Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2024 096 Taux des taxes directes locales 2025
Déliberation - Delib2023 003 Vote des taux des taxes directes loc
Déliberation - Delib2023 108 Taux taxes directes locales 2024
Conseil Municipal - Taux dimposition des taxes directes locales pour 2
Déliberation - 020DEL24 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - taux dimposition des taxes directes locales pour 2
Convocation - 015DEL25 Vote Taux Taxes directes Locales
Déliberation - TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Déliberation - 02 13 2025 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Conseil Municipal - 20250408 8 Vote des taux dimposition des taxes dir
Déliberation - Delib2024 096 Taux des taxes directes locales 2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 096 Taux des taxes directes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Isabelle FLORENNES, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Abraham ABITBOL, M. Loïc DEGNY M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD à M. Guillaume BOUDY, Mme Nassera HAMZA à M. Yoann LAMARQUE - Conseillers municipaux – Mme Valérie BARBOILLE à M. Bruno JACON, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Katya VERIN-SATABIN à M. Nicola D'ASTA, M. Kevin BLANCHARD à M. Xavier IACOVELLI, M. François PETER à M. Jean PREVOST Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD Secrétaire : Mme Anaïs DELBURG « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2024-096 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025 - Conseil Municipal du 12 décembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, Vu le projet de budget primitif 2025, Considérant que la Ville reconduit les mêmes montants des taux d’imposition que l’année 2024, Considérant que les taux des taxes directes locales ne sont de nouveau pas augmentés et ce, depuis 2012, Vu le budget communal, Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, Adjoint au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ Nombre de pour : 32 Nombre de contre : 1 M. Abraham ABITBOL Nombre d’abstention : 7 M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX-LEVY, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 7 Des membres présents ou représentés, Décide, Article unique. - De reconduire les taux d’imposition votés en 2024 soit : 26,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 112.80% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 21,90% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes