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Déliberation - 20210629 03 Convention CD40 et nos EHPAD Conference des Financeurs de la Prevention de la Perte dAutonomie et de lHabitat Inclusif
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 03 Convention CD40 et nos EHPAD Conference des Financeurs de la Prevention de la Perte dAutonomie et de lHabitat Inclusif)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT bEs LANDES 20210629-03
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 18 juin 2021, s’est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la
présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
‘Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation :
nn. oo 18/06/2021
Nombre de présents 10 |
Nombre de pouvoirs 4 Date de
a | l'affichage :
Suffrages exprimés 14 |
JS EXP . 5 JUL 2021
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - M. Patrice
BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
_- M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT — Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES ET LES EHPAD GASTON LARRIEU ET ALEX LIZAL - CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET DE L'HABITAT INCLUSIF
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement en date du 28 décembre 2015
Vu la demande de subvention présentée par les EHPAD Gaston Larrieu et Alex Lizal Vu la convention avec le Conseil Départemental des Landes présentée en pièce jointe Considérant
l'intérêt de proposer aux résidents de nos EHPAD des ateliers collectifs d'activité physique adaptée
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le projet de convention avec le Conseil départemental des Landes joint en annexe,
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210629-20210629-03-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
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