Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - 20230629 04 Avenant n°1 a la convention avec le CD
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Déliberation - DELIB 2023 059 Convention participation des financ
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 44 projet stimulation et prevention perte dautonomie conference des financeurs 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA23 44 projet stimulation et prevention perte dautonomie conference des financeurs 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20231214-23-44-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : 2 c
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 25
Présents : 15 ##kX
Pouvoirs : 6
Votants : 21 Conseil d'administration du 14 décembre 2023
Suffrages exprimés : 18
Ont voté pour : 18 K#kk
Ont voté contre : 0 é Abstentions : 0 DELIBERATION N°CA23-44
- Maintien à domicile-
Projet stimulation et prévention de la perte d'autonomie —
conférence des financeurs 2024
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMEE, le 14 décembre 2023 à 18h30.
Étaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents :
Absents excusés :
Martine VANTREESE, Sophie AROUET, Céline MIRAUX, Paul NOQUET
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE, Guy BURETTE a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Rémi FERREIRA a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD, Evelyne HORNAERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Philippe CLERY- MELIN a donné pouvoir à Chantal SIMONETTI, Gilles ROYER a donné pouvoir à Béatrice MOREAU Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que ne prennent pas part au vote Pascal LEHONGRE, Frédéric DUCHE et Catherine DELALANDE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le service à soumettre un dossier de candidature à l'appel à projets de
la conférence des financeurs, portant sur la stimulation et la prévention de la perte d'autonomie
Article 2 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer le budget prévisionnel de
l’action et tout autre document nécessaire à la constitution du dossier.
Article 3: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier de Vernon.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
AT
Pieternella OMBE