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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
A 20HEURES
__________________
Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – L. GENTREAU – C. BIRON –– N. BOILEAU – H. BEAUDOUIN - P. TESSIER – D. BACH – M. AUBINEAU –S. BAUDRY – D. VEQUEAU - C. DUJOUR - P. BRETAUD (arrivé à 20h10) - E. CHAUVET - V. BONNEFOY – N. GILBERT- V. LOCTEAU
Absents excusés: G. LE METOUR ayant donné procuration à L.GENTREAU – L.PACREAU
Secrétaire: D. VEQUEAU
Monsieur le Maire indique que le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal le 8 avril n’est pas terminé, en raison des dates rapprochées. Il propose de reporter le vote d’approbation pour le prochain Conseil Municipal. Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
Monsieur le Maire présente également Stéphanie VANDENBUSSCHE, récemment arrivée au secrétariat, pour assurer, notamment, toute la partie comptable.
1) ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle le départ prochain de la responsable restauration scolaire. Il propose de recruter jusqu’à la fin de l’année scolaire un personnel qui a les compétences pour assurer son remplacement.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
2) CONVENTION MUTUELLE AXA
Monsieur le Maire indique que la commune a été démarchée récemment par la mutuelle AXA qui propose des tarifs et des prestations attractives pour la population péroise, elle sollicite l’autorisation de tenir un stand sur le marché… Elle avait déjà fait cette démarche en 2019.
Monsieur le Maire indique que c’est la seule mutuelle qui a fait cette démarche, mais que d’autres pourraient également solliciter la commune.
Il convient que le conseil municipal l’autorise à signer une convention pour l’y autoriser, dans le respect des réglementations sanitaires en vigueur.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
3) ACQUISITIONS DE PARCELES
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de développer les lotissements sur la commune, pour ce faire l’acquisition de parcelles à construire est nécessaire.
Il rappelle que des dossiers sont déjà en cours chez des notaires:
- les parcelles AB 69 et AB 253 appartenant à M. CANTEREAU (délibération du 26 novembre 2020) - la parcelle AB 70 appartenant aux consorts DAVIET (délibération du 26 novembre 2020) - la parcelle AB49 appartenant à la succession BATUT (délibération du 5 novembre 2019) avec laquelle le notaire rencontre des difficultés dans la succession
Les notaires sont régulièrement relancés pour régler les dossiers.
D’autres propriétaires se sont manifestés pour confirmer leur accord de vente : - la parcelle AB 34 (238m²) située en centre bourg appartenant à M. Charpentreau - la parcelle AC 196 (5735m²) située rue des Ribouts appartenant aux Consorts Boileau - la parcelle AC 203 (9145m²) située rue du Tram appartenant aux Consorts Baritaud Joussement - les parcelles AC 134 et AC 135 (2322m²) appartenant aux consorts Berthomé dont l’un voit son patrimoine géré par l’AREAMS Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour les acquisitions (10€/m²), Mme N. BOILEAU sort de la salle au moment du vote pour la parcelle AC 196.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
4) APPROBATION COMPETENCE MOBILITE – Vendée Grand Littoral
Monsieur le Maire indique que les statuts de Vendée Grand Littoral ont été révisé en mars, désormais la communauté de communes dispose de la compétence mobilité pour tout ce qui concerne les déplacements (vélos, co-voiturage, accompagnement des personnes vulnérables…)
Il convient que la commune accepte cette compétence.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
5) ATTRIBUTION CONSULTATION COPIEURS MAIRIE ET ECOLE
Monsieur Le Maire indique que le marché avec la société fournissant le matériel est arrivé à échéance, il convient de repasser une consultation pour mettre à disposition du nouveau matériel pour ces deux bâtiments.
Deux sociétés ont rendu une offre : après étude, l’une est plus chère sur la location du matériel et l’autre sur le prix à la copie. Les conditions de SAV sont identiques. Une étude comparative a donc été faite sur un coût global annuel. L’offre économiquement la plus avantageuse s’avère être celle de Vendée Buro ZI le Séjour à Dompierre sur Yon (85170).
Monsieur le Maire propose donc de retenir cette offre.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
6) COMPTE EPARGNE TEMPS
Monsieur Le Maire rappelle le projet de délibération soumis au Conseil Municipal en date du 29 octobre 2020.
Entre-temps ce projet a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
7) ACTUALISATION SUBVENTION ACQUISITION D’UN CABINET MEDICAL
Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise précédemment sur ce point et indique que les services de l’Etat ont demandé des compléments d’informations; il convient donc de mettre à jour le plan de financement avec ces éléments.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
8) AIRE DE CAMPING-CAR : CONTRAT DE MAINTENANCE
Monsieur Le Maire rappelle le point qui n’avait pu être étudié lors du dernier Conseil Municipal faute d’envoi des documents par la société.
Monsieur le Maire indique que la société Aire Services – ZAC de Colguen - 29900 CONCARNEAU qui avait fourni le matériel en 2018 a maintenu ses conditions de 2018 : contrat de gestion passé pour une année à compter du 1er mai 2021 pour une durée d’un an (reconductible chaque année à date anniversaire de souscription sans que la durée totale ne puisse excéder trois années soit 30 avril 2024) et une prestation de maintenance du matériel de 2 200€ HT (soit 2640€ TTC).
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM. 9) Droit de Préemption
Sept déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente de la maison appartenant aux consorts DROUET au 25 rue du Petit Paris - Vente de la maison appartenant à Madame BROADBRIDGE 53 rue du Petit Paris - Vente de la maison appartenant à Mme HERIEAU 8 rue de la faïencerie - Vente de la maison de M. COUSIN à Saint Hubert
- Vente de la maison appartenant à M. Mme RYCKELYNCK aux Brunettes - Vente de la maison appartenant à M. MORISOT rue Principale à la Baffardière - Vente de la maison appartenant à M. BARREAU à la Baffardière
La commune renonce à son droit de préemption pour ces déclarations.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 3 juin 2021 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15mn.
Le Maire,
J.FERRAND