jeunesse)
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
3 E
-
chapitre
011
- Charges
à caractère
général
pour
28,0%
:
Il s’agit
ici des
dépenses
nécessaires
pour
le fonctionnement
des structures
et services.
Elles
ont
augmenté
de
164
k€
par
rapport
à 2021,
soit
+9,6%,
avec
notamment
une
augmentation
:
o
des
dépenses
d’énergie-électricité
de
51,8
k€ du
fait de
la crise
énergétique
o
des
assurances
pour
51,7
k€
©
des
dépenses
d'entretien
et
réparation
des
bâtiments
publics,
des
voiries
et des
réseaux
pour
34,4
k€
o
des
dépenses
d'alimentation
de
19,1
k€
lié également
au
contexte
économique
-
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
pour
15,4%
:
Ces
charges
comprennent
principalement
les subventions
versées
aux
associations,
les
contributions
liées
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l’école
privée,
le versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus.
Elles
sont
quasi
stables
par
rapport
à l'exercice
antérieur
(+0,57%).
Enfin,
les dépenses
pour
ordre
s'élèvent
à 774,3
k€
pour
l’année
2022
et correspondent
aux
dotations
aux
amortissement
(190,3
K€)
et
aux valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
citées
précédemment
(584
k€).
La
section
de
fonctionnement
dégage
ainsi
un
excédent
de
clôture
de
690
120,57
€, contre
644
472,53
€
en
2021.
C
- EPARGNE
BRUÛTE
ET
EPARGNE
NETTE
La
différence
entre
les
recettes
réelles
et les dépenses
réelles
de
fonctionnement
constitue
la capacité
d’autofinancement,
appelée
également
épargne
brute.
Elle
permet
à
une
collectivité
de
rembourser
la dette
en
capital
et de
financer
tout
ou
partie
de
l'investissement.
Celle-ci
s'élève
ainsi
à 1 088
812
€ contre
1 038
720
€ en
2021,
soit
une
hausse
de
4,8%.
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
4 504
701,59
€
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
- 3415
889,55
€
EPARGNE
BRUTE
1 088
812,04
€
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
|-
241558,11
EPARGNE
NETTE
847
253,93
€
L'épargne
nette
correspond
ainsi
à
l’autofinancement
disponible
pour
financer
les
dépenses
d'équipements
envisagées
par
la collectivité.
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23
4 B
TION
D’INVESTISSEME
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
regroupe
toutes
les
dépenses
impactant
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
matériel
informatique,
véhicules
ou
biens
immobiliers
et des travaux
sur des structures
existantes
ou
en
cours
de
création.
En
recettes,
en
plus
de
l’autofinancement,
coexistent,
les
recettes
dites
patrimoniales,
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
retenus.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 3
104
614,12
€
pour
l’année
2022
et
1
127
501
€ de
restes
à
réaliser
reportés
sur
2023
(RAR).
Ces
reports
correspondent
à des
recettes
qui
ont
été
notifiées
à la commune
mais
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues
(hors
AP/CP). RECETTES
D'INVESTISSEMENT
taux
ki
du
execution
libellé
Liquidé
2021
budget
2022
liquidé
2022
büdüétair e 2022
13
- Subventions
d'investissement
943
246,01€|
1357
477,00 €
812
240,63
€
59,8%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
800
000,00
€
0,00 €
0,00
€]
21 -
Immobilisations
corporelles
0,00
€
68
205,00
€
0,00
€]
0,0%
Total
des
recettes
d'équipement
1743
246,01
€|
1425
682,00
€,
812
240,63
€|
57,0%
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
578
008,71
€
504
332,00
€|
522
485,28
€
103,6%
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
881
769,20
€
794
472,00
€
794
472,53
€
100,0%
024
- Produits
de
cessions
0,00
€
340
000,00
€]
0,00
d
0,0%
0
Total
des
recettes
financières
1459777,91€|
1638804,00€|
1316
957,81
€
80,4%
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3203023,92€|
3064486,00€|
2
129
198,44
€
69,5%
Je |
0,00
€
365
531,00 €
0,00
€
0,0%
È
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
151
781,20
€|
191
000,00
€]
774310,16€|
405,4%
041
- Opérations
patrimoniales
51
692,19
€
89
660,00
€
23
431,24
€|
26,1%
[Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
203
473,39
€
646
191,00
€
797741,40€|
123,5%
1 -
M
î
oc
six
d'exécution
de
la section
473
592,53
€
177
67,00
€|.
100,0%
d'investissement
reporté
Elles se composent
des
éléments
suivants
:
Chapitre
10
- Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
regroupent
:
-
Le
FCTVA
(Fonds
de Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
de 385,5
k€ (récupération
de
16.404
%
du
montant
total
TTC
des
dépenses
d'investissement
effectuées
sur
2021)
-
Le
produit
de
la taxe
d'aménagement
s'élève
à
136,9
k€
-
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
pour
881
769,20
€.
