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Déliberation - D09 04 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D09 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230704-930-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023
Date de mise en ligne : 7 juillet 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 4 juillet 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_027
OBJET : PARTICIPATION 2023 POUR L'ACHAT D'UN VÉLO
L'an deux mil vingt trois et le 04 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 28 juin 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Catherine CAMI donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Alexandre DIAS.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Fabienne CABRERA
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
La commune de Bègles est fortement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des gaz à effet de serre.
Pour favoriser cette réduction, la commune souhaite favoriser au maximum les mobilités douces au détriment de l’usage de la voiture. Pour se faire, la commune souhaite allouer une participation pour l’achat de vélos spécifiques neufs (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards) aux béglais.
Il est donc proposé d’accorder pour l’année 2023 une aide de 65 euros aux personnes qui achèteraient un vélo dans la limite des 100 premiers foyers. Cette aide sera accordée aux béglais qui bénéficient de l’aide de Bordeaux Métropole.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019
VU la Stratégie nationale bas-carbone de mars 2020
CONSIDÉRANT que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre
CONSIDÉRANT que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l’horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent leur usage de la voiture.
CONSIDÉRANT que la Ville met en place des actions pour réduire l’utilisation de la voiture
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 65 euros pour l’achat d’un vélo spécifique neuf en 2023 (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards).Cette aide sera accordée aux béglais qui bénéficient de l’aide de Bordeaux Métropole sur présentation du courrier d’attribution de Bordeaux Métropole, d’un justificatif de domicile, d’une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 100 premiers ménages à partir de la date de parution officielle de la délibération et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Les dépenses seront prévues et prélevées sur le chapitre 65 article 6574 du budget principal de la ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 4 juillet 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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