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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0606 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0606)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-C-0606

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(84703) / lundi 20 décembre 2021 à 18:22 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTEE 2 - APPEL A PROJET (AAP)

MERISIER - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FNCCR, AMIENS

METROPOLE, VALENCIENNES METROPOLE ET LA VILLE DE LILLE -

AUTORISATION DE SIGNATURE - FINANCEMENT

Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il vise à accélérer le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone dans les bâtiments publics.

Doté de 100 millions d’euros pour rénover les bâtiments publics, le programme ACTEE 2 est le deuxième programme lancé par la FNCCR en partenariat avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, déployés au travers de plusieurs Appels à Projets (AAP) successifs.

Pour mémoire, la métropole européenne de Lille (MEL) est déjà lauréate du programme ACTEE 1 s’achevant le 31 décembre 2021, et du programme ACTEE 2 dans le cadre de l’AAP SEQUOIA (Soutien aux Élus locaux : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) à destination des bâtiments municipaux.

I. Rappel du contexte

Dans le cadre du programme ACTEE 2, la FNCCR a lancé en mars 2021 un nouvel AAP intitulé MERISIER (Mutualiser les Ecoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Evaluer et Récolter) à destination des bâtiments scolaires.

L’objectif premier de cet AAP est d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités. A l’échelle nationale, les bâtiments représentent 76 % de la consommation d’énergie des communes. Avec 30 % de la consommation des bâtiments communaux, les écoles demeurent le type de bâtiment le plus consommateur devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels. 22.000 communes ont une école publique sur leur territoire et 95 % de la population ont une école primaire dans leur commune.

Le second objectif de l’AAP est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d’actions d’efficacité énergétique, idéalement à la maille interdépartementale, mais également infra-départementale.21-C-0606

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

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Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes d’ici le 30 septembre 2023 permettant la réduction de la consommation énergétique ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.

En cohérence avec les objectifs ambitieux du Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAET) adopté par délibération n° 21 C 0044 du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021, et forte du retour d’expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL a candidaté à cet appel à projets, dans l’objectif de renforcer et compléter la palette d’outils au service de la rénovation durable du patrimoine métropolitain et du patrimoine communal de notre territoire.

Dans la suite logique de la collaboration fructueuse initiée avec le programme ACTEE 1 et 2, la MEL a de nouveau inscrit sa candidature dans le cadre du groupement porté par Amiens Métropole, et associant Valenciennes Métropole et la ville de Lille.

II. Objet de la délibération

Cette candidature a été retenue par le jury de sélection composé notamment du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du Ministère de l’Education Nationale et des Sports, de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMrF) ainsi que la FNCCR.

Les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille sont définies dans le cadre d’une convention de partenariat financier. A l’instar des précédentes éditions du programme ACTEE 1 et ACTEE 2 (AAP SEQUOIA), Amiens métropole est désigné coordonnateur du groupement pour la métropole européenne de Lille, la ville de Lille et Valenciennes Métropole.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des actions inscrites par les quatre bénéficiaires s’établit à 1.192.500 € HT, dont une enveloppe maximale de 192.000 € pour le territoire métropolitain, à engager avant le 30 septembre 2023. Le montant global des fonds attribué sera de 486.500 €, dont une enveloppe maximale de 80.000 € au bénéfice de la MEL.

L’appui de la FNCCR au titre de l’AAP MERISIER du programme ACTEE 2 permettra à la MEL de financer la réalisation d’une étude opérationnelle visant à massifier - de manière collective et croisée - la rénovation énergétique performante des écoles et à accompagner les communes volontaires dans la définition d’un programme pluriannuel d’investissement y afférent.21-C-0606

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

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Les recettes perçues au titre de ce programme seront versées aux services financiers d’Amiens Métropole, coordonnateur du groupement, qui se chargera de redistribuer les sommes dues aux autres bénéficiaires.

Contrairement aux précédentes éditions, dans le cadre de cet AAP MERISIER, les dépenses seront principalement engagées par la MEL.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille ;

2) d'imputer les recettes de l’AAP MERISIER aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement ;

3) d’imputer les dépenses du programme ACTEE 2 aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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