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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 08 CM du 14.09.2021
Séance - Seance du 8 octobre 2013
Conseil Municipal - CM 31 08 2021 1
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 08 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2021
A 20HEURES
__________________
Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – G. LE METOUR –N. BOILEAU - L. GENTREAU – C. BIRON - H. BEAUDOUIN - P. TESSIER – S. BAUDRY – V. BONNEFOY - D. VEQUEAU - E. CHAUVET - N. GILBERT- V. LOCTEAU- M. AUBINEAU.
Absents excusés : D BACH ayant donné procuration à N GILBERT – L PACREAU ayant donné procuration à J. FERRAND – C DUJOUR – B BRETAUD
Secrétaire : V BONNEFOY
Monsieur le Maire explique qu’au vu des périodes de vacances des agents du secrétariat, ainsi qu’au départ de Madame VANDENBUSSCH, le compte rendu du dernier conseil municipal n’est pas finalisé il ne sera donc pas approuvé lors de cette séance
Monsieur Le Maire indique que suite au départ de Madame VANDENBUSSCH Stéphanie, Madame HAREL Amandine est arrivée au secrétariat le premier août 2021.
Monsieur Le Maire précise qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour concernant le transport scolaire.
1) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose qu’on traite tout d’abord de la subvention en rapport avec les sapeurs- pompiers : puis de celle concernant le club de football.
MP GABILLEAU explique qu’une demande de subvention a été demandée par les sapeurs-pompiers concernant une participation financière à la Sainte Barbe.
La commune financerait la fanfare (celle-ci est présente lors du défilé), mais elle laisserait à la charge des sapeurs-pompiers le financement des festivités qui se déroulent à la caserne et où les personnes présentent sont invitées par les sapeurs-pompiers.
La réunion de la commission finance propose une subvention de 500 euros pour financer la partie publique accessible aux Pérois : la fanfare.
Monsieur Fabien ROY (président de l’amical des pompiers) est favorable à cette proposition. La commission finances a également approuvé cette subvention au même titre que les cérémonies patriotiques du 8 mai et 11 novembre.
P TESSIER, V LOCTEAU et M AUBINEAU quittent la salle (puisqu’ils ont lien direct avec ce vote)
Accord du CM avec 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS et 0 contre
Ensuite, MP GABILLEAU explique que la collectivité doit en 2022 reprendre la gestion de la salle omnisport, on peut noter qu’il y a moins d’activités dans cette salle, à part quelques associations et les écoles communales.
Pour dynamiser et diversifier les activités qui y sont proposées, la commune peut co-financer la formation d’un jeune en cursus BPJS (Brevet Professionnel de Sport et Jeunesse). Monsieur Tony PROQUIN sera son maitre de stage en convention avec Vendée Grand Littoral. L’engagement financier de la commune serait de 3 500 euros pour la commune, à la même hauteur que l’engagement financier de la commune de Saint Vincent Sur Graon.
Il restera à la charge du club de football une somme avoisinant les 6 000 euros.
Monsieur Le Maire précise que lors de la réunion de la commission finances tous les participants étaient d’accord.
P TESSIER sort de la salle pour le vote
Accord du CM avec 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS et 0 contre 2) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE COMMUNAUTAIRE SYSTEME D’INFORMATION
Monsieur Le Maire explique que suite à une étude réalisée par Vendée Grand Littoral pour toutes les communes de la communauté de communes sur les différentes infrastructures informatiques présentes dans nos communes, il est proposé de mutualiser les services informatiques (achat, maintenance…) D VEQUEAU explique que l’objectif de ce groupement est de sécuriser les données, d’assurer un meilleur suivi de la dépense vu que les achats seront groupés et que cela permettra d’harmoniser la maintenance informatique.
Pour ce faire, une brique de sécurité est proposée à la commune, on peut faire le choix du niveau de configuration de cette brique informatique.
Pour l’instant la Mairie et les Tilleuls seraient concernés, de plus il faudrait envisager de changer l’adresse mail de la mairie qui est toujours Wanadoo en csp.fr.
Monsieur Le Maire indique que ce qui est proposé est une convention avec Vendée Grand Littoral pour une mise à disposition du système informatique (achat groupé, meilleure sécurité, par feu, harmonisation entre collectivité) de la communauté de communes avec la commune du Champ Saint Père.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.