Chapitre
13
- Les
subventions
d'investissement
pour
812,2
k€
pour
notamment
:
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23
5 -
la réalisation
d’Ar
Miltamm
Ce
-
la rénovation
thermique
phase
1 de
l’école
maternelle
-
PUPle
gué
Chapitre
040
-
Les
opérations
de
transfert
entre
sections
pour
un
montant
de
774,3
k€
€
et
relative
aux
amortissements
des
immobilisations
et aux
sorties
des
actifs
immobilisés
Chapitre
041
-Les
opérations
d'ordre
de
transfert
à
l’intérieur
de
la
section
pour
23,4
k€
et
relative
à
l'intégration
des
études,
suivis
de
réalisations,
aux
comptes
23
afin
d'être
éligibles
au
FCTVA
l’année
suivante.
Chapitre
001
- L’excédent
d'investissement
reporté
2021
s'élevant
à 177,7
€.
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1 629
565,73
€ et
des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
497
597
€
reportés
sur
2023
(hors
AP/CP).
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
taux
L
execution
libellé
Liquidé
2021
budget
2022
liquidé
2022
Ludgitatre
2022
20
- Immobilisations
incorporelles
77
926,97
€
485
044,00
€]
186554,24€|
38,5%
204 -
Subventions
d'équipement
versées
1 611,42
€|
135
600,00
€|
9059340€|
66,8%
21 -
Immobilisations
corporelles
272
535,68
€
267
674,00
€]
116245,15€|
43,4%
23
- Immobilisations
en
cours
2955
946,97
€|
2 013
105,00
€
743349,04€|]
36,9%
Total
des
dépenses
d'équipement
3308021,04€|
2901423,00€|
1136741,83€|
39,2%
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
63
487,47
€]
120
000,00
€
0,00€|
0,0%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
221
681,70
€
245
000,00
€
241558,11€|
98,6%
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€]
464
124,00
€]
0,00€]
0,0%
020
- Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
€
0,00 €
0,00 €]
Total
des
dépenses
financières
285
169,17
€]
829
124,00
€
241558,11€|
29,1%
Total
des
dépenses
réelles d'investissement
3593
190,21€|
3730547,00€|
1378299,94€|
36,9%
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
57
533,16 €
68
144,00
€)
227
834,55€|
334,3%
041
- Opérations
patrimoniales
51
692,19
€
89
660,00
€
23431,24€|
26,1%
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
109
225,35
€
157
804,00
€|
251265,79€|
159,2%
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
a00€
000€
o00€
reporté Lo17
0o)1210Eo
EETAUTAUL
3
888
351,00
€
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à 1,14
M€
et comprennent
notamment
:
-
Les
travaux
d’Ar
Miltamm
(219,7
k€)
pour
19,3%
-
Les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
(270
k€)
pour
23,8%
-
Les
travaux
d'aménagement
de
la Pie
Morais
(173,9
k€)
pour
15,3%
-
Les
études
pré
opérationnelles
Vallon
2
(58,3
k€)
pour
5,1%
Le
chapitre
10
— dotations
et
fonds
divers
comprend
la taxe
d'aménagement
perçues
sur
les
zones
d'activités
transférées
et devant
être
reversées
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Les
débats
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23 CE
nationaux
portant
sur
cette
répartition
ont
retardé
la facturation
et donc
le reversement
2022.
Un
reste
à
réaliser
à hauteur
de
104,9
K€ est ainsi
reporté
sur
2023.
Comprenant
également
les
remboursements
du
capital
des
emprunts
pour
241,5
KE,
les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 1,38
ME
soit
un
taux
d'exécution
budgétaire
de
36,9%.
A celles-ci
s'ajoutent
enfin
les écritures
d'ordre
pour
251,3
k€
comprenant
la contrepartie
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
(cf chapitre
042
en
recettes
de
fonctionnement)
et
la
contrepartie
des
opérations
patrimoniales
citées
en
recettes
d'investissement.
La section
d'investissement
dégage
ainsi
un
solde
d'exécution
de
1 475
048,39
€.
