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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0202)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 C 0202
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79723) / jeudi 29 avril 2021 à 16:22 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
CONVENTION DE COOPERATION INTERTERRITORIALE DE PRISE EN CHARGE DES APPORTS DES PARTICULIERS EN DECHETERIE ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PEVELE CAREMBAULT ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Parce que les générations futures nous le commandent, parce que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas, parce que les déchets des uns doivent être la ressource des autres et parce que les réglementations évoluent, la Métropole européenne de Lille doit se repositionner en tant qu'autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.
La MEL s'est engagée dans un programme local de prévention et veut, par son futur schéma directeur, fixer des objectifs ambitieux sur la prévention et la gestion des déchets sur l'ensemble de son territoire. Ses principaux objectifs s'appuient sur la diminution de la quantité de déchets produits, l’amélioration de la valorisation, la préservation des ressources et la réduction de leur nocivité.
C’est pourquoi, au cours des prochaines années, il est nécessaire de chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour «jeter moins, trier plus et mieux, moderniser le traitement des déchets». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.
I. Rappel du contexte
Un projet de coopération innovant a été engagé entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes du Pévèle Carembault (CCPC), sur la mutualisation de la prise en charge en déchèteries des déchets des usagers de ces intercommunalités.
II. Objet de la délibération
Ce nouveau partenariat, mis en place à travers une convention de mutualisation est basé sur une utilisation réciproque :
- une amélioration de l’offre aux usagers par un accès à un plus grand nombre de déchèteries ;
- une meilleure réponse à une exigence légale posée par le code de l’environnement, dont l’article L.541-1-II-4°, qui fixe comme objectif aux politiques publiques en ce domaine de limiter le transport des déchets en distance et en volume, selon un principe de proximité décliné par les plans locaux d’élimination des déchets. Cette 21 C 0202
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79723) / jeudi 29 avril 2021 à 16:22 2 / 2
disposition œuvrant par là-même à une limitation de l’impact environnemental en termes de consommation de CO2 lié au transport des déchets par les usagers pour leurs apports volontaires ;
- une possible complémentarité des déchèteries en termes d’horaires d’ouverture et de flux réceptionnés.
La convention est conclue pour l’année 2021 et pourra être reconduite annuellement par simple échange de courriers entre les deux territoires, en l’absence de résiliation anticipée. Elle est conclue à titre gracieux entre les deux parties et basée sur un principe de réciprocité.
Il s’agira d’autoriser l’accès des usagers de la CCPC pour les communes de Chemy, Camphin-en-Carembault, Attiches, Avelin, Ennevelin, Pont-à-Marcq et Templeuve aux déchèteries d’Annœullin et de Seclin situées sur le territoire de la MEL.
Réciproquement, la CCPC autorisera l’accès des usagers de la MEL pour les communes d’Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Fretin, Gruson, Péronne-en- Mélantois, Sainghin-en-Mélantois et Tressin à la déchèterie de Genech, située sur le territoire de la CCPC.
Ce nouveau service aux habitants concernés de la MEL et de la CCPC sera accessible à compter du 2 mai 2021.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de coopération interterritoriale de prise en charge des apports des particuliers en déchèterie entre la Communauté de Communes du Pévèle Carembault et la Métropole Européenne de Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/04/2021
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