3) AVENANT AU CONTRAT D’ONEGA A L’ECOLE COUSTEAU
Monsieur Le Maire indique que suite au départ d’un agent et à la réorganisation des plannings des agents périscolaires, nous avons demandé à la société Onega d’assurer une heure d’entretien des locaux supplémentaire le soir, pour assurer l’entretien d’une classe en plus. Le coût sur l’année de cette prestation s’élèvera à 4032 euros.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.
4) CONVENTION RELATIVE A L’HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL MSA
Monsieur Le Maire indique que les collectivités via un nouveau service peuvent consulter le quotient familial des adhérents MSA du département.
Pour pouvoir prétendre à ce service la collectivité doit passer une convention avec la MSA. Monsieur Le Maire explique que ce service est sécurisé et que c’est à titre informatif que nos agents administratifs consulteront ce service.
A Champ Saint Père cinq familles sont concernées.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
5) SAPL RAPPORT ANNUEL 2020
Monsieur Le Maire explique qu’en 2015 le département et l’association des Maires de Vendée ont créé l’agence de services aux collectivités locales de Vendée.
La vocation de cet organisme est d’apporter conseil et soutien dans divers domaines et de différentes façons.
Il y a eu 6 réunions en 2020, et vu que la commune du Champ Saint Père adhère à cet organe ; ils nous font parvenir leur rapport annuel (celui-ci est consultable en mairie pour la situation d la commune)
Ce point n’appelle pas de vote.
6) CENTRE FRANÇAIS EXPLOITATION DROIT DE COPIES
Monsieur Le Maire informe que le centre Français de copies autorise comme son nom l’indique la diffusion des copies (papiers, numériques, articles de presses…)
Il explique que, comme avec la SACEM (au niveau de la musique), il y a des œuvres protégées et que leurs diffusions est donc réglementées.
En signant une licence de Copies Internes Professionnelles avec le centre Français droit de copies, cela permettra d’exploiter divers supports (mail, articles...).
En contrepartie de cette autorisation une adhésion est demandée en fonction du nombre d’agents et d’élus.
En ce qui concerne la commune du Champ Saint Père, nous aurions une cotisation de 380 euros à l’année.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.
21h00 Départ d’H.BEAUDOUIN
7) SINISTRES : PRISES EN CHARGE DES FRANCHISES
Monsieur Le Maire indique qu’il y a eu un second incendie Route Mareuil chez le même propriétaire : Monsieur et Madame GRENET.
Suite à ce second incendie nous avons une franchise de 498.40 euros à régler, cette procédure est identique à celle du premier incendie.
Monsieur Le Maire indique que nous avons eu un autre sinistre dû à un débroussaillage, un caillou a endommagé une vitre avant d’un véhicule.
Le montant de la réparation s’élève à 154.58 euros, le montant étant inférieur à celui de la franchise nous n’avons pas fait fonctionner notre assurance.
Ces divers sinistres ont mis en lumière certains éléments de notre contrat d’assurance, qu’il sera judicieux de revoir.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil Municipal.
POINT SUPPLEMENTAIRE / TRANSPORT SCOLAIRE
Retour d’H. BEAUDOUIN à 21H20
Monsieur Le Maire explique que notre contrat pour effectuer les déplacements entre l’école et le restaurant scolaire arrivait à échéance.
Nous avons eu deux propositions, une de l’entreprise Rigaudeau (pour un coût de 1008 euros par semaine) et de l’entreprise Sovetours (pour un coût de 542 euros par semaine). La collectivité a choisi de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.
8) DROIT DE PRÉEMPTION
Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente de terrain bâti appartenant à Monsieur GHERIN 3 rue du Tram - Vente de terrain non-bâti appartenant à Monsieur HELENE à La Baffardière - Vente de terrain non-bâti appartenant aux Consorts GRIMAUD au lieudit La Cormerie - Vente de terrain bâti appartenant aux consorts TESSIER 42 rue de L’Hôtel de Ville - Vente de terrain non bâti appartenant à Madame BOURGAIN rue du Petit Paris - Vente de terrain bâti appartenant à Madame PILLENIERE Rue des Vignes à la Baffardière
La commune renonce à son droit de préemption pour ces déclarations.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 septembre 2021 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50mn.
Le Maire,
J.FERRAND