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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Olfa COUSSEAU, M. Pascal GENTIL, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY, M. Amirouche LAIDI à Mme Sandrine DU MESNIL

- Conseillers municipaux –

M. Jean-Marc LEMBERT à M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Nicola D'ASTA à M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL

Absents non-représentés :

- Conseillers municipaux –

M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY

Secrétaire : M. Louis-Michel BONNE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-003 Vote des taux des taxes directes locales pour 2023

- Conseil Municipal du 2 février 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Considérant que, pour la 11e année consécutive, la Ville n'augmente pas les taux d’imposition,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Sur rapport de Monsieur Jean PREVOST, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la MAJORITE

Nombre de pour : 33

Nombre de contre : 3

M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD

Nombre d’abstention : 5

MME Katya VERIN-SATABIN, MME Safia EL-BAKKALI, M. Pascal GENTIL, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA

Nombre de pouvoirs : 8

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article unique. de fixer les taux d’imposition 2023 à :

 26,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

 112,80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

 21,90 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes