unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 03 04 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 03 04 conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2024 03 04 conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 04 mars 2024

Le quatre mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : : BEZAUD Sophie, ENSERGUEIX Jean-François.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean-François, VERGNE Patrick.

EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à TENEZE Véronique), JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée par BEZAUD Sophie), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PLAS Marcel (représenté par ENSERGUEIX Jean-François), TAVERT Gérard (donne procuration à COISSAC Vincent), VIGROUX SARDENNE Josiane.

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le procès-verbal du dernier conseil communautaire est validé à l’unanimité

DECHETS

Le Président revient sur l’optimisation du tri et renvoie aux derniers procès-verbaux du conseil pour rappeler que les débats ont déjà eu lieu sur plusieurs conseils, et précise que Mme Gabin a fini le tour des communes et l’ensemble des communes ont validé les cartes des emplacements des bacs roulants permettant le ramassage des ordures ménagères et des emballages au plus près des habitants. Il rappelle que ces cartes ont été réalisées selon trois critères majeurs : la fin des sacs posés dans la rue pour éviter les problèmes musculosquelettiques des agents de collecte, l’adaptation des tournées pour d’une part prendre en compte les contraintes techniques (exemple : pas de marche arrière) et d’autre part la rationalisation des coûts sur ces tournées, l’objectif étant de ne pas augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères). Il rappelle que le scénario ainsi validé aux niveaux des communes n’est pas avec des points d’apports volontaires (1 pour 80 à 120 habitants) mais avec des bacs de regroupements au plus proches des administrés.

Mme Savignac est étonnée que la décision en soit là rappelant que la règlementation n’oblige pas à supprimer la collecte à domicile, et que les emplacements des bacs de regroupements entrainent des situations complexes (ex : terrains en pente, espaces nécessaires etc…). Par ailleurs elle rappelle que c’est une dégradation des services, et elle souligne également l’impact paysager que représente la mise en place de 2 bacs roulants (un jaune, un noir) partout sur la commune.

M. Jenty répond qu’en Corrèze, toutes les collectivités ont choisi les points d’apports volontaires (un pour 80 à 120 habitants) ce qui ne simplifie pas l’accès notamment des personnes âgées. Et beaucoup de ces personnes continuent à ne pas trier. La proximité des bacs jaunes sur notre territoire leur permettra de trier plus facilement. Par rapport aux sacs, ceux-ci sont désormais reconnus comme étant à l’origine de troubles médicaux pour les agents, or si nous les remplaçons par des bacs individuels, l’impact paysager serait très important.

Mme Savignac souhaite aussi pointer le fait que l’entretien des bacs, l’aménagement des plateformes pour les installer, et le ramassage des sacs posés à côté par les administrés, seraient à la charge de la commune alors que la compétence est bien intercommunale.

M. Jenty explique que les communes prennent en charge ces éléments depuis longtemps, et qu’il n’y aurait pas de logique à ce que Treignac soit une commune qui ne le prennent pas en charge aujourd’hui par rapport aux communes qui l’ont déjà pris en charge.

M. Urbain précise qu’effectivement sur Bugeat, c’est la commune qui a pris en charge ces aménagements de voirie.

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 32

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 5

Nombre de votants 39

Date de la

convocation

27/02/20

242

M. Coignac précise que le conseil communautaire avait voté pour un scénario aux portes à portes et revient aujourd’hui sur cette décision. Il souligne également que l’aménagement des espaces pour les bacs roulants est relié à la compétence déchets et devrait être pris en charge par la com com. Cette dernière doit participer à minima à son financement, et à des recherches de subventions sur cette thématique.

Mme Cheype indique que les bacs roulants vont se balader partout.

M. Bort indique qu’il va voter contre la délibération proposée pour respecter le mandat que lui a donné les administrés de Madranges. Il trouve également qu’une quarantaine d’emplacements à la charge de la commune, c’est cher.

M. Coignac exprime son désaccord sur le règlement de collecte qui donne aux communes la responsabilité du nettoyage des sites de regroupements.

