Conseil Municipal - CM 30 09 2021

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Conseil Municipal - CM 30 09 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 09 2021)Thèmes du document : Assurance, Logement, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

A 20HEURES

__________________

Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU (arrivée à 20h15) – G. LE METOUR – L. GENTREAU – C. BIRON – P. TESSIER – D. BACH –S. BAUDRY – D. VEQUEAU - C. DUJOUR (arrivée à 20h10) - V. LOCTEAU- M. AUBINEAU

Absents excusés : N. BOILEAU ayant donné procuration à C. BIRON - H. BEAUDOUIN ayant donné procuration à D. VEQUEAU - E. CHAUVET ayant donné procuration à L. GENTREAU - L. PACREAU ayant donné procuration à Jean FERRAND - N. GILBERT– P. BRETAUD - V. BONNEFOY

Secrétaire : V. LOCTEAU

Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes rendus des réunions des 1er juillet et 30 aout 2021. Aucune observation n’étant formulée, les comptes rendus sont approuvés.

Monsieur Le Maire précise que deux points seront rajoutés à l’ordre du jour : - aménagement de cellules commerciales : missions de contrôles

- contrat pour accroissement temporaire d’activité

1) RESILIATION DU BAIL LOCAPOSTE

Arrivée de C. DUJOUR à 20h10

Monsieur le Maire rappelle que la poste ferme le bureau de poste pour proposer ses services postaux dans les locaux du bureau de tabac de la commune depuis le 22 septembre.

Le service immobilier de la Poste résilie donc le bail du local au 31 décembre 2021, une indemnité peut être versée en cas de constat de remise en état à établir. Monsieur le Maire propose de recontacter la Poste pour convenir d’un état des lieux préalable à cette fin de bail.

Il est aussi évoqué le déplacement de la boite aux lettres, celle-ci après accord des services postaux et compte tenu de la configuration de la rue de la Nanté qui ne permet pas son placement juste à l’extérieur du bureau de tabac, sera positionnée place de l’église.

Arrivée de MP GABILEAU à 20h15.

Accord des membres présents ou représentés

2) INFORMATIONS CONCERNANT LES DÉLÉGATIONS DES ÉLUS

Monsieur le Maire laisse la parole L. GENTREAU.

L. GENTEREAU indique que lors de la composition de la liste municipale, il lui a été proposé un poste d’adjoint, ce qu’il avait accepté car il avait des disponibilités professionnelles. Depuis juillet 2021, il a été nommé directeur de son entreprise, ce qui lui laisse moins de temps, et tout récemment, son entreprise a procédé à l’acquisition d’une autre société dont il assure également la direction. Il a donc fait part à Monsieur le Maire de son souhait, par respect envers les autres membres de l’équipe et la population péroise, de quitter ses fonctions d’adjoint. Il précise que c’est une décision qui lui coute, car il n’a pas l’habitude de renoncer à ses engagements, mais il reste présent et assistera aux commissions communales dont il est membre et assurera un tuilage avec les collègues élus qui reprennent ses délégations.

Monsieur le Maire le remercie de son honnêteté et salue cette décision difficile à prendre. Une discussion a eu lieu entre lui et les autres adjoints et/ou membres de l’équipe.Il a proposé à L. GENTREAU de lui laisser une délégation d’adjoint pour l’état civil, mais sans indemnité. Cela évite une démission, ne pose pas de souci de parité et permet de conserver, si besoin, un élu en mesure d’assurer des cérémonies. L. GENTREAU a accepté cette proposition. Monsieur le Maire a contacté P. TESSIER, celui-ci, présent sur la commune, accepte de reprendre le suivi des chantiers bâtiments, les présences pour bornage ou encore la pose de scellés funéraires si besoin. Il disposera pour ce faire d’une délégation et d’une indemnité à hauteur de la moitié de celle dont dispose H. BEAUDOUIN, actuelle conseillère déléguée à la communication. Celle-ci a également fait part de charges professionnelles bien plus importantes ces derniers temps et souhaiterait ne conserver que la partie communication pour le mag’pérois, le bulletin, intramuros ou les vœux ; elle souhaite que les commissions communales lui proposent les textes, informations à faire figurer de manière à lui simplifier la coordination. Compte tenu de ce fonctionnement, son indemnité sera divisée par deux.

Monsieur le Maire indique qu’il va reprendre en collaboration avec P. TESSIER une partie des missions dévolues à L. GENTREAU et que MP GABILLEAU reprendra la partie environnement. Suite à cette modification, elle verra son indemnité augmenter.

Monsieur le Maire précise que les montants exacts vont être définis dans les jours qui viennent, en concertation avec les services établissant la paie et en restant dans le montant de l’enveloppe définie et allouée aux indemnités des élus.

Accord des membres présents ou représentés

3) PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE L’EGLISE – CONSEIL RÉGIONAL

Monsieur Le Maire laisse la parole à MP GABILLEAU sur ce point.

MP GABILLEAU indique que notre église n’est pas classée aux bâtiments de France et que la commune a eu connaissance que le conseil régional propose des subventions sur les travaux des Edifices Religieux Non Protégés (ERNP). Il est proposé de faire une demande au titre des travaux envisagés.

