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Déliberation - Deliberation 20 Juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 Juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SJ/AL DCM201496
Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014
ELECTIONS SENATORIALES — ELECTION SUPPLEANTS
L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à 20 heures, en application des articles L 283 et L 289 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Moulins,
Effectif légal du Conseil Municipal : 33
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Nombre de délégués suppléants à élire : 9
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
MPERISSOL, Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, M. BEAUDOUIN, Mme TABOURNEAU- BESIERS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET,
M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, M. MONNET, M. DELASSALLE.,
Absents :
M. MICHAULT qui a donné pouvoir à M. PLACE
Mme VERDIER qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND
Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN
Mme GOBIN qui a donné pouvoir à M. LAHAVE
1. Mise en place du bureau électoral
Monsieur PERISSOL Pierre-André (Maire) a ouvert la séance.
Monsieur BEAUDOUIN William a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L2121-1$ du C.G.CT.).
Le Maire à procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : HOUSSAIS Betty, DELASSALLE Daniel, BUDAK Hamza et BRAZY Ludovic.
2. Mode de scrutin
Le Maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20140620-DCM201496-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Le Maire a également précisé que les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Sont concernées Madame TABUTIN Nicole, conseillère générale qui a désigné Monique GESTE domiciliée 5 Place de Verdun — 03000 MOULINS, Née le 08/06/44 à St Amand Montrond (18) et Madame RONDEPIERRE Bernadette, conseillère régionale qui a désigné Madame Denise MITEAU domiciliée 10 Rue Barbusse — 03000 MOULINS, Né le 17/01/42 à Moulins (03).
Le Maire a rappelé que les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il ya de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Avant louverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. :
LISTE MAJORITE MUNICIPALE LISTE 100% MOULINS
01- Louis-Antoine GARD : 27 Rue Pape- | 01- José ALONSO 22 rue Parmentier —
Carpantier — 03000 MOULINS, né le | 63000 MOULINS, né le 31/12/56 à Madrid
07/02/87 à Aurillac (15)
02- Marie-Noëlle HURTREL (née PINEL) :
5 Rue de la Fraternité — 03000 MOULINS,
née le 14/10/52 à Gannat (03)
03- Jacques BEL : 13 Rue du Repos — 03000
MOULINS, né le 01/11/38 à Moulins (03)
04- Aude TRANCHECOSTE : 31 me du
Pont Ginguet — 03000 MOULINS, née le
16/09/85 à Moulins (03)
05- Daniel NEBOUT : 8 Impasse Joseph
Voisin — 03006 MOULINS, né le 18/12/42 à
Saligny sur Roudon (03)
06- Marie-Bernadette GUERRE : 5 place de
Verdun — 03000 MOULINS, née le 07/08/35
à Franchesse (03)
07- Richard PETITIEAN : 60 rue du Pont
Ginguet - 03000 MOULINS, né le 27/03/64 à
Moulins (03)
08- Josiane BLANC (née GUERIOT): 127
rue de Paris — 03000 MOULINS, née le
22/11/45 à Souvigny (03) °
09- Michel LAGARDE : 5 Rue de la
Fraternité — 03000 MOULINS, né le 30/02/40
à Bourbon Lancy (71)
3. Déroulement du scrutin Accusé de réception en préfecture 003-210301909-20140620-DCM201486-DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014 AS Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à fait constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé hi-même dans le réceptacle prévu à cet effet, Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillèment des bulletins de vote.
4, Élection des suppléants
4.1. Résultats de lélection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2
d. Nombre de suffrages exprimés {b - c] : 31
Les mandats de suppléants sont répartis entre toutes les listes à la réprésentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des suppléants à élire,
1 est attribué à chaque liste autant de mandats de suppléants que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour Pattribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
NOM DE LA LISTE | Suffrages obtenus Mandats de suppléants
LISTE MAJORITE MUNICIPALE |28 9
LISTE 100% MOULINS 3 0
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués suppléants les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque Hste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.
LISTE MAJORITE MUNICIPALE : 1. Louis-Antoine GARD, 2. Marie-Noëlie HURTREL, 3. Jacques BEL, 4. Aude TRANCHECOSTE, $. Daniel NEBOUT, 6.Marie-Bernadette GUERRE, 7. Richard PETITIEAN, 8. Josiane BLANC, 9. Michel LAGARDE.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Le Maire a rappelé que dans les communes de plus de 9 000 habitants, les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la Fiste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront ou, dans le cas où un conseiller municipal a également la qualité de député-de-conseitter régional de Accusé de réception en préfectüre
003-210301909-20140620-DCM201496-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014
08 conseiller à Assemblée de Corse, de représentant à l'Assemblée de la Polynésie française ou de conseiller général, remplaceront leurs remplaçants.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
6. Observations et réclamations
Aucune observation n’a été formulée.
7. Clôture du procès-verbal de l'élection des suppléants en vue de lélection des sénateurs
Le procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 juin 2014 à 21 heures, 10 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée aux affaires générales, de
la vie associative et des animations 7
Accusé de réception en préfecture
003-210301909-20140620-DCM201496-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014
A