1 COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
compte
administratif
du
budget
assainissement
présente
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
RAR
INVESTISSEMENT
RESULTAT
CUMULE
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
249
817,00
€
809
369,35
€
559
552,35
€
86
994,44
€
236
098,13
€
149
103,69
€
336
811,44€
1 045 467,48
€
708
656,04 €
19373,36€
18 876,09
€
356
184,80
€ |
1064
343,57
€
| 708 158,77
€ Ce
Le tableau
ci-dessous
présente
les grandes
masses
qui
composent
ces
résultats
par section
et
par
dépenses
réelles
et
pour
ordre
:
DEPENSES
Liquidé
2021
BP
2022
Liquidé
2022
RECETTES
Liquidé
2021
BP
2022
Liquidé
2022
[SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
45
471,84
€|
30293200
€|
202
485,25
€|
Recettes
réelles
248
810,81
€ |
344744,00€ |
339319,31€
dont
charges
refacturées
par
144
000,00
€ |
160
789,00
€
Produits
des
services
2as
081€
|
34233400€ |
3373908316
Rennes Métropole
assainissement collectifs
Dépenses
pour
ordre
46725,50€|
512042,00€|
47
331,75
€|Recettes
pour
ordre
16
031,02
€
16
000,00
€
15
819,17
€
Résultat de fonctionnement NL
3
sg6age |
454230,00€ |
45423087€
reporté
[TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
,
,
9
817,00
€]
,
x
369,35
€
EN CONREMENT
92197346]
814974,00
€| 249
817,00
Enr
sacas21el
814974,00€|
809369,35
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses réelles
23964195 €]
714256,00€|
71 175,27 elRecettes réelles
18565006 |
sassrooe|
sa7essse
Dépenses pour ordre
2106742€|
2600000 €|
15 819,17
[Recettes pour ordre
s176190€|
52204200€|
4733175€
Résultat
d'investissement
N-1
reporté
324 359,99 € |
13307700€|
13307752€
TOTAL
RECETTES
MroraL DEpensEs invesTissEMENT |
260709,37€|
740356,00€|
869944 €
ENT
394 686,89]
740356,00€|
236 098,13 €
Suite
à la reprise
en
régie
de
la station
d'épuration
par
Rennes
Métropole
depuis
fin
2021,
la commune
perçoit
désormais
la
redevance
facturée
aux
usagers
pour
le
traitement
des
eaux
usées.
Cette
dernière
est
ensuite
reversée
en
totalité
à Rennes
Métropole
qui
assure
désormais
ce
service.
Rennes
Métropole
refacture
à la
commune
ses
charges
de
fonctionnement
qui
comprennent
également
une
quote
part
d'amortissements
des
investissements
réali
S
La
CAF
(recettes
réelles
— dépenses
réelles)
s'élève
à 136
834
€ contre
203
339
€ en
2021.
Avec
les écritures
d'ordre,
la section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
de
+ 559,5
k€.
En
investissement,
les dépenses
réalisées
concernent
l'étude
du
schéma
directeur
(SDA
pour
42,3
k€)
et
le
remboursement
en
capital
des
emprunts
(29k€).
Les
recettes
comprennent
les subventions
liées
au
SDA
(25,5k€)
et
le FCTVA
lié aux
investissements
2021.
Avec
les
écritures
d'ordre,
la section
d'investissement
dégage
un
résultat
de
+ 149,1
k€.
| COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
— BUDGET
LES
PINSONS
Le
compte
administratif
Les
Pinsons
présente
les
résultats
suivants,
avec
pour
seules
dépenses
d’investissements
le report
du
résultat
2021
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
0,00 €
0,00
€
657,42 €
0,00 €
657,42€
0,00
€
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23
HEURE
0,00€
- 657,42
€
- 657,42 € Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023
[
SERVON
SUR
VILAINE
- ASSAINISSEMENT
DE
SERVON
SUR
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté par le Malre, À Servon-sur-Vilaine, le 29.mars.
doi 2
Le Maire, /}) laure
MAN
Délibéré
par le Consell
Municipal,
réuni
en
session
ordinalre.
A Servonsur-Viaine, le 22. /Anars.....22 92
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Affiché le
Nombre de membres
en exercice :
2?
Nombre
de membres
présents
:
2]
Nombre
de suffrages exprimés
:
245
VOTES:
Pour:
255
Contre:
«2
Abslention
: 2
Date
de
convocation
:
23/03/2023
PANNETIER
Evel
CU
Mo dons
à Michul Graph
MARCHAND
Dominique
MIOT
Cathy
CL
pie
GARDIN
Michel
CE
JAMAIN
Rozanne
Paoir
dont
à
Lois
Aou)
BLOUIN
Loïc
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
Nés Se.
MONLIBERT
Eric
NN
DAUMER
Alain
COLLIN
Anne-Marie
PIROT
Sandrine
PIROT
Gabriel
Ÿ:
(7
DAUVIER
Loïc
ID : 035-213503279-20230329-20230329_CAASSA-BF [
SERVON
SUR
VILAINE
- ASSAINISSEMENT
DE
SERVON
SUR
V|
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfeclure le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le ID : 035-213503279-20230329-20230329_ CAASSA-BF
DESILLE
Nathalie
CHARLIER
Thierry
ROULLIT
Benjamin
BAKHOS
Lara
CHARBAUX
Delphine
f
a.
Fr
«
Qfa
donné.
à
Ene.
Mouse
DUFLOS
Benoît
a (2.
! :
LT
GEFFRAULT
Laurence
PAPILLON
Anthony
>
U
MAILLET-LATORRE
Cécile
é
à
;
Pouvair
donne.
à
AntRauy
PaRuen)
PANAGET
Thierry
GENTILLEAU
Damien
FURGHIERI
Olmo
:
houvor
donné
à
Dante
GEViuEU
VEILLARD
Anthony
Certifié
exécutoire
par
le
A. 2023-03-31 Séance du vingt-neuf mars deux mil vingt-trois
Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le ID : 035-213503279-20230329-20230329_BPASSA-BF
f. Servon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-neuf
mars
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de Servon-sur-Vilaine
s’est réuni
à la Mairie,
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par écrit aux
conseillers
municipaux
le vingt-trois
mars
deux
mil vingt-trois.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony;
Gaudiche
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
PANNETIER
Evelyne
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne
à M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile
à
M.
