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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
2022-12-93
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
21142
/2522_
(
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_93-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le huit
décembre
deux
mil
vingt-deux.
La convocation
et l’ordre
du jour ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
GENTILLEAU
Damien
à
M.
PANAGET
Thierry;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PANNETIER
Evelyne
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
Contre
LL]
ART
at]
27
Q
@
Q
2022-12-93
- Règlement
du
temps
de
travail
applicable
à
la
mairie
de
Servon-sur-Vilaine
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
2013.03.29
instaurant
le protocole
RTT
pour
les
agents
du
service
technique,
Vu
la délibération
2017.06.85
instaurant
le protocole
RTT
pour
les
agents
du
service
administratif,
Considérant
la nécessité
de
mise
en
conformité
du
temps
de
travail
des
services
de
la collectivité
avec
:
—
Les
contraintes
de
fonctionnement
de
chaque
service,
—
De
ses
heures
d'ouverture,
—
Deses
impératifs
en
matière
de
continuité
de
service
public.
La gestion
du
temps
de
travail
a pour
objectif
de
:
Contribuer
à développer
l'attractivité
et
l’'employabilité
de
la collectivité
Tenir
compte
du
rythme
et des
pics
d'activités
de
l’administration
et
de
chaque
service
Créer
un
cadre
de
gestion
du
temps
de
travail
lisible
et équitable
pour
chaque
service
Favoriser
l’équilibre
entre
vie
professionnelle
et
personnelle
Porter
une
attention
particulière
aux
enjeux
de
santé
au
travail
© © © © ©
1/2 2022-12-93
Envoyé
en préfecture le 16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_93-DE
Sur-vilaine
Considérant
les
quatre
situations
de
gestion
du
temps
existantes
au
sein
de
l’administration
:
—
Agents
à 35
heures
par
semaine
avec
aménagement
du
temps
de
travail
selon
les
nécessités
de
services o
Agents
des
services
de
la
médiathèque,
du
sport,
du
CCAS,
de
l’administration
avec
des
missions
d'accueil
—
Agents
avec
un
temps
de
travail
annualisé
selon
les
nécessités
de
services
o
Agents
des
services
Entretien,
Arlequin,
Restauration
scolaire
—
Agents
des
services
techniques
disposant
d’un
accord
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
et
d’une
saisonnalité o
Agents
des
services
espaces
verts,
bâtiments,
voirie
—
Agents
des
services
administratifs
disposant
d’un
accord
de
Réduction
du
Temps
de
Travail
o
Agents
des
services
administratifs
qui
ne
réalisent
pas
des
missions
d'accueil
Considérant
la
concertation
réalisée
avec
l’ensemble
des
agents
des
services
de
la
collectivité
au
mois
de
mai
pour
: —
Réaliser
un
état
des
lieux
de
la
gestion
du
temps
de
travail,
—
Formaliser
des
constats
—
Identifier
des
pistes
d'évolution
et d'amélioration
à
partir
de
propositions
—
Ajuster
les
solutions
en
fonction
des
objectifs
cités
ci-dessus
Considérant
la restitution
à l’Instance
Locale
de
Concertation
du 7
juillet,
ainsi
qu’en
réunion
transversale,
Considérant
le projet
de
règlement
du
temps
de
travail
présenté
en
annexe
11,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
19
septembre
2022,
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
du
24
octobre
et
du
5
décembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’ADOPTER
le
règlement
du
temps
de
travail
(joint
à
la
présente
délibération)
qui
annule
et
remplace
les
protocoles
validés
en
2013
et
en
2017
et
qui
sera
annexé
au
règlement
intérieur
;
e
DE
VALIDER
son
entrée
en
application
le 1€ janvier
2023.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER
2/2 :
+
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022
ur
Annexe
11
Reçu en préfecture le 16/12/2022 Affiché
le
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_93-DE
Vu
pour
&tre
annexé
à
la
délibération
dy
Gonsei
Munioipal
on
date
du
HA
Le
Maire,
LE TEMPS
DE
TRAVAIL
MAIRIE
DE
SERVON-SUR-VILAIR
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AU
ER
JANVIER
2023
GROUPE
DE
TRAVAIL
INTERNE
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
Elus
- Administratif
(référent)
- Représentants
des
services
(relais-terrain)
M
MORIN
Melaine,
Maire
Les
agents
des
services
MME
BAKHOS
Lara,
Conseillère
déléguée
aux
RH
Les
représentants
de
L’ILC
MME
MAIGNAN
CLEMENT
Sandrine,
DGS
MME
LATREILLE
Catherine,
Coordinatrice
RH Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
F6
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
(
Affiché le ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_93-DE
SOMMAIRE
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL... rnrnenrennrenrnsensensnensensnensnensnensnennesneeseenes
1
MAIRIE
DE
SERVON:-SUR:VILAINE..sssressssrinseenmmnmneniennnmnennenemmmmanennonnrann
1
Dispositions
applicables
aU
ZE
JANVIER
2023, rrrnnnnenenenenenenennneneenenenneenenennnnenenenenenenensnenenne
1
1—
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EFFECTIF
sers rrernreneennreeeseeeneenneennnes
3
>
DÉRNIHONassrsnennnenennenennnnennnnren
nn
n nn
NE D
NE
NET
ESTANTES 3
B-
Décompte
du
temps
de
travail
effectif...