Mme Cheype demande si les administrés du Lonzac vont continuer à venir à la déchetterie de Treignac.

M. Jenty répond que les comptages par l’agent de la déchetterie de Treignac indiquent une baisse de ces visites, et précise que sur les 14 744 visites, seules 349 sont des Lonzacois. C’est donc une quantité négligeable qui peut être considérée comme de la solidarité entre déchetteries.

M. Laurent revient sur le chauffeur de Corrèze Transport qui ne respectent pas les consignes et distribue du plastique partout sur sa route avec son camion. Plusieurs élus confirment.

M. Jenty passe au vote.

31-2024 : Annule et remplace délibération 111-2023 Choix d’un scénario pour l’optimisation du tri des déchets

- Vu la délibération en date du 26 juin prise sur une étude de terroirs et communautés jugée incomplète

- Vu la nouvelle étude de terrain menée par le service déchets pendant 6 mois et les différentes concertations menées avec les élus des 20 communes du territoire

- Vu les coûts d’investissement d’achat des bacs pour le nouveau schéma de collecte qui sont plus précis

- Vu les contraintes techniques de sécurité des nouveaux camions (blocage du camion pendant 1h si marche-arrière effectuée avec marchepieds baissés)

- Vu l’interdiction de collecte des sacs noirs en vrac ou en bacs non normés

- Vu l’impossibilité d’effectuer des demi-tours sur des terrains privés

- Vu l’ajout de 70 km à chaque tournée des bacs jaunes pour transfert des déchets d’emballages à naves

-

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 30 voix pour, 0 abstention et 9 contre :

de retenir le scénario suivant :

- arrêt de la collecte en sacs noirs en vrac ou en bacs non normés qui ne puissent être appréhendés par le lève-conteneur sur l’ensemble des 20 communes

- collecte des ordures ménagères et des déchets d’emballages en points de rassemblement de bacs roulants (nommés « points de regroupement » dans le règlement de collecte) pour l’ensemble des 20 communes sur la base de la cartographie validée par chaque maire du territoire. une période de rodage sera nécessaire afin de parfaire le maillage (retrait ou ajout de bacs si nécessaire en fonction des volumes collectés)

- collecte de déchets assimilés pourra (au cas par cas) se faire en porte à porte.

- modification des fréquences de collecte : semaine 1 collecte des ordures ménagères, semaine 2 collecte des emballages, sauf pour les 3 centre-bourgs (Treignac, Chamberet et Bugeat) qui seront collectés pour les ordures ménagères et les emballages une fois par semaine (au lieu de 2 actuellement). une adaptation des fréquences sera en revanche possible en saison estivale (exemple pour les EHPADs)

- Mise en place de ce nouveau dispositif à compter du 4ème trimestre 2024, après réunions publiques effectuées par le Service Déchets sur l’ensemble des 20 communes, pour information auprès des usagers.3

32-2024 : Adoption du Règlement de collecte

- Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L541-1 à L541-50, L124-1 à L124-8, R125-1 à R 125-8, R541-14 et R543-53 à R543-65,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-5 et L2224-13 à L2224-17, L2333-76 à L2333-80,

- Vu la recommandation R 437 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie sur la collecte des déchets des Ménages et Assimilés,

- Considérant que les modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celles de collecte sélective, notamment la fréquence, l’horaire, les récipients utilisés, doivent être définies,

- Considérant qu'il est indispensable de réglementer le service de gestion des déchets en fixant les règles de fonctionnement du service des déchets ainsi que les droits et devoirs des usagers

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 30 voix pour, 1 abstention et 8 contre :

- d’approuver le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que ses annexes - de dire que ce règlement sera consultable au siège administratif de ccv2m, tenu à disposition du public sur le site internet de ccv2m ainsi que dans chaque commune membre - de préciser que des modifications au présent règlement pourront être apportées par le conseil communautaire, suivant même règle de forme, et que les annexes pourront être actualisées après avis favorable de la commission déchets compétente

- d’autoriser le président à signer tous documents et engager toute démarche relative à l’application dudit règlement.