PAPILLON
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
à
M.
GENTILLEAU
Damien;
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
GARDIN
Michel
;
Assistant également à la séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
ET
CETTE
Abstention
TE
1
[e]
(2
2023-03-31
- Vote
du
budget
annexe
2023
Assainissement
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Lors
de
sa
séance
du
8
février
2023,
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
La
commission
de
finances,
réunie
le
20
mars
2023,
a
examiné
le
projet
de
budget
primitif
en
détail
et
a
permis
d'apporter
aux
membres
toutes
explications
utiles
à sa
compréhension.
Dans
la
continuité
des
présentations
jointes
à la convocation
et faites,
en
séance,
le budget
primitif
2023
présente
les équilibres
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
ere 1 005
445,63
€
1
005
445,63
€
1903098,98€
|
1903 098,98
€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT.
TOTAL
Ce
budget
est
présenté
en
annexes 5
et 5b.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.1612-1
et suivants
et
L.2311-1
et
suivants, Vu
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
À
72 2023-03-31 Séance du vingt-neuf mars deux mil vingt-trois
Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le ID : 035-213603279-20230320-20230329_
BPASSA-BF
f. Servon
sur-Vilaine
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°2023.02.09
du
8 février
2023
relative
au
débat
d'orientations
budgétaires,
Considérant
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
Finances
du
20
mars
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2023
du
budget
Assainissement,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
897
653,35
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
1
005
445,63
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexes
5 et 5b.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GARDIN Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché
le
ID : 035-213503279-20230329-20230329_
BPPINS-BF
Ce
Conseil
municipal
du
29
2023
Vu
pour
être
annexé
à
Anna
servon
Ja délibération
du Consoi
sur-vilaine
Municipal
en
date
du
Aa
Le
Maire,
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
£
Préambule
L'article
L. 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2022.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’état
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation. Par
cet
acte,
le maire
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Depuis
le 1° janvier
2023,
la commune
applique
la nomenclature
M57
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et comptable
des
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
Celle-ci
se
substitue
à
l'instruction
M14,
cadre
du
dernier
compte
administratif
2022.
Le
référentiel
M57,
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
apporte
quelques
changements
et
nouveautés
par
rapport
à
la
M14
:
-
Une
table
de
transposition
M14/M57
pour
répertorier
les différents
articles
qui
changent ;
-
Changement
de
méthode
des
amortissements
des
immobilisations
: désormais
au
prorata
temporis
;
-
Fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections
(hors
dépenses
de
personnel)
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
présenté
au
Conseil
Municipal
du
8 février
2023.
La
partie
destinée
au
vote
du
Conseil
Municipal
se
décompose
en
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
00
11
85
Fox
: 02 99 00
23
89
€-mall
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
wuu.uIIle-servonsuruilaine.fr F.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le 1D :
035-213503279-20230329-20230329_BPPINS-BF
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Il regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
DEPEN
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à 3 965
049
€ pour
l’année
2023,
soit
une
hausse
de
6,7%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2022,
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
partdes |
vor‘ absolue
rave
libellé
budget
2022 |
réalisé
2022
budget
2023
recettes
budget
budget
réelles %
|2023/budget 2022 | 2023/buda
et 2022
011- Chargesà caractère général
1179845,00€
957068,46€|
129875313€|
32,8%
18908136]
101%
[012- Charges
de
personnel et frais
assimilés
1893000,00€|
1877371,96€
2106876,78€|
53,1%
213 876,78
€
11,3%
[014 - Atténuations
de
produits
1 000,00
€
20,00 €]
-
€
00%
|-
1000,00
€ |
-100,0%
65- Autres charges de gestion courante
573937,00€|
526703,42€
508314,29€|
128%
|
é6se2271e|
114%
0,0%
-
€
[Total des
dépenses
de gestion
courante
3647782,00€|
3361163,84€
391394420€|
98,7%
266 162,20 €
2,3%
66
- Charges
financières
50 648,00 €|
45 985,77
€]
49 740,00
€
13%
|
908,00
€
-1,8%|
[67
- Charges
exceptionnelles
14
844,00 €|
8 739,94
€
1365,00€
00%
|-
1347900€
-90,8%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
1 986,00 €
0,00 €
-
€|
00%
198600€ |
-1090%
[022
- Dépenses
imprévues( fonctionnement}
0,00
€
0,00
€
-
€
0,0%
-
€
[Total dépenses réelles de fonctionnement
3715260,00€|
3415889,55€
3965049,20€|
100,0%
24978920€
67%
Celles-ci
sont
réparties
en
« chapitres
» selon
leur
nature
de
la manière
suivante
:
RÉPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RÉELLES
65
Autres
go
67-
Charges
>
nancières,
charges
de
1%
|
Pre
6
gestion
courante 13%
012 -
Charges
de
/
personnel
et
frais
assimilés
53%
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
011-
Charges
à
caractère
général
33% f.
