Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0100
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0100
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0629
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0606
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0202
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0609
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0230
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0089
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0100
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0175
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0100
Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
21 C 0100
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78139) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 1
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA REGIE SOURCEO - ANNEE 2019
I. Rappel du contexte
«SOURCEO, la production d’eau de la MEL » est la marque de la régie publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée par la Métropole Européenne de Lille, et qui a commencé ses activités le 1er janvier 2016.
II. Objet de la délibération
La régie publique a produit un rapport annuel sur ses activités.
Ce rapport, dont la synthèse est mise à la disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil, a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
La délibération ne constitue donc qu'une communication du rapport annuel et non une validation de ce rapport.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l'objet d'une présentation lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 février 2021.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. de prendre acte du rapport annuel 2019 relatif à l'exécution du service public de production de l'eau par la régie SOURCEO, dont la synthèse est mise à disposition sur le Flash Conseil.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
#signature#