BILANS 2023 ET PROJETS 2024

Une présentation des bilans 2023 et projets 2024 par service est distribué et une synthèse a été présentée en séance, chacun ayant la possibilité de lire tous les détails qui l’intéresse dans le document distribué.

Sur la présentation du bilan de la médiathèque, M. Peyramaure souhaite que les animations de la médiathèque soient également axées sur les sites remarquables de la com com (Prieuré de Soudaine, Temple de Madranges, Chapelle du Mont Ceix, etc…)

M. Urbain précise que le projet d’une antenne de la médiathèque à Bugeat avance bien et compte sur son ouverture en 2024.

M. Delaunay souhaite remercier Alexia Rodriguez pour le travail remarquable qu’elle a effectué à la demande de la commune de Rilhac Treignac.

Concernant l’OPAH, M. Coignac remarque qu’aucune aide communale n’a été attribuée

M. Jenty répond que les dossiers déposés ne rentrent pas dans les critères fixés par les communes. Il précise que l’OPAH prend du retard et que le bilan n’est pas satisfaisant à ce jour.

Plusieurs élus interviennent pour indiquer que les réponses fournies par SOLIHA et France Rénov sont parfois trop simplifiés et exclus des dossiers qui ne devraient pas l’être.

M. Rual demande des nouvelles du retable de la Chapelle du Mont Ceix.

M. Jenty répond qu’il l’a vu dans l’atelier de M. Fournial et qu’il est (réellement) pratiquement terminé. Il doit maintenant être démonté pour retourner dans la chapelle.

Suite à cette présentation, quelques élus félicitent le travail accompli par l’ensemble des services.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

AVEC AFFECTATIONS DES RESULTATS

15-2024 : Compte de gestion 2023 du BUDGET PRINCIPAL.4

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2023 du BP, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

16-2024 : compte administratif du BUDGET PRINCIPAL 2023 avec affectation du résultat

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 2 914 248.44 € 1 070 263.83 € Dépenses 2023 2 575 707.08 € 1 111 668.55 € Résultat net 2023 + 338 541.36 € - 41 404.72 € Résultat cumulé 2022 + 825 005.23 € - 577 395.63 € Résultat cumulé 2023 + 1 163 546.59 € - 618 800.35 €

-d’affecter le résultat comme suit :

Affectation des résultats :

Résultat cumulé 2023 en investissement : - 618 800.35 €

Solde des Restes à réaliser 2023 : + 298 207.03 €

Besoin de financement : : - 320 593.32 €

Affectation au 1068 de 2024 : 320 593.32 €

Excédent de fonctionnement à reporter au 002 de 2024 : 842 953.27 €.

17-2024 : Compte de gestion 2023 du budget ATELIER RELAIS.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ATELIER RELAIS 20235

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2023 du budget ATELIER RELAIS, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

18-2024 : compte administratif du BUDGET ATELIER RELAIS 2023.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ATELIER RELAIS 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 778 887.91 € 799 506.89€ Dépenses 2023 848 454.59 € 656 288.70 € Résultat net 2023 - 69 566.68 € 143 218.19 € Résultat cumulé 2022 - 78 303.50 € + 83 643.11 € Résultat cumulé 2023 - 147 870.18 € 226 861.30 €

Ce budget étant un budget de stock, le résultat n’est pas affecté.

19-2024 : Compte de gestion 2023 du budget SPANC.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2023 du budget SPANC, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,6

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

20-2024 : compte administratif du BUDGET SPANC 2023.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SPANC 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 14 620 € 0€ Dépenses 2023 12 944.04 € 0 € Résultat net 2023 + 1 675.96 € 0 € Résultat cumulé 2022 - 4 852.63 € 0 € Résultat cumulé 2023 - 3 176.67€ 0€

Affectation des résultats :

Solde des Restes à Réaliser 2023 : 0 €

N’ayant pas de besoin de financement, il n’est pas nécessaire d’affecter le résultat au 1068.

