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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
A 20HEURES
__________________
Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – L. GENTREAU – C. BIRON – G. LE METOUR – N. BOILEAU – L.PACREAU (arrivé à 20h10) – P. TESSIER – D. BACH – M. AUBINEAU –S. BAUDRY – D. VEQUEAU - C. DUJOUR - P. BRETAUD (arrivé à 20h20) - E. CHAUVET - V. BONNEFOY – N. GILBERT
Absents excusés : V. LOCTEAU ayant donné procuration à M.P.GABILLEAU – H. BEAUDOUIN
Secrétaire : N. GILBERT
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 25 février. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue à Aurélie BAUDRY pour son premier conseil municipal.
Il informe les conseillers que Madame Stéphanie VANDENBUSSCHE est arrivée au secrétariat suite au recrutement effectué et qu’elle viendra se présenter au prochain conseil du 29 avril 2021.
Monsieur Le Maire précise qu’elle sera accompagnée par Christelle ou Aurélie, cela reste à définir.
Monsieur Le Maire désigne Monsieur Dominique VEQUEAU pour la projection des documents et il informe l’assemblée que chacun dispose des documents papiers en cas de qualité jugée insuffisante pour pouvoir lire les différents éléments énoncés.
1) TAUX d’IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marie-Paule GABILLEAU pour qu’elle présente le travail effectué par la commission finance.
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente les nouvelles bases d’imposition reçues des services fiscaux pour l’année 2021.
Elle indique que depuis 2017 la taxe d’habitation est en diminution et qu’en 2023 les propriétaires ne paieront une taxe d’habitation que sur leur résidence secondaire, ce qui n’impactera pas ou peu les finances de la commune.
Elle précise que les seules taxes où la commune peut faire varier les taux sont la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le Foncier non bâti.
Mais elle attire l’attention des conseillers, sur le fait qu’une hausse entrainera peu de plus- value financière pour la commune et une baisse de la compensation versée par l’Etat.
Cette année est une année de transition, ce que confirme la communauté de communes qui elle-même préconise la prudence et conseille le maintien des taux. Suite à ces explications Monsieur Le Maire propose le vote du maintien du taux.
Après avoir voté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le maintien des taux d’imposition pour 2021.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
2) SUBVENTIONS 2021
M.P GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances.
Elle informe qu’il y a une nouvelle demande de danse attitude, cette association n’est pas Péroise ; mais des enfants du Champ Saint Père y pratique une activité. Donc il a été décidé de verser à l’association 15 euros par enfants soit un total de 90 euros.
M.P GABILLEAU évoque également que la subvention versée aux écoles pour les aider à financer notamment les classes découvertes est versée en année civile.
Elle annonce que si au vu du contexte il n’a pas été fait de voyage de fin d’année, il a été décidé de maintenir le versement à hauteur de 1 000 euros par école.
Le montant est identique dans les deux écoles en raison du nombre d’enfants quasi identique entre les deux structures.
Elle espère que cela permettra aux écoles de faire des sorties si le contexte sanitaire l’autorise.
Le conseil Municipal valide le montant accordé à l’association danse attitude ainsi que celui attribué aux deux écoles.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
3) AFFECTATION DU RESULTAT
M.P GABILLEAU énonce qu’à la fin de l’exercice budgétaire, l’excèdent du compte administratif est reversé et sera affecté à l’investissement.
M Le Maire fait procéder au vote.
L’affectation du résultat est validée par le conseil municipal.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
4) BUDGETS 2021
Madame Marie-Paule GABILLEAU présente les chiffres des budgets principal et communal de Noailles 2021.
Après avoir entendu la présentation des budgets, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour tous les budgets tels que présentés : - Budget principal
Fonctionnement 1 560 692.00€
Investissement 1 224 824.92€
- Communal de Noailles
Fonctionnement 3 300 €
Investissement 3 767.76 €
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
5) Transparence sur les Indemnités des élus locaux
Monsieur Le Maire indique que depuis cette année, il est demandé une transparence concernant les indemnités perçues par les élus locaux.
De ce fait, le montant brut des indemnités touchées par les élus de Champ Saint Père doit être présenté au Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire rappelle que ces indemnités ont été votées lors d’un précédent conseil.
Pour l’année 2020, les élus du Champ Saint Père ont perçu 42 221 euros brut et 2 826 euros de la communauté de commune ; ce qui fait un total de 45 047 euros bruts.
Ce point n’appelle pas de vote.
6) Adhésion Polleniz
Monsieur Le Maire indique que Polleniz propose à la commune d’adhérer à leur groupement local afin de bénéficier des actions de surveillance et de prévention pour les luttes collectives. Il rappelle que Polleniz a changé de statut : elle est devenue une association et non plus un syndicat professionnel.
Ainsi Monsieur le Maire indique que la commune entre dans la tranche des communes de moins de 2 500 habitants, ce qui correspond à un forfait de 333 €.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
7) Elu référent charte forestière
Monsieur Le Maire annonce que la collectivité a été sollicitée par le comité syndical Vendée Cœur Océan pour désigner un élu référent pour échanger sur la charte forestière des territoires dans le cadre de la sylviculture.
