Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2008 spe 1201

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2008 spe 1201 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2008 spe 1201)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

1er décembre 2008

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

ISSN 07619618

RAA spécial du 1er décembre 2008 - 1 -

ANNEE 2008

SPECIALDELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

DELEGATION DE SIGNATURE

• Arrêté n° 2008.3646 du 27 novembre 2008: donnant délégation de signature au directeur des relations avec les collectivités locales, aux chefs de bureau et agents de l'intérieur et de l'outre mer

• Arrêté n° 2008.3590 du 24 novembre 2008 de M. le Dir ecteur Départemental de la Sécurité Publique

• Arrêté DDAF-2008-DIRN° 2 du 18 novembre 2008

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• Arrêté n° 2008 – 386 du 18 septembre 2008 du Direct eur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales portant licence de transfert d’une pharmacie à BONNEVILLE (74130)

RAA spécial du 1er décembre 2008 - 2 -DELEGATION DE SIGNATURE DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté n° 2008.3646 du 27 novembre 2008

Objet : donnant délégation de signature au directeur des relations avec les collectivités locales, aux chefs de bureau et agents de l'intérieur et de l'outre mer

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Dominique LEFÈVRE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des relations avec les collectivités locales à l'effet de signer toute correspondance relevant des services dont elle a la charge, à l’exception des circulaires aux maires et aux chefs de service, et notamment les documents suivants :

Les correspondances courantes, à l'exclusion de celles adressées aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers généraux,

Les copies conformes, les ampliations d'arrêtés, les bordereaux d'envoi,

Les formules d'approbation des actes des associations syndicales, des associations foncières,

Les saisines du Président du Tribunal Administratif aux fins de désignation des commissaires enquêteurs et des commissions d'enquêtes dans les procédures d'enquêtes publiques,

Les certificats de conformité des états de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales,

Les conventions amiables de servitude pour les canalisations d’eau potable, d’eaux usées, les lignes électriques et les fibres optiques, en vue de leur authentification et ratification,

Les ordres de mission du personnel relevant de la direction pour leur déplacement dans le ressort du département,

Les récépissés de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des carrières,

Les arrêtés portant prorogation du délai d’instruction des dossiers d’installations classées,

Les donnés actes de déclarations d’installation de dépôts d’hydrocarbure non visés par la réglementation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public,

Les autorisations et retraits d’habilitation de commercialisation de produits touristiques,

Les habilitations et retraits d’habilitation de commercialisation de produits touristiques complémentaires ou accessoires,

La délivrance et le retrait de cartes de guide interprètes et de conférenciers,

Les arrêtés d’attribution, de maintien et de retrait de licences d’agents de voyages,

Les arrêtés portant classement, déclassement et fermeture aux aires naturelles des terrains des campings, des hôtels, restaurants de tourisme et meublés de tourisme,

Les arrêtés de classement et déclassement des offices de tourisme,

Les arrêtés de classement et déclassement d’autocars de tourisme,

Les arrêtés d’attribution, de maintien ou de retrait des agréments de tourisme.

Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à :

M. Lionel RICHARD, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contrôle de légalité, et en son absence ou en cas d'empêchement à Mme Catherine LIEUPOZ, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité, à l’effet de signer les documents visés à l’article 1, paragraphes 1, 2 et 7,

M. Pierre VIGNOUD, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire, et en son absence ou en cas d'empêchement à Mme Colette GHENO, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l’urbanisme, à l’effet de signer les documents visés à l’article 1, paragraphes 1, 2, 3, 4, 6 et 7,

M. Stéphane CAVALIER, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des finances locales, et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Jean-Christophe DUCLOT, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, adjoint au chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les documents visés à l’article 1, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7,

Mme Gisèle COURTOUX, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l’environnement et du tourisme, et en son absence ou en cas d’empêchement à Mme Enza SANZARI, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, adjointe au chef du bureau de l’environnement et du tourisme, à l’effet de signer les documents visés à l’article 1, paragraphes 1, 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

RAA spécial du 1er décembre 2008 - 3 -Article 3 – Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er décembre 2008. Toutes dispositions antérieures à cette date sont abrogées.

Article 4 – M. le Secrétaire Général, Mmes et M. les agents de l'intérieur et de l'outre mer visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.

Le Préfet

Michel BILAUD

Arrêté n° 2008.3590 du 24 novembre 2008

Objet : portant subdélégation de délégation de signature de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Savoie

Article 1er – Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement , en vertu de l'article 3 de l'arrêté préfec- toral numéro 2008/1848 en date du 13 juin 2008 de M. le préfet de la Haute Savoie, à M Christophe TOURNIER. attaché du MIOMCT,Chef du SGO de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Savoie pour l’engagement juridique et la liquidation des dépenses ainsi que pour les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Savoie.

Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le Commissaire Divisionnaire

Directeur Départemental

Didier CRISTINI

Arrêté DDAF-2008-DIRN° 2 du 18 novembre 2008

Objet : portant délégation de signature de M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Laurent Tessier, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l' Eau et de la Pêche, à l'effet de signer tous les documents visés aux articles 1-A et 1-B

Délégation permanente est donnée à M. Jacques Denel, chef de mission, chef du service d' Économie Agricole et des Industries Agro-Alimentaires à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1-C

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Cécile Roth, directeur adjoint du travail, chef du service Départemental d' Inspection du Travail, de l' Emploi, et de la Politique Sociale Agricole à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1-E

Délégation permanente est donnée à M. Guy Lenoel, chef de mission, chef du service d' Appui aux Collectivités Locales à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 2-1.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Martin la délégation qui lui est conférée pourra être exercée par l'un des chefs de service suivants :

• Mr Jacques Denel , chef du service d' Économie Agricole et des Industries Agro-Alimentaires • Mr Guy Lenoel, chef du service d' Appui aux Collectivités Locales • Mr Laurent Tessier, chef du service de l' Eau et de la Pêche

•

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 18 novembre 2008. Toute disposition antérieure à cette date est abrogée.

Article 4

La Directrice Départementale de l' Agriculture et de la Forêt par intérim, Mesdames et Messieurs les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

La Directrice Départementale de l' Agriculture

et de la Forêt de Haute-Savoie par intérim

Cécile MARTIN

RAA spécial du 1er décembre 2008 - 4 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté n° 2008 – 386 du 18 septembre 2008

Objet : portant licence de transfert d’une pharmacie à BONNEVILLE (74130)

Article 1 - La demande de licence présentée par M. et Mme LACAVA représentant la « SELARL PHARMACIE PRINCIPALE » pour le transfert de leur officine de pharmacie à BONNEVILLE (74130) 140, impasse du Veudey est acceptée.

Article 2 - La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le numéro 74#000347.

Article 3 - Sauf cas de force majeure, l’officine devra être ouverte dans un délai d’un an et ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l’objet d’un regroupement avant un délai de 5 ans à compter de la notification de cette présente décision.

Article 4 - A compter du jour de la réalisation du transfert, la licence de création n° 21 du 24 août 1942 sera annulée et remplacée par le présent acte administratif.

Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée : - aux intéressés,

- à Mme la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, - à M. le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, - à M. le Président du Syndicat des Pharmaciens de la Haute-Savoie, - à M. le Président du Syndicat Régional des Pharmacies Rhône-Alpes, - à Mme la Présidente de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine 74, et qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.

Pour Le Préfet,

Le secrétaire général

Jean-François RAFFY

RAA spécial du 1er décembre 2008 - 5 -