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Arrêté - AR83 2026 033 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 44 IMP la Ligne
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 033 MTPe RACCORDEMENT ENEDIS 44 IMP la Ligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Haarignier ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 033
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
44 TMPASSE DE LA LIGNE
MTPE (PONT-EVEQUE-38)
RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVEC POSE D’UN COFFRET
POUR LE COMPTE D’ENEDIS
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande formulée pat l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38) afin de réaliser des travaux de raccordement électrique avec pose d’un coffret électrique, 44 Impasse de la Ligne, pou le compte d'ENEDIS,
Vu l'arrêté ACC__12_2026 de la Communauté de Communes Faucigny Glières, portant
permission de voirie pour travaux et autotisation d'occupation du domaine public routier au
profit de l’entreprise MTPe (Pont-Evèêque - 38), Impasse de la Ligne,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation « Impasse de la
Ligne » au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement électrique avec pose d’un coffret, pour le compte d'ENEDIS,
44 Impasse de la Ligne, seront réalisés par l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38)
dans la période,
du lundi 09 février 2026 au vendredi 27 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiétement avec la mise en place
- soit d’un alternat par sens prioritaire à l’aide de panneau B15/C18
- soit d’un alternat manuel à l’aide de piquets K10. ARTICLE 3 :
L'entreprise MTPe (Pont-Evêque - 38) est tenue de suivre les directives énoncées dans l'arrêté n° ACC__11_2026 de la Communauté de Communes Faucigny Glères portant permission de voirie.
ARTICLE À :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise MTPe (Pont-Evèque — 38) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- l’entreprise MTPe (Pont-Evêque — 38),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
fait à Marignier, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Publié le 27 JAN 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DI! CITLASTON AN
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché sur le
chantier par l’entreprise.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.