21-2024 : Compte de gestion 2023 du budget ZONE D ACTIVITES.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ZONE D ACTIVITES 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2023 du budget ZONE D ACTIVITES, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de7

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

22-2024 : compte administratif du BUDGET ZONE D ACTIVITES 2023.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZONE D ACTIVITES 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 306 219.78 € 92 379.91 € Dépenses 2023 239 158.84 € 224 900.47 € Résultat net 2023 + 67 060.94 € - 132 520.56 € Résultat cumulé 2022 + 9 866.67 € - 40 127.49 € Résultat cumulé 2023 + 79 927.61€ - 172 684.05 €

Ce budget étant un budget de stock, le résultat n’est pas affecté au 1068.

23-2024 : Compte de gestion 2023 du budget DECHETS.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2023 du budget DECHETS, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;8

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

24-2024 : compte administratif du BUDGET DECHETS 2023 et affectation des résultats.

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2023 1 046 189.03 € 571 300.45 € Dépenses 2023 1 037 624.31 € 153 638.33 € Résultat net 2023 + 8 564.72€ + 417 662.12 € Résultat cumulé 2022 + 288 288 19 € + 51 752.50 € Résultat cumulé 2023 + 296 852.91 € + 469 414.62 €

Solde des Restes à Réaliser 2023 : - 37 700 €.

Il n’existe pas de besoin de financement.

-Décide d’affecter le résultat comme suit :

Report au 002 excédent de fonctionnement ; + 296 852.91 €.

34-2024 – Adoption du règlement budgétaire et financier de CCV2M

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la communauté de communes se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) en amont du vote du budget.

Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités Territoriales, doit notamment :

Décrire les procédures budgétaires et comptables, les décrire en précisant notamment leurs modalités d’application au sein de la collectivité,

Créer un référentiel commun, une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés,

Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes,

Formaliser et sécuriser le dispositif des autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP) déjà utilisé par la ville d’Andrézieux-Bouthéon.

Le RBF proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la communauté de communes et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité.

Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) dans l’exercice de leurs missions respectives.9

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• D’approuver le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

33-2024 – PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.

L'instauration ou non de cette prime est facultative et non obligatoire. Si la collectivité ou l'établissement public souhaite l'instaurer, elle devra s'effectuer par une délibération de l’organe délibérant (après avis du comité social territorial).

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 instaure plusieurs conditions cumulatives pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, énumérées à l’article 2 du décret du 31 octobre 2023.

A) Une condition attachée à la date de nomination ou de recrutement

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date antérieure au 1er janvier 2023.

B) Une condition attachée à la date d’emploi et de rémunération

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023.

C) Une condition attachée au niveau de rémunération

Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il n’est pas prévu de seuil minimal de rémunération pour bénéficier de la prime.

Le montant de la prime de pouvoir d’achat

En application de l’article 5 du décret du 31 octobre 2023, l’organe délibérant détermine le montant de la prime de pouvoir d’achat dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini selon le barème suivant :10

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• D’approuver le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents éligibles de la collectivité, en appliquant les montants maximums.

30-2024 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Commission Administrative Paritaire du 22 mars 2019

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

• DE FIXER le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit : 100% pour tous les grades de tous les cadres de toutes les filières.

• DE DECIDER que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

CONSEILLER NUMERIQUE

Malgré des besoins certainement existants, les permanences d’aides aux numérique ‘par exemple proposées par PROX) n’ont que très peu d’affluence. Les administrés préfèrent visiblement ‘adresser à France Service pour résoudre un souci ponctuel que de se former à l’utilisation des outils numériques.

Mme Rome précise par ailleurs que la maison du département prévue sur Treignac permettra la venue d’un conseiller numérique du département, sur RDV.

Le contrat du conseiller numérique arrivant à son terme en avril 2024, le conseil communautaire valide la proposition de ne pas renouveler ce poste.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Concernant les demandes d’aides à l’investissement, M. Coignac présente les dossiers suivants :

Entreprise Vacher : découpe de viande sur Bugeat

Présentation du projet

David VACHER a une expérience comme boucher et a repris et tenu la boucherie familiale située sur la commune de Bugeat jusqu'en 2016.

