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Arrêté - AR83 2026 034 MTPe Raccordement Enedis RUE DES Balances
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 034 MTPe Raccordement Enedis RUE DES Balances)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NS
Maarignier ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 034
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES BALANCES
MTPE (PONT-EVEQUE-38)
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
POUR LE COMPTE D’ENEDIS
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38) afin de réaliser des travaux de raccordement électrique, rue des Balances, pour le compte d'ENEDIS,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du
chantiet,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement électrique, pour le compte d'ENEDIS, rue des Balances, seront
réalisés par l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38)
dans la période,
du lundi 09 février 2026 au vendredi 27 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiétement de chaussée.
ARTICLE 3 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir. ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Marignier, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Publié le
7 JAN 2026 La Directrice Générale À Services,
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché sur le chantier par l’entreprise.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.