ss
3
C-
Durée
annuelle
de
travail
effectif
..................ssssssssnsnsnennnnnnnnnnnnnnennnnnennnnnnnnnnnns
3
D-
Durée
hebdomadaire
de
travail
effectif
E-
Durée
quotidienne
de
travail
effectif
F-
Les
heures
complémentaires
et
heures
supplémentaires.
5
11
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ssssssscsssrennrseesesnnnnnenennnnnnrenenenerens
6
A-
Cycle
de
travail
sur
la
période
scolaire
- ANNUALISATION
ss
6
B-
Organisation
et
gestion
du
temps
de
travail
sn
7
C-
Organisation
des
horaires
de
travail
ns nrrrnrrrnrernerrernnennennereessnensesseesnessrneensesesssesnesnesnneee
8
D-
Le
temps
partiel... ssssssssnssnssnsnnnnssnnnennnenenenenennenenenenneenenenenenenneneneneeennennennes
9
E-
Les
astreintes...sesssrseneeenenensnnsnnnneneensenssnnennenenennennnnnneneeneserens
9
F-
Le
Télétraÿail
ssscsmsssnsnsssnininnnnnnsnennenennnannnnnsnmensnenssnnenmannnnnncnrnsauns
9
G-
Les
jours
fériés... ssnsnssnnnnrnnrnrnrnrenesennennenenenenneenesesesesnseneeneeseesnennesnesnesnensenesnesnsennes
9
I
- LES
CONGES
ANNUELS
rer
enrenrrnnennennneneenneessensnennnesnnennnennesnnnenneenennee
10
A-
Pour
les
agents
à temps
complet...
sssnnnnnnnnnnnnnsnnnnnnnennnnnnnnennnnenneennnnnnnnnnses
10
B-
Pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet...
10
C-
Jours
de
fractionnement......ssssesesseeeneensenenneeneennnnnnnnnenenenennnennneseneneses
10
D-
Modalités
d'utilisation
des
congés
annuels...
11
E-
Le
Compte-Epargne-Temps
ss
ssnssnnnssnnrernnnnnnennnnsnnnnsennsenennnensneneessseesessnssessseessnnsesnseennse
11
IV - LES
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
POUR
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
COURANTE...
12
Les
modalités
exposées
sont
applicables
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité,
et
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°’
janvier
2023.
Séance
du
Comité
technique
: Le
24
octobre
2022
Délibération
du
14
décembre
2022 2022-12-94
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil vingt-deux
Reçu
en préfecture
le 16/12/2022
Affiché le 24)
SA
(
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_94-DE
SOrvon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le huit
décembre
deux
mil
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
GENTILLEAU
Damien
à
M.
PANAGET
Thierry;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PANNETIER
Evelyne
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
LIT
(711162
Abstention
Non
Participé
27
@
Q
Q
2022-12-94
- Actualisation
du
règlement
intérieur
et
ses
annexes
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Vu
la délibération
2013.08.07
du
16
septembre
2013
approuvant
le règlement
intérieur,
Vu
les
délibérations
n°2016.08.05,
2017.06.85
et
2021.12.108
approuvant
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
et
recommandations
d'utilisation
des
moyens.
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
conformité
du
règlement
intérieur
avec
l’organisation
de
la
collectivité,
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
—
Disposer
d’un
document
exhaustif
sur
les
principes
d’organisation
des
différents
services
de
l'administration
—
Apporter
à
chaque
agent
un
cadre
précis
de
mise
en
œuvre
des
missions
de
son
poste
au
sein
de
l'administration,
en
matière
de
:
o
Gestion
du
temps
de
travail,
o
Des
droits
et
devoirs,
o
De
l’environnement
du
poste
de
travail
(hygiène
et sécurité,
informatique
etc.),
o
Des
avantages
sociaux
apportés
par
la collectivité.
1/2 2022-12-94
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_94-DE
sur-vilaine
Considérant
la
concertation
réalisée
avec
les
agents
au
mois
de
juin,
l'information
lors
des
réunions
de
l'instance
Locale
de
Concertation
des
30
mars
et 7 juillet
ainsi
qu’en
réunion
transversale
du
7 juillet;
Considérant
les 4
annexes
du
règlement
intérieur
:
—
Annexe 1 :
les
lignes
directrices
de
gestion
—
Annexe
2:
la charte
de
télétravail
—
Annexe
3 :
la charte
informatique
2019
—
Annexe
4
: le
règlement
du
temps
de
travail
Considérant
le projet
d'évolution
du
règlement
intérieur
présenté
en
annexe.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
19
septembre
2022,
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
du
24
octobre
et
du
5
décembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) : e
D'’ADOPTER
le règlement
intérieur
et
ses
annexes
qui
entrera
en
application
le 1€T
janvier
2023
(annexe
12).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER
2
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_94-DE
Vu pour être annaxé
à
la délibération du Gonsell
Municipal
en
date
du
Â41421.!