Compte tenu de la demande qui lui est faite pour de la découpe, il a décidé de créer cette activité sans la partie vente en magasin de boucherie traditionnelle. Il a le local de l'ancienne boucherie où sera installé ce nouvel atelier de découpe. Cette activité s'adressera aux agriculteurs, aux particuliers, aux restaurateurs et aux collectivités qui souhaitent faire débiter à la demande les carcasses d'ovins et de bovins.

David VACHER est accompagné dans son parcours de création par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et la Région.

Pour l'atelier, il doit faire des investissements qui comprennent :11

- 1 ÉQUIPEMENT FRIGORIQUE D'UNE CHAMBRE FROIDE

- 1 MACHINE D'EMBALLAGE SOUS VIDE

- 1 CHARIOT DE SERVICE

- 1 MEULE À EAU

- DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS DIVERS PROFESSIONNELS

Le montant global des investissements est de 8 871 € HT dont 3 000 € HT pour la chambre froide

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Chambre froide 3 000,00 € CCV2M (16 %) 3 000 € 480,00 € 16%

Matériel et

équipements 5 871,00 € CCV2M (16 %) 5 871,00 € 939, 00 € 16%

8 871,00 € Autofinancement 7 452,00 € 84%

TOTAL 8 871,00 € TOTAL 8 871,00 € 100%

25-2024 : Aide économique pour l’entreprise David VACHER.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 130-2023 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de M. VACHER et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’entreprise de M. David VACHER de 1 419 € maximum pour son investissement,

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

-

Café de Paris à Treignac

Présentation :

En 2019, Julie VAYNE a repris le CAFE de PARIS qui était géré par son père et a souhaité dans le cadre d'un projet global de développement faire des investissements de modernisation mais qui se feraient en plusieurs phases et fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Au moment de la reprise, il y a eu une aide pour des investissements sur du mobilier mais aussi pour des travaux de peinture, changement de sol,…

Il était prévu des créations d'emplois avec une aide de 1 000 € et ainsi, l'entreprise a pu bénéficier de deux primes à l'emploi.

Au Café de Paris, il y a une partie bar- brasserie mais aussi une partie presse. Julie VAYNE souhaite faire des travaux côté presse, changer le mobilier.

Dans la continuité de la modernisation de l'établissement, c'est donc un projet en 2 phases qui pourrait se poursuivre :

Phase 1 : acquisition de matériel côté bar, c'est ce projet qui l'objet de la demande

Phase 2 : si possible sur 2024 travaux de modernisation et achat de nouveau mobilier côté presse

Les investissements côté bar portent sur un lave-verres, 2 frigos arrière du bar, percolateur.

Plan de financement12

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Matériel Bar 6 046,20 € CCV2M (16 %) 6 046,00 € 967,00 € 16%

Autofinancement 5 079,20 € 74%

TOTAL 6 046,20 € TOTAL 6 046,20 € 100%

26-2024 : Aide économique pour le Café de Paris situé à Treignac.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 130-2023 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande des porteurs de projet Mme Julie VAYNE pour le café de Paris et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- D’ATTRIBUER une aide économique à Mme Julie VAYNE pour le café de Paris de 967 € maximum pour son investissement,

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Conseil et prestations de services SAPHIR à Chamberet

Présentation :

Au départ, SAPHIR a été créée en septembre 2021 par trois associés issus du monde de l'assurance dont Messieurs DESHORS et GAUTHIER-JOANNY.

