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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°122 DU 22 MAI 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°122 DU 22 MAI 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dale de mise en ligne
surle siteintemet 2 2 MAI 2023
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023 2 0
Publié le S L
ID : 043-200073419-20230516-DEC_A_2023_122-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePÜY — V E L AY N° DEC_A_2023_122
Service :
Petite Enfance Réouverture de la micro-crèche "La Petite Poule Rousse" située au Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les travaux effectués suite à un dégât des eaux dans les locaux de la structure « La Petite Poule Rousse »,
VU l'avis favorable du Service Départemental de Protection Maternelle et infantile en date du 2 mai 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une structure petite enfance en centre ville,
DÉCIDE
La micro-crèche « La Petite Poule Rousse » située place Bernard Jammes . au Puy-en-Velay est autorisée à ouvrir au public à partir du 24 avril 2023.
La micro-crèche « La Petite Poule Rousse » peut accueillir simultanément 12 enfants âgés de deux mois à 4 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h 30.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2023_122 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Conformément à l'article L.5211-10 du Code PR RS 21 De
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'url Pubiélac-endu lors de |
prochaine réunion du Conseil Communautaire. ID : 043-200073419-20230516-DEC. A 2023 122-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 mai 2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_122