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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 191 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 152 Rue du Cret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Re, Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
191
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
152
RUE
DU
CRET
MTPE
(NANTERRE-92)
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
AVEC
GENIE
CIVIL
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
MTPe
(Nanterre
92)
afin
de
réaliser
le génie
civil
afférent
au
raccordement
électrique
de
la propriété
sise
n°152,
rue
du
Crêt,
Vu
l'arrêté
ACC__
81 2025
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
portant
pefmission
de voirie
« rue
du
Crêt
»,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécutité,
tant pour
les usagers
que
pour
les agents
de
l’entreptise
MTPe
(Nanterre
— 92),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
fermer
à
la
circulation
la
rue
du
Crêt
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
génie
civil
afférent
au
raccordement
électrique
de
la propriété
sise
n°152
rue
du
Crêt
seront
réalisés
par
l’entreprise
MTPe
(Nanterte-92),
1 jour
dans
la période,
du
mardi
15
juillet
2025
au
jeudi
14
août
2025
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
se feront
en
route
batrée.
L'accès
pour
les
riverains
sera
maintenu
durant
la période
mentionnée
à l’article
1
Les
employés
de
l'Entreprise
MTPe
(Nantetre-92)
veilleront
également
à laisser
un
libre
accès
aux
véhicules
de
sécurité
et de
secours.
mao ARTICLE
3 :
La
signalisation
devta
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en place
et entretenue
pat l’entreprise
MTPe
(Nanterre
— 92)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
l’entreprise
MTPe
(Nanterre
—
92),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
Tri
Postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74).
Fait
à
Maignier,
le 10
juillet 2025
Maire, Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Publié
le
{
1
JUIL.
0%
La Directrice Générale des Services, Sandrine DE
CHASTONAY
AFFICHAGE :
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
sut
le
chantier
pat
l’entreprise.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa publication.