-
Chapitre
012_charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
Ce
chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
de
personnel
et
représente
le poste
le plus
important
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
avec
une
part
de
53,1%
(contre
51,0%
lors du
budget
2022).
L'augmentation
des
charges
de
personnel
provient
notamment
:
o
de
l’augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
depuis
le 1°" juillet
2022
se déclinant
en
année
pleine
en
2023
;
o
De
l'effet
année
pleine
des
créations
de
postes
permanents
2022
;
-
Chapitre
011_Charges
à caractère
général
: Il s’agit
des
dépenses
pour
le fonctionnement
des
structures
et des
services.
Elles
représentent
33%
des
dépenses
de
fonctionnement
réelles
et
augmentent
de
10,1%
par
rapport
au
budget
2022.
Elles
se
composent
notamment
:
o
Pour
25,0%
des
dépenses
d'énergie-électricité
avec
une
augmentation
de
90%
du
fait de
la
crise
énergétique
;
o
Pour
13,6%
des
dépenses
d'alimentation
et
principalement
du
restaurant
scolaire,
en
forte
hausse
également
liée
au
contexte
économique
;
o
Pour
19%
des
dépenses
de
maintenance,
d'entretien
et réparations
notamment
des
voiries
et
des
bâtiments
publics
;
°
-
Chapitre
65_Autres
charges
de
gestion
courante
: Ce
chapitre
retrace
principalement :
o
Les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
29,6%
;
o
Les
contributions
obligatoires
liées
à la scolarisation
des
enfants
de
l’école
privée
et des
élèves
hors commune
pour
26,1%
;
o
Le
versement
des
indemnités
et
cotisations
des
élus
pour
22,5%
;
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
3 TIONN
MENT
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
attendues
pour
2023
sont
estimées
à 4 342
805€
(soit +7,1%
par
rapport
au
budget
2022)
et réparties
comme
suit
:
Il
existe
ainsi
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la
commune
:
-Les
impôts
locaux
;
-Les dotations versées par
VEtat
fdont
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
la
compensation
versée au
titre
des
diverses
exonérations
sur
les
impôts
locaux)
;
-Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(activités
scolaires,
périscolaires,
culturelles
et sportives)
RÉPARTITION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
RÉELLES
013 -
Atténuations
75 - Autres produits de
gestion
courante
|
74
- Dotations
et
participations
26%
0%
de charges
1%
À
26
70 - Produits
des
/
services,
du
domaine
et ventes
diverses
n%
73- Impôts et taxes
62%
Le
tableau
ci-après
met
en
évidence
une
augmentation
des
recettes
de
gestion
courante
de
297,7
K€
par
rapport
au
budget
2022.
Celle-ci
est
largement
due
à l'augmentation
des
recettes
fiscales.
Pour
rappel,
les taux
d'imposition
n’ont
pas
varié
depuis
2010.
L'évolution
de
ces
ressources
fiscales
repose
uniquement
sur
la progression
des
valeurs
des
bases
locatives
pour
laquelle
la loi de
finances
2023
l'estime
à 7,1%
et sur
l’élargissement
de
son
périmètre,
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
var
art
des
relative
libellé
budget 2022 |
réalisé 2022 |
budget 2023 |
receues
St
budget
réelles
%
2023/bud get
2022
013- Atténuations
de
charges
2940000€
48265,67€
4109500€|
0,9%
1165500€|
39,8%
PO: Produlsdessenvices, dtsdomaine ef
4392,00€
48172615
495110,00€|
11,4%
zusooc|
4,5%
ventes
diverses
73 - Impôts et taxes
2459325,00€|
2452188,32€|
2696209,00€|
62,1%
2a688400€|
9,6%]
4 - Dotations et participations
1077114,00€|
1094106,99€
1105811,00€|
25,5%
2869200€|
2,7%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5 368,00 €]
4 605,16
€
4 580,00
€
0,1%
|
788,00 €
-14,7% |
[Total
des
recettes
de
gestion
courante
4045
128,00€|
4080892,29€|
4 342
805,00 € |
100,0%
297 677,00 €
7,4%)
76- Produits financiers
0,00€
4,56€
-
€|
00%
-
€
77- Produits exceptionnels
6533,00€|
4238044Ù
-
€]
00%
|
653300€|
-100,0%
[78
-
Reprises
sur amortissements
et
provisions
1986,00 €]
0,00€
-
€
0,0%
|
1986,00€ |
-100,0%
0,0%
[Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
4053
647,00
€|
4504
701,59
€]
4 342
805,00
€ |
_100,0%
289 158,00
€
7,1%)
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23 EPARGNE
BRUTE
ET
EPARGNE
NETTE
La
différence
entre
les
recettes
réelles
et les dépenses
réelles
de
fonctionnement
constitue
la capacité
d’autofinancement,
appelée
également
épargne
brute.