Le plan de financement suivant pourrait être proposé :

DEPENSES H.T. T.T.C. RECETTES H.T T.T.C.

Mise aux normes du paratonnerre

(HBTP) 3 301 € 3 961 €

Subvention conseil

départemental (30,63%) 25 128 € 30 154 €

Reprise des liernes (SARL Bonnin

Dugué) 5 820 € 6 984 €

Subvention conseil régional

(30%) 24 606 € 29 527 €

Réfection du clocher par dépose (SARL

Pasquereau) 36 015 € 43 219 €

Autofinancement

communal/empunt 32 287 € 38 744 €

Réfection de la couverture en ardoise

du clocher (SARL Coutant) 14 163 € 16 996 €

Maçonnerie réfection clocher (SARL

Chauvet) 6 200 € 7 440 €

Remplacement de la centrale de

commande des cloches (lussault) 1 849 € 2 218 €

Démoussage - nettoyage (Benaiteau) 4 522 € 5 426 €

Remplacement porte accès balcon

(raimbert) 1 019 € 1 222 €

Zingueries extérieures (Coutant) 4 132 € 4 958 €

Réfection Chassis antipigeons

(estimatif) 5 000 € 6 000 €

TOTAL DEPENSES 82 021 € 98 425 € TOTAL RECETTES 82 021 € 98 425 €

Accord des membres présents ou représentés

4) POINT SUPPLEMENTAIRE : CELLULES COMMERCIALES / MISSIONS DE CONTROLE

Monsieur le Maire indique que l’architecte qui suit l’aménagement des cellules commerciales du centre bourg a procédé à l’établissement de devis afin de permettre le suivi du chantier d’aménagement descommerces.

Deux sociétés présentant les offres économiquement les plus avantageuses sont proposées : - Socotec pour la mission de contrôle technique pour un montant global de 2000€ HT soit 2400€ TTC (contrôle technique + attestation de fin de travaux accès PMR + attestation prise en compte règlementation thermique)

- Bureau Véritas pour le contrat de coordination sécurité et protection de la Santé pour un montant de 1050€ HT soit 1260€ TTC

Accord des membres présents ou représentés

5) CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL INFORMATIQUE

Monsieur Le Maire explique qu’il convient de passer un contrat de maintenance logiciel informatique pour l’interface Totem (dématérialisation des budgets). Le contrat est établi pour 3 ans à compter du 1er décembre 2021 pour un montant annuel actualisable selon révision de prix de 57€ HT.

Accord des membres présents ou représentés

6) CONTRAT DE GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 29 octobre 2020 au cours de laquelle un mandat a été donné au centre de gestion de la Vendée pour intégrer la procédure de consultation du contrat de groupe assurance. Le CDG ayant procédé à la consultation, propose aux communes désormais d’adhérer pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 avec des taux de cotisation contenus malgré les hausses constatées et hors frais de gestion facturés.

Accord des membres présents ou représentés

7) RECOURS A DES AGENCES D’INTERIM

Monsieur Le Maire indique que la commune rencontre de plus en plus de difficultés dans le recrutement de personnels lors d’arrêt maladie, d’absences des agents titulaires. Le recours aux associations intermédiaires est effectué, mais ne permet pas toujours de disposer des personnes ayant la qualification nécessaire. Il conviendrait de pouvoir avoir une autre solution si besoin uniquement.

Monsieur le Maire précise que moins on y fera recours, mieux cela sera mais les agences disposent d’un vivier de candidats plus important.

Accord des membres présents ou représentés

8) POINT SUPPLEMENTAIRE : CONTRAT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur Le Maire indique que depuis la crise sanitaire, les bâtiments communaux étaient mis à disposition de manière plus épisodique. Depuis la reprise d’activité, ces bâtiments nécessitent d’être nettoyés et désinfectés de manière plus régulière. De même, au niveau des services périscolaires, il apparait que des besoins d’encadrement très ponctuels puissent être nécessaires.

Il est proposé de recourir à un contrat pour accroissement temporaire d’activité pour une durée hebdomadaire de 10h/semaine pour une période de trois mois.

Accord des membres présents ou représentés

9) DROIT DE PRÉEMPTION

Huit déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :- Vente de la maison appartenant à M Mme DUPONT 34 rue du clos saint père - Vente de la maison appartenant à M. MILLET 10 rue de la billerie

- Vente de la maison appartenant à Mme CHAVANT 4 rue des Genêts - Vente de terrain appartenant à Mme BONDU 11 rue Ladriau

- Vente de terrains appartenant à Mme FISCHER rue des Primevères - Vente de la maison appartenant à M Mme BOURMAUD au Chiron

- Vente de la maison appartenant à M. SAIDOUCHE 31 rue de la nanté - Vente de la maison appartenant à M. Mme SPILL SAUTY 165 rue des Coteaux La Saivrie

La commune renonce à son droit de préemption pour ces déclarations.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 28 octobre 2021 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40mn.

Le Maire,

J.FERRAND