Cet élu sera invité à assister à des réunions organisées par le collectif concernant la sylviculture et tout ce qui en découle.
Il sera le lien entre les élus de Champ Saint Père, les sylviculteurs et les Pérois.
P.BRETAUD se propose.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM. 8) Attribution consultation Fauchage, Débroussaillage, lamier 2021
Monsieur Le Maire laisse la parole à L.Gentreau pour présenter les deux réponses obtenues.
Monsieur GENTREAU explique que deux entreprises ont répondues sur trois consultées.
La première est l’entreprise Chevallier et la secondes est l’entreprise Blanchard. Monsieur Le Maire rappelle que nous avons transmis notre linéaire:
-75 kms de chemin
-95 kms de voies et routes communales
Après concertation et exposé de Monsieur GENTREAU, il est proposé de retenir l’entreprise économiquement la plus avantageuse : la SARL Blanchard pour un coût de 25 156 euros TTC.
Monsieur Le Maire indique qu’un tarif avait été demandé pour un passage du lamier en hauteur dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Monsieur Le Maire exprime qu’en ce qui concerne le dossier d’installation de la fibre, une liste de propriétaires qui sont concernés par l’élagage a été reçue. Un courrier va être adressé à ces administrés, les travaux de la fibre sont susceptibles de commencer cet automne.
Dans cette cadre, il faut envisager que la collectivité intervienne pour terminer ou faire le travail d’élagage en hauteur pour les administrés qui le souhaiteraient par le biais d’une prestation tarifée.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
9) Attribution consultation Balayage de voirie 2021
Monsieur Le Maire explique que cette mission était au préalable assurée par Vendée Grand Littoral.
Il faut, dans un premier temps, prendre un avenant pour clôturer cette convention passée avec Vendée Grand Littoral.
Puis, Monsieur Le Maire précise que le souhait de la commune est de continuer ce balayage, mais en redéfinissant la fréquence des interventions et le kilométrage. La mairie a sollicité quatre entreprises dont deux ont remis une proposition tarifaire.
L’entreprise Rousseau fait une proposition à 11 126 euros et l’entreprise Atlantic Balayage pour un montant de 2 002 euros.
Monsieur Le Maire explique que cette différence de tarif s’explique par le fait que toutes les communes de Vendée Grand Littoral ont sollicité l’entreprise Atlantic Balayage (qui assurait déjà la prestation avec la Communauté de Communes), le volume de la demande a donc une incidence sur le tarif proposé. L’offre économiquement la plus avantageuse est retenue, soit l’entreprise Atlantic Balayage pour un montant 2 002,75 euros TTC.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
10) Création d’un poste administratif
Monsieur Le Maire rappelle que lors du dernier contrat pour accroissement temporaire d’activité pour un agent administratif, il avait évoqué le souhait pérenniser cet emploi au sein de la mairie. Pour ce faire, il faut créer un poste.
Monsieur Le Maire explique qu’en tenant compte de la charge de travail liée aux dossiers de plus en plus complexes et a une éventuelle réouverture de la mairie l’après-midi, il faut créer un poste administratif à temps complet.
Ce poste fera l’objet d’une publication et d’un examen des candidatures reçues.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
11) Contrat de maintenance Aire de Camping-Car
Monsieur Le Maire dit qu’il ne sera pas possible de délibérer sur ce point ce soir, car il manque des éléments au dossier. Il propose de reporter le débat lors d’une prochaine séance.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
En effet, bien que le contrat de maintenance arrive à échéance, le Conseil Municipal ne dispose pas ce soir d’éléments pour renouveler ce contrat.
12) Centre Bourg : Dénomination des résidences Vendée Habitat
Monsieur Le Maire rappelle les dénominations votées lors d’une précédente séance mais que les noms retenu sont déjà pris (pour rappel il s’agissait : Les Jardins du bourg, Les Capuccins et Le Champ Saint Pierre).
Monsieur Le Maire a donc demandé à chacun de faire de nouvelles propositions pour la résidence côté rue des Violettes.
Un document a été rédigé par le secrétariat en reprenant les propositions des élus.
Le premier choix sera donc Les Jardins de la Balourie, puis le second choix sera Les terrasses des Violettes et pour finir le troisième choix La Terrasse du Prieuré.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
13) Droit de Préemption
Sept déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente d’un terrain de Mme Monique FOURNIER au gite du préchay - Vente de la maison de M. Grégory RAMBAUD au 341 rue du muguet - Vente d’un terrain des consorts Hélène à la Baffardière
- Vente de la maison de M.et Mme HILL impasse des ouches à noailles - Vente de la maison de M.HOUDET au 5 rue des Ribouts
- Vente de la maison de M.GEORGES au 28 rue des genêts
- Vente d’un terrain de Vendée Grand Littoral dans la zone de la Cormerie La commune renonce à son droit de préemption pour ces déclarations.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 29 avril 2021 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20mn.
Le Maire,
J.FERRAND