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Déliberation - D09
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : FINANCES LOCALES
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE AU C.C.A.S. AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DES VALOIS, M. Nabil ENNAJHE, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Madame Amélie COHEN-LANGLAIS expose :
Administré par un Conseil d'Administration, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un Etablissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public lui conférant une autonomie juridique et financière. Il est chargé de mettre en œuvre « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » (article L.123- 5 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Outre les missions spécifiques confiées par les textes, le C.C.A.S. de Bègles est chargé par la Ville de Bègles de missions d’action sociale contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques municipales, notamment à destination des populations fragilisées.
La lutte contre les exclusions et l’insertion (sociale, socio-professionnelle et logement) des publics en difficulté ainsi que laccompagnement au
vieillissement représentent les deux principales missions du C.C.A.S. de Bègles.
Ces missions s'exercent en relation directe avec les services municipaux de la Ville de Bègles. À ces fins, la Ville de Bègles attribue au C.C.A.S une subvention de fonctionnement d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services de proximité en direction des béglais.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention, allouée pour l'exercice 2023 au Centre Communal d’Action Sociale, à 1 330 000 €, et d’en assurer le versement selon les modalités définies afin de faire face aux difficultés de trésorerie que pourrait rencontrer l'Etablissement Public.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi NOTRe du 7 Août 2015 maintenant l’obligation de mise en place de Centres Communaux d'Action Sociale dans les communes de plus de 1 500 habitants de décentralisation
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les Départements et l'État en matière d'action sociale et de santé
VU la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
VU la délibération n°14 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le C.C.A.S. de Bègles, en date du 17 Novembre 2020 ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que le C.C.AS. exerce, de par son statut, des missions réglementaires qui découlent des textes précités
CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l'État et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de Bègles pour l'exercice 2023, d'un montant de 1 330 000 €.
Article 2 : De verser cette subvention selon les modalités suivantes :
e Janvier 2023 - avance 1°" versement : 292 500 €
e__ Avril 2023 - 50% de la subvention : 665 000 €
e _ Septembre 2023 — solde : 372 500 €.
Article 2 : D'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville, chapitre 65 - article 657362.
VOTANTS : 27
POUR :27 |
ADOPTÉE À L’'UNANIMITE
DÉTAIL DES NON-PARTICIPATIONS :
M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, Mme Christelle
BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme
Marie-Laure PIROTH, Mme Seynabou GUEYE
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nadia BENJELLOUN-MACALLI