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Déliberation - DELIB 20260402 18. Election de delegues a la Confe
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 21 Conference des financeurs perte dautonomie des personnes agees Convention de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Date de convocation :
30/05/2025
Conseillers en exercice : 25
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 17
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
***************
Délibération N°CA/25-21
Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personnes âgées : convention de
financement
Les membres du Conseil d’administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal
d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 11 juin 2025
à 18h30.
Etaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine
DELALANDE, Yves ETIENNE, Evelyne HORNAERT,
Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne
RIDARD, Sophie AROUET, Philippe CLERY-MELIN,
Sylvie GOULAY, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU,
Gilles ROYER, Catherine GIBERT,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Guy BURETTE à Pascal LEHONGRE, Annick DELOUZE
à Pieternella COLOMBE,
Absents :
Frédéric DUCHÉ,Martine VANTREESE,Stéphanie
BARDIN,Jan-Cédric HANSEN,Chantal SIMONETTI,Rémi
FERREIRA,Céline MIRAUX,Paul NOQUET,
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu la convention d’attribution de financement de la conférence de financement de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Eure ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessite de signer cette convention dans le cadre de la mise en œuvre de l’action « Séniors en mouvement » ;
Considérant que Pascal LEHONGRE et Catherine DELALANDE ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.
Article 2 : D’accepter le versement des subventions.
Article 3 : De dire que les recettes seront imputées au chapitre 74 du Budget Santé du CIAS.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Catherine DELALANDE, Pascal LEHONGRE; )
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour la Présidente, par délégation
La Vice-Présidente
Pieternella COLOMBE
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr