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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 12 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 décembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Christian BREMAUD à Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Charles- Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie- Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c35-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 C- 35-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la gestion de la spécialisation sociale des territoires, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production locative sociale dotée d’une autorisation de programme de plus de 18 M€.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au logement social et à son volet foncier, la CAN a validé, par délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attribution de ses aides financières accordées aux bailleurs sociaux afin de produire annuellement 90 nouveaux logements à loyers modérés ; Ainsi : En fonction des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et de majorations notamment liées à la qualité thermique, l’aide aux travaux d’investissement de la CAN est comprise, entre 12 000 € et 15 000 € par logement ; En fonction du foncier nécessaire à leur production (viabilisé ou à viabiliser), l’aide de la CAN est comprise entre 5 000 € et 15 000 € maximum par logement.
A l’appui de ces éléments, après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, et sous réserve de la décision d'agrément et de financement de l'Etat pour chaque opération respective, il est proposé d’attribuer à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA), un montant estimatif maximal de 981 000 €, dont 480 000 € au titre du volet foncier et 501 000 € au titre des travaux d’investissements (logements), répartis par opération, comme suit :
130 000 € pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 08 logements de type T4, dans le lotissement privé « Rue du Stade » sur la commune de CHAURAY, 184 500 € pour l’acquisition du foncier non viabilisé nécessaire à la construction de 07 logements (5 T3 et 2 T4), dans l’opération globale d’aménagement « Rue de Verteuil » sur la commune de CHAURAY,
25 500 € pour l’acquisition du foncier non viabilisé nécessaire à la construction d’un logement de type T2, dans l’opération globale d’aménagement « Les Fraignes II » sur la commune de CHAURAY,
49 500 € pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 03 logements de type T4, dans le lotissement privé « Bois Soleil » sur la commune d’ECHIRE, 477 000 € pour l’acquisition du foncier non viabilisé nécessaire à la construction de 18 logements de type T2, dans l’opération globale d’aménagement de « L’Ilot de La Couture » sur la commune d’ECHIRE,
114 500 € pour l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 07 logements de type T4, dans le lotissement privé « Le Fief Joly » situé Route d’Aiffres sur la commune de NIORT. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161208-c35-12-2016-DE Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 La CAN s’assurera du respect des engagements du bailleur social concerné pour ses différentes opérations, notamment par les dates de mise en service des nouveaux logements produits, communiquées par les services de l’Etat.
A l’appui du tableau joint en annexe,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider cet engagement financier prévisionnel de 981 000 € concernant la production de 44 logements locatifs sociaux sur son territoire,
Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement (par opération) de ce montant estimatif maximal, à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA),
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c35-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Opérations Nombre de
logements
Opérateurs Bénéficiaire Montant
travaux HT
Subventions
CAN Foncier
Subventions
CAN Travaux
TOTAUX
CHAURAY Rue du Stade 08 IAA * IAA 943 045 € 40 000 € 90 000 € 130 000 €
CHAURAY Rue de Verteuil 07 IAA IAA 825 164 € 105 000 € 79 500 € 184 500 €
CHAURAY Les Fraignes II 01 IAA IAA 76 268 € 15 000 € 10 500 € 25 500 €
ECHIRE Lotissement Bois
Soleil
03 IAA IAA 349 068 € 15 000 € 34 500 € 49 500 €
ECHIRE La Couture 18 IAA IAA 1 460 482 € 270 000 € 207 000 € 477 000 €
NIORT Le Fief Joly (route
d’Aiffres)
07 IAA IAA 820 494 € 35 000 € 79 500 € 114 500 €
TOTAUX - 44 IAA IAA 4 474 521 € 480 000 € 501 000 € 981 000 €
* IAA : Immobilière Atlantic Aménagement (ex SA d’HLM des Deux-Sèvres et de sa Région)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161208-c35-12-2016-DE
Date de télétransmission : 14/12/2016
Date de réception préfecture : 14/12/2016