Elle
permet
à une
collectivité
de
rembourser
la
dette
en
capital
et
de
financer tout
ou
partie
de
l'investissement.
Celle-ci
est
ainsi
estimée
à 377
756
€ au
budget
2023
avec
une
hausse
modérée
par
rapport
au
budget
2022
qui
était
de
338
387
€. RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
4 342
805,00
€
DÉPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
- 3 965
049,20
€
EPARGNE
BRUTE
377
755,80
€
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
|-
244
586,59
EPARGNE
NETTE
|
133
169,21
€
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir,
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
et long
terme.
Elle
concerne
ainsi
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
L'investissement
a trait à tout
ce qui
contribue
à accroitre
le patrimoine
de
la commune.
Ilregroupe
:
-
en
dépenses :
toute
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
études
et travaux
sur
des
structures
déjà
existantes
ou
en
cours
de
création,
des
acquisitions
de
matériel,
de
biens
mobiliers
urbains
ou
immobiliers
;
-
en
recettes
: d'une
part
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
ou
déclarations
préalables
(taxe
d'aménagement)
; d’autre
part
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien avec
les
projets
(par
la Communauté
de
commune,
le Département,
la
Région
ou
l'Etat)
Le
budget
primitif
de
la
section
d'investissement
doit
d’abord
tenir
compte
des
dépenses
engagées
et
des
recettes
destinées
à être
perçues
mais
qui
n’ont
pas
été
liquidées
sur
l'exercice
N-1.
Cela
constitue
les
«
restes
à
réaliser
» qui
se
reportent
donc
sur
l’exercice
suivant.
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
5 PANNES
INVESTI:
MEN
Pour
2023,
la
commune
prévoit
une
enveloppe
de
2
889
976
€ de
dépenses
d'équipement.
Le
graphique
ci-dessous
présente
la répartition
de
ces
équipements
selon
la nature
du
projet
(en
k€)
:
103,0 KE
4%
autres travaux sur bâtiments*
Etude de programmation pole scolaire, periscolaire, complexe
sportif 72,0 KE 2%
petit
équipement,
mobilier, informatique
68,3
K€
2%
Réseaux Joachim du Bellay
125,0 kC 4%
\ #
Rénovation
énergétique Eci
409,7
k€
14%
\ Les autres travaux sur bâtiments comprennent
notamment
: travaux
de
l'église
35,3
k€
(garde-corps,
travaux sur clocher) ; tenture
de
scène et console lumière Ar Miltamm
(11,5K€); remise en état terrain tennis extérieur (7,2 K€) ; solde financier des travaux Ar Miltamm
(2,7
K€) ; installation R145 bâtiments scolaires ; des études et diagnostics divers non identifiés (5K€) ; film solaire ALSH
; revêtement sol
restaurant scolaire ; et
autres
travaux
pour
espace
public** 371,4
KE
13%
classe modulaire
école 130,0 k€ 5%
Opération Vallon 2
Etude
Pré
91,9
k€
3% autres études,
acquisitions
ubanisme
28,7
KE
1%
52%
Gymnase
+ MOE/CT
CSPS
1 490,0
KE
*#autres travaux pour espace public : solde aménagement Pie Morais (73,5k€) : cellulaire sanitaire autonome (34,3 k€) ; aménagement éco pâturage (23,2K€), vignourie, rue saint-Martin, gare Olivet (24,5k€) ; sécurisation aire de jeux (10K€). est également compris ici l'acquisition d'un véhicule tracteur à destination du service espaces verts.
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23 En
plus
des
dépenses
d'équipement
précédemment
citées,
s'ajoutent
:
-
les
remboursements
en
capital
des
dettes
financières
(244,5
K€)
;
C
-
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la communauté
de
commune
du
Pays
de
Chateaugiron
(240
k€).
Les
débats
nationaux
qui
ont
eu
lieu
sur
2022
concernant
la répartition
de
la taxe
d'aménagement
entre
les communes
et les
EPCI
ont
retardé
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
qui
fait
donc
l’objet
d’un
report
sur
l'exercice
2023.
-
Les
immobilisations
financières
pour
compte
de
placement
destiné
à financer
les projets
d’investissements
des
années
ultérieures
(946,7
k€)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
attendues
pour
2023
sont
ainsi
estimées
à 4
321
159
€.
libellé
budget
2022
liquidé
2022
budget
2023
20
- Immobilisations
incorporelles
485
044,00
€
186
554,24
€
275
732,75
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
135
600,00
€
90
593,40
€
80
534,94
€
21
- Immobilisations
corporelles
267
674,00
€
116
245,15
€
454
742,45
€
23 - Immobilisations
en
cours
2 013
105,00
€
743
349,04€|
2 078
965,38
€
Total
des
dépenses
d'équipement
2901423,00€|
113674183€|
2889975,52€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
120
000,00
€
0,00€
239
926,09
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
245
000,00
€
241
558,11
€
244
586,59
€]
27
Autres
immobilisations
financières
464
124,00
€
0,00
€
946
671,22
€
020
- Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
€
0,00
€
-
€
Total
des
dépenses
financières
829
124,00
€
241
558,11
€
1 431
183,90
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3730547,00€|
1378299,94€|
4321159,42
€
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23 ESS
SUESEAMIEN
Les
recettes
réelles
d'investissement
prévues
au
budget
2023
s'élèvent
2 468
355
€.
