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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 17 12 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FEIGERES Liste des délibérations Du conseil municipal Séance du 17 décembre 2024 à 20 heures 00 Le 17 décembre de l’an deux mil vingt-quatre, le Conseil municipal convoqué le 11 décembre réuni en session ordinaire, à la Mairie de Feigères, sous la présidence de Myriam GRATS, Maire de la commune. Conseillers en exercice : 19 Membres présents : Myriam GRATS, SALLIN Michel, FOURCADE Christelle, COLLOMB Eric, DEFAGO Christian, ANDRIC Mihajlo, MONTIBERT Dominique, BOITOUZET Patrick, GUICHON Raphaël, DUNAND Dominique, MICHEL Ellen, DELATTRE Guilain, GALOYER Roger, FOLNY Brigitte, BOUVIER Sébastien, GEVREY Laetitia, HEINZEN Sylvain Membres votants : 19 Pouvoirs : MEGEVAND Laurence à COLLOMB Eric RAMBOSSON Olivier à DEFAGO Christian SECRETAIRE DE SEANCE : DEFAGO Christian LISTE DES DELIBERATIONS VOTE D2024_51 Autorisation à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget précédent. Adopté D2024_52 Demande de subventions Adopté D2024_53 Reprise de la délibération de demandes de subventions pour la création d’un système de vidéo protection Adopté D2024_54 Convention avec le SIVU BEAUPRÉ au sein de la classe ULISS et les activités périscolaires du SIVU Beaupré Adopté D2024_55 Création et suppression de poste Adopté D2024_56 Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement relative à la construction de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Neydens-Demande d’avis Adopté D2024_57 Convention relative au dépôt des archives électroniques de la commune de Feigères aux archives départementales de Haute-Savoie Adopté L’intégralité de ces délibérations est mise à disposition sur format électronique, ou communiquée sur papier et sur demande auprès de la mairie. Mme le Maire Secrétaire de séance Myriam GRATS Christian DEFAGO