Le
Maire,
#
ï
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
}
RECOMMANDATIONS
D'UTILISATION
DES
MOYENS
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
SOMMAIRE REGLEMENT
INTERIEUR
ET
RECOMMANDATIONS
D'UTILISATION
sésssssresssssineneeoennnnnnensenenennnsesÀ
DES
MOYENS
sn
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
....
1
LES
LIGNES
DIRECTRICE
DE
GESTION
RH
11- DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RECRUTEMENT
1-La
phase
de
recrutement
et les formalités
préalables
..
2-L'accueil
de
l'agent
recruté...
3-Les
modalités
de recrutement.
11- DISPOSITIONS
RELATIVES
A L'ORGANISATION
DU
TRAVAIL
..
A-HOFGÏTES rer
grasses
lp rss seesssresseterssse
2-Utilisation
des
véhicules
de service
et frais
de
déplacements.
3-Jours fériés 4-Congés
annuels
....
5-Absences
pour
maladie,
congés
de
maladie
et congés
de
maternité.
6-Autorisations
d'absence
pour évènements familiaux
...
7-Autorisation
spéciale
d'absence
DE
LA
VIE
COURANTE
8-Autorisation
spéciale
d'absence
pour
la participation
à un jury
d'assises
9-Repüset
pausedu
personnel
rm
10-Formation
du
personnel.
11-
l'ACTION
SOCIALE
12-
Information
du
personnel.
13-
Locaux
spécifiques.
14-
Usage
du
matériel
de
la collectivité
15-
Droit
et obligations
des fonctionnaires.
16-Droit
disciplinaire
» © Co Ui 0 WW GO & ww R kR k © Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
(4
Affiché
le
ID
: 035-213503279-20221214-2022_12_94-DE
11 -
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
L'HYGIENE ET
A
LA
SECURITE
1-Lutte
et protection
contre
les incendies
2-Prévention
des
risques
généraux
liés au
travail.
VI,
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
MODIFICATIONS
DU
PRESENT
REGLEMENT..
1-
Date
d’entrée
en
vigueur
2 - Modifications
du
règlement
intérieur.
Mairie
de Servon-sur-Vilaine 2022-12-95
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le 21/12 JTS2L
(
ID : 035-213503279-20221214-2022_12_95.DE
SQrVOn
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le huit
décembre
deux
mil
vingt-deux.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
GENTILLEAU
Damien
à
M.
PANAGET
Thierry
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PANNETIER
Evelyne
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour
Contre
Abstention
Non
Participé
Ori
27
(@
(@
Q
2022-12-95
- Présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
SIMADE
35
Rapporteurs
: Evelyne
PANNETIER
et
Anne-Marie
COLLIN
Le
SIMADE
35
(Syndicat
Intercommunal
de
Soins
Infirmiers
et
de
Maintien
à
Domicile
Est
35)
est
un
service
de
soins
à
domicile
pour
personnes
âgées
et
handicapées.
Le
SIMADE
intervient
sur
différentes
communes
de
la
couronne
Est
de
Rennes
dont
Servon-sur-Vilaine.
Mesdames
Evelyne
PANNETIER
et
Anne-Marie
COLLIN,
déléguées
de
la commune
comme
membre
titulaire
au
SIMADE
35,
présentent
le rapport
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
SIMADE
35.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER
CNT 2022-12-96
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Séance
du
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le 21/42/02
(
1D
: 035-213503279-20221214-2022_12_96-DE
SOrvon
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le huit
décembre
deux
mil vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Absent(s): Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MONLIBERT
Eric
à M.
GARDIN
Michel,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
GENTILLEAU
Damien
à
M.
PANAGET
Thierry;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PANNETIER
Evelyne
;
Assistant
également
à
la
séance : Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
(211
(e71112
Abstention
Non
Participé
72
@
Q
@
2022-12-96
- Présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
RAPPORTEUR
: Gabriel
PIROT
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
d’Ille-et-Vilaine
(SDE
35)
est
un
acteur
majeur
des
enjeux
énergétiques
du
département.
Il
œuvre
au
quotidien
aux
côtés
des
élus
locaux
pour
un
aménagement
énergétique
du
territoire,
équilibré
et
durable.
Il contribue
activement
à
développer
la synergie
entre
les
territoires
ruraux
et
urbains
du
département.
Monsieur
Gabriel
PIROT,
délégué
de
la
commune
comme
membre
titulaire
au
SDE
35,
présente
le
rapport
d'activité. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
: e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
SDE
35.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Evelyne
PANNETIER A
DE
RC
CLS