ILest
attendu
1 485
019
€ de
subventions
liées aux
investissements
d'équipement
(dont
720
k€
pour
le
tennis)
soit
60,2%
de
nos
recettes
réelles.
A celles-ci
s'ajoutent
291
000
€ de
dotations
fonds
divers
(FCTVA
et taxe
d'aménagement)
et
690
121
€ M€
du
report
d’excédents
de
fonctionnement
de
l’exercice
antérieur.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
libellé
budget
2022
liquidé
2022
budget
2023
13
- Subventions
d'investissement
1357
477,00
€
812
240,63
€|
1485
018,80
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
0,00
€
-
€
21
- Immobilisations
corporelles
68
205,00
€|
0,00 €
-
€
-
€
Total
des
recettes
d'équipement
1 425
682,00
€
812
240,63
€|
1485
018,80 €
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
504
332,00
€]
522
485,28
€
291
000,00
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
794
472,00
€
794
472,53
€
692
336,43
€
024 -
Produits
de
cessions
340
000,00
€
0,00
d
-
€
0
= 1
Total
des
recettes
financières
1638
804,00€|
1316957,81€|
983
336,43
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 064
486,00
€|
2
129
198,44
€|
2468
355,23
€
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23
8 F.
Le
graphique
ci-dessous
présente
la répartition
des
recettes
réelles
d'investissement
selon
leur
origine.
Excédent
de
fonctionnement
Communauté
de
communes
37%
Taxe
annee
Fa
s
Autres
fus
Aménageur
Etat et établissements
10%
nationaux
11%
THESE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
En
plus
de
ces
opérations
de
dépenses
et
recettes
réelles,
s'ajoutent
les opérations
dites
« d'ordre
». celles-ci
comprennent
notamment
les
dotations
aux
amortissements
; les opérations
de
virement
entre
les deux
sections
(fonctionnement/investissement)
; autres
opérations
patrimoniales
(ex
: transfert
de
chapitre
pour
les
investissements
en
cours
après
achèvement
des
travaux)
ou
encore
les
soldes
des
sections
reportés.
section
de fonctionnement
dépenses
réelles
3 965
049,20
€
{recettes
réelles
4
342
805,00
€
dépenses
d'ordre
465
755,80
€
[recettes
d'ordre
88 000,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
4 430
805,00
€
|total
recettes
de
fonctionnement
4 430
805,00
€
section
d'investissement
dépenses
réelles
4
321
159,42
€
recettes
réelles
2468
355,23 €
dépenses
d'ordre
315
500,00
€
|recettes
d'ordre
2 168
304,19
€
Total
dépenses
d'investissement
4
636
659,42
€
|total recettes
d'investissement
4 636
659,42
€
Mairie de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
9 f.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Suite
à la reprise
en
régie
de
la station
d'épuration
par
Rennes
Métropole
depuis
fin
2021,
la commune
perçoit
désormais
la redevance
facturée
aux
usagers
pour
le traitement
des
eaux
usées.
Cette
dernière
est ensuite
reversée
en
totalité
à Rennes
Métropole
qui
assure
désormais
ce
service,
Le
tableau
ci-dessous
présente
la synthèse
du
budget
primitif
du
budget
assainissement
pour
2023
par
rapport
au
budget
2022.
DEPENSES
BP
2022
BP
2023
RECETTES
BP
2022
BP
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
302
932,00
€]
233
687,50
€|
Recettes
réelles
344744,00€ |
332101,00€
dont
charges
refacturées
par
144
000,00
€
17372950 €
Frais
des
services
|
34333400
€ |
33100000€
Rennes Métropole
assainissement collectifs
Dépenses
pour
ordre
512
042,00
€
663
965,85
€|
Recettes
pour
ordre
16
000,00
€
6 000,00
€
t
ï
-
Résul st
de fonctionnement
N-1
45423000
€ |
559
552,35
€
reporté
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
814
974,00
€
897
653,35
€]
FONCTIONNEMENT
814974,00€|
897
653,35
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
714
356,00
€]
825
945,63
€|
Recettes
réelles
84
337,00
€
18
876,09
€
Dépenses
pour
ordre
26
000,00
€
179
500,00
€|
Recettes
pour
ordre
522042,00€ |
837
465,85
€
Résultat
d'investissement
N-1
reporté
133
977,00
€ | _
149
103,69
€
TOTAL
RECETTES
2
,63 €
,63
€)
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT |
740
356,00
€|
1 005
445,6:
INVESTISSEMENT
740
356,00
€|
1 005
445,63
On
constate
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
afin
d’être
au
plus
près
des
prévisions
d'atterrissage.