L'entreprise est née de la demande locale suite au départ de Groupama depuis quelques années. Un cabinet de courtage a donc été ouvert dans un premier temps au 8 Rue Veilham afin de pouvoir recevoir les clients et développer l'entreprise. L'activité augmentant, la décision a été prise de déménager au 13 Place du Marché en septembre 2023.Ce nouveau local commercial permet une meilleure visibilité auprès de la clientèle. Ces locaux, plus grands, permettent à l'entreprise d'envisager des recrutements mais aussi d'accueillir des entreprises partenaires qui apportent des solutions à des demandes bien identifiées. Actuellement sont hébergés une gestionnaire de patrimoine, un agent immobilier, un professeur de français pour les anglicans de la région ainsi qu'un bureau partagé avec une société de Taxi manquant également de visibilité sur la commune. Cet agrandissement commercial et la rencontre des acteurs locaux ont amené aussi l'entreprise à ajouter une activité : le soutien administratif auprès des entreprises : prise de rendez-vous, constitution de dossiers commerciaux et administratifs, aide au développement de leurs activités ...

Cette diversification d'activités a entraîné une modification du Kbis, devenant ainsi prestataire de services et permettant à SAPHIR d'être éligible aux aides.

Par leurs activités mais aussi avec la possibilité de ces permanences possibles par d'autres partenaires, l'entreprise contribue à offrir des services de proximité aux entreprises et aux particuliers.

Les travaux de rénovation et d'aménagement du local concernés sont : peintures, sols, cloisons, électricité…)

Plan de financement

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Travaux 16001,24 € CCV2M (16 %) 16 001,00 € 2 240,00 € 14%13

Autofinancement 13 761,24 € 86%

TOTAL 16 001,24 € TOTAL 16 001,24 € 100%

Montant de la subvention Communauté de Communes : 2 240 €

Il est envisagé de recruter 2 personnes : bonus emplois créés : 1000€ par emploi soit 2 000 €

27-2024 : Aide économique pour l’entreprise Saphir située à Chamberet.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 130-2023 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande des porteurs de projet Romain GAUTHIER-JOANNY et Thomas DESHORS l’entreprise SAPHIR et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- D’ATTRIBUER une aide économique Romain GAUTHIER-JOANNY et Thomas DESHORS l’entreprise SAPHIR de 2 240 € maximum pour son investissement,

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

28-2024 : Aide économique pour la ferme du Cheyron située à Chamberet.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 130-2023 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande des porteurs de projet Mme Mélanie BOUNEAU MORERA et Adrien Bouneau pour la ferme du Cheyron et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- D’ATTRIBUER une aide économique à Mme Mélanie BOUNEAU MORERA et Adrien Bouneau pour la Ferme du Cheyron de 1 749 € maximum pour son investissement,

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

REPARTITION ROLE VICES-PRESIDENTS

Suite à l’intégration de Bugeat, le Président rappelle que le maire de Bugeat est vice-présidents. Lors de la dernière rencontre des vices présidents, la répartition des taches a été mise à jour. les vices présidents proposent ainsi :

- M. Petit: en charge des relations avec le département

- M. Rual : en charge du développement numérique et énergétique - M Coignac : en charge du développement économique, tourisme et sport nature - M. Urbain : en charge des documents d’urbanisme (SCOT PLUI)14

SUBVENTION

29-2024 : Attribution d’une subvention à l’ARHA.

Suite à une demande de subvention de l’Association de Recherche Historique et Archéologique dans le cadre d’une exposition itinérante sur le territoire lié à la labellisation du 80ème anniversaire du 06 avril 1944 à Tarnac.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 600 € à l’ARHA.

CRTE ET DEMARCHES 2024

Les montants du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) de l’Etat n’étant pas connus, le Président rappelle que les communes peuvent faire remonter leur demande auprès de Laurence et de Camille au PETR. L’arbitrage sera fait lors du prochain conseil si nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

Ville à joie

Les communes volontaires pour accueillir « Ville à Joie » sont : Rilhac Treignac, Tarnac, Lacelle, et Chamberet (si les critères le permettent). Les maires précisent qu’un contact est nécessaire au préalable par les porteurs de projets. Une mise en lien et une meilleure définition de leur intervention sera travaillée en interne.

Le président clôture la séance à 21h30

Le Président, Le secrétaire

Date des prochains conseils :

12 avril 2024 à Bugeat

13 mai 2024 à Treignac

17 juin 2024 à Treignac