Arrêté - 09 Mme Dutrey slow

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Arrêté - 09 Mme Dutrey slow Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - 09 Mme Dutrey slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2O2O fixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 relative à l'élection d'une nouvelle adjointe au Maire;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 supprimant un poste d'adjoint au maire ;

- VU l'arrêté municipal en date du 17 août 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Véronique DUTREY ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

- CONSIDERANT que suite à la suppression d'un poste d'adjoint, tous les adjoints suivant le rang du poste supprimé montent automatiquement dans le rang supérieur;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal précité en date du 17 août2023.

Article 2 - Madame Véronique DUTREY, 9è-" Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à I'activité des secteurs Santé, Petite enfance et Résidence autonomie.

Sjg! : Délégations de fonction et de signature : Madame Véronique DUTREY, 9è," Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Ïerritoriales et notamment les articles

L.2122-'18 et suivants qui confèrent le pouvoirau Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 3 juillet 2020 ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 29 janvier 2024 relative à l'élection

d'un nouvel adjoint au Maire ;Article 3 - Madame Véronique DUTREY, reçoit également délégation pour signer:

- Toutes pièces, correspondances, conventions et anêtés liés à ces secteurs.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique DUTREY, 9è'" Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 3.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant Ie Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https:i/www.telerecours.frl).

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1er juillet2025

LE MAIRE

e MEGE