Celles-ci
sont
dues
majoritairement
par
les charges
de
fonctionnement
refacturées
par
Rennes
Métropole
(pour
74,3%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
comprennent
également
les
charges
facturées
par
Véolia
(assistance
technique,
contrôles,
recouvrement
des
redevances)
; frais
de
télécommunication,
d'entretien
des
réseaux
et
fournitures.
Les
dépenses
prévues
permettent
de
réaliser
les
préconisations
du
schéma
directeur
assainissement
élaboré
fin 2022. Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
comprennent
très
majoritairement
les
produits
de
services
assainissement. La
CAF
ainsi
dégagée
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles)
s'élève
à 98,4
k€.
Le
programme
en
investissement
comporte
en
particulier,
le renouvellement
des
réseaux
d’eaux
usées
de
la
rue
Joachim
du
Bellay,
le traitement
des
eaux
parasitées
et
la mise
en
place
de
nouveaux
tampons.
L'augmentation
des
dépenses
pour
ordre
provient
notamment
de
l'augmentation
du
virement
à
la
section
d'investissement
(590,9
k€ en
2023
contre
437
k€
au
budget
2022).
Mairie
de Servon-sur-Vilaine
le 23/03/23
10 EDIT
AREAS
S
Considérant
que
le
budget
annexe
les
Pinsons
n’a
pas
été
mouvementé
depuis
l’exercice
2017,
il sera
étudié
courant
2023
la clôture
de
ce
budget.
Le budget
primitif 2023
porte
donc
sur
les opérations
de
solde
du
stock
constaté
au
31/12/2022
de
658
€
équilibré
par
une
subvention
de
la
commune
de
ce
même
montant.
DEPENSES
BP
2022
BP
2023
RECETTES
BP
2022
BP
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
158
300,00
€]
0,00 €[Recettes
réelles
106 400,00
€
658,00
€
dont
subvention
de
la
658,00€
commune
Dépenses
pour
ordre
658,00
€|
658,00
€|Recettes
pour
ordre
52 558,00
€
-
€
042
- Opérations
de
de
658,00€
Résultat
de fonctionnement
N
3-4
transfert
entre
sections
1 reporté
[TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
158 958,00
658,00 €!
158 958,00 €|
658,00 €
FONCTIONNEMENT
q
FONCTIONNEMENT
8
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
0,00 €]
0,00
€[Recettes
réelles
-
€
-
€
Dépenses
pour ordre
52 558,00
€
0,00
€|Recettes
pour
ordre
52 558,00
€
658,00
€
Résultat d'investissement
N-1
658,00 €
658,00€
reporté
à
TOTAL
DEP!
SES
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT gestio
216000)
658,00
INVESTISSEMENT
n2 558,00
55500
q
Tes psonsrtf
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/03/23
11 Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu en préfecture le 06/04/2023 Affiché le
[
SERVON
SUR
VILAINE
- ASSAINISSEMENT
DE
SERVON
SUR
VI
ARRETE
ET
SIGNATURES
1
À
Servon-sur-Vilaine,
lg
2:
L
'
Présenté par le Maire, Le Maire,
Ÿ
:
élaone Mar
Ga
Délibéré par le Gonfei
unicipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Sorvon-sur-Vilaine,
lé 29/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre de membres en exercice : 2Ÿ Nombre de membres
présents :
2
Nombre de suffrages exprimés :
22
VOTES:
Pour: Conte:
©
Abstention : ©
Date de convocation :
23/03/2023
MORIN
Melaine
PANNETIER
Evelyne
f,
sé
Fe
Mickol
Garon
auer
dome
à
œ
MARCHAND
Dominique
MIOT Cathy GARDIN
Michel
JAMAIN
Rozanne
bn
doit
ä
Las.
Bouwun
BLOUIN
Loïc
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
MONLIBERT
Eric
DAUMER
Alain
COLLIN
Anne-Marie
PIROT
Sandrine
PIROT
Gabriel
TI
ID : 035-213503279-20230329-20230329_BPASSA-BF Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Affiché
le
[
SERVON SUR VILAINE - ASSAINISSEMENT DE SERVON SUR VI] 1 : 025.213503279.20230328-20220320 BPASSA-F
ARRETE
ET
SIGNATURES
2
DAUVIER Loïc
LE Es
ES
an
DESILLE Nathalie
EU
CHARLIER
Thierry
ROULLIT
Benjamin
BAKHOS
Lara
DUFLOS
Benoît
ee
=
GEFFRAULT
Laurence
=
PAPILLON
Anthony
CHARBAUX
Delphine
Lousee
dd.
S
Eric.
MHOUBERT
MAILLET-LATORRE
Cécile
Rndte
donné.
à
Anike
PPitLeN
}
PANAGET
Thierry
F4
GENTILLEAU
Damien
a
FURGHIERT OO
Ouais
donné.
à
Damas
GENWUEPU
VEILLARD Anthony
A
Certifié
exécutoire
par le Maire,
comple
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
mi
, el de
la publication
le
AServon-sur-Vilaine,
le