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Déliberation - D09 2025 108
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D09 2025 108)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251216-7000-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 décembre 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_108
OBJET : AIDE À L'ACHAT DE VÉLO SPÉCIFIQUE
Le 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 décembre 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à Mme Seynabou GUEYE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Absents :
M. Florian DARCOS, Mme Fabienne DA COSTA
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
La commune de Bègles est fortement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des gaz à effet de serre.
Pour favoriser cette réduction, la commune accompagne les habitants vers une mobilité durable. Pour ce faire, la commune poursuit sa participation pour l’achat de vélos spécifiques neufs ou d’occasion (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo- cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards) aux Béglais.
Il est donc proposé d’accorder pour l’année 2026 une aide de 200 euros aux béglais qui achèteraient un vélo dans la limite des 35 premiers foyers.
Cette aide sera accordée aux Béglais sur critère social.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019
VU la stratégie nationale bas-carbone de mars 2020
VU le Plan Climat Air Energie de Bordeaux Métropole adopté le 30 septembre 2022
CONSIDÉRANT que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre
CONSIDÉRANT que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l’horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent leur usage de la voiture
CONSIDÉRANT que la Ville met en place des actions pour réduire l’utilisation de la voiture
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 200 euros pour l’achat d’un vélo spécifique neuf ou d’occasion (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards).Cette aide sera accordée aux Béglais dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 24 900 euros, sur présentation du dernier avis d’imposition complet, d’un justificatif de domicile, d’une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN, dans la limite des 35 premiers ménages sur l’année 2026.
Article 2 : Les dépenses seront prévues et prélevées sur le chapitre 204 article 20421 du budget principal de la Ville.
2 Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 33 VOIX
Pour 33
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 16 décembre 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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