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Convocation - 015DEL25 Vote Taux Taxes directes Locales
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 015DEL25 Vote Taux Taxes directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°15
Objet :
VOTE DU TAUX DES TAXES
DIRECTES LOCALES
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichage de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE D NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-015DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°015
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1639 A du Code Général des Impôts, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que le budget 2025 a été construit en se basant sur un maintien des taux de fiscalité
directe locale à leur niveau de 2022,
Considérant que les taux d'imposition doivent être votés avant la date limite du 15 avril,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux des taxes directes locales pour l'année 2025 comme suit :
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux 19.23%
meublés non affectés à l'habitation principale
Taxe Foncier Bâti 36.08 %
Taxe Foncier Non Bâti 74.44 %
Fait et délibéré à Achères, le 9 avril 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-015DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025