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Procès Verbal - Délibérations+du+20+juin+2014?t=1721053813
Déliberation - deliberations 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accuse
de
reception
- Ministere
de
l'interieur
029-212802209-20140620-20140620_01-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 26/06/2014
Publicalion
: 26/06/2014
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
Date
de
convocation
:
13
juin
2014
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
14
juin
2014
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
N°
de
la délibération
:
20140620-01 Rapporteur
: M.
Thierry
MAVIC,
Maire
Codification
: S.3
-
Désignation
des
représentants OBJET
:
ELECTIONS SENATORIALES
—
DESIGNATION
DE
15
DELEGUES
ET
DE
5 SUPPLEANTS Le maire
certifie
que
le comple-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
26
juin
2014
Le
Maire,
Thierry
me
POA
À,
GEO
7
Le Maire Thierry M VILLE DE PONT-L'ABBÉ EXTRAIT DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAQUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
à partir
de
19
h 15,
Mme
Annie
CAOUDAL
M.
Daniel
BERNARD,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à M.
Michel
SAVINA.
Absent
excusé
:
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
a été
désignée
secrétalre
de
séance.
VU
le décret
n°2014-532
du
Premier
Ministre
en
date
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et fixant
au
vendredi
20
juin
la désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
par
les
conseils
municipaux
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
juin
indiquant
le mode
de
scrutin
et le
nombre
de
délégués
et suppléants
à élire,
à savoir
15
délégués
et
5 suppléants
;
VU
les
articles
L. 2121-17
et
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
R 132,
133,
145
et
L. 284
à 286
du
code
électoral
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Voix
pour
: 28
Abstentions
: 0
Votants
: 28
Voix
contre
: 0
AuA Désigne
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC,
secrétaire
de
séance.
Constitue
le
bureau
électoral
de
la manière
suivante
:
Le
Maire,
Président
M.
Bernard
LE
FLOC'H
et
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
présents
à l'ouverture
de
la séance
Mme
Carine
BARANGER
et
M.
Thomas
SCHOCXK,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
Prend
connaissance
de
la présentation
de
deux
listes,
transmises
au
Maire
dans
les
délais
requis
Liste
1 : Rassembler
et
agir
Liste
2 : Ensemble,
gardons
le cap.
Constate
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
28
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
28
Candidats
Nombre
de
voix
obtenues
Liste
1
23
Liste
2
5
Donnant
à chaque
liste
les
sièges
suivants
:
Déléqués
:
Suppléants
:
Liste
1 : 13
sièges
Liste
1 :
3 sièges
Liste
2 : 2
sièges
Liste
2 : 1
siège
Sont
proclamés
délégués
et
suppléants
:
Liste
Rassembler
et
agir
Délégués
:
Monsieur
Thierry
MAVIC
Madame
Valérie
DREAU
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
Madame
Mireille
MORVEZEN
Monsieur
Joël
MARTIN
Madame
Fabienne
HELIAS
Monsieur
Eric
LE
GUEN
Madame
Carine
BARANGER
Monsieur
Michel
SAVINA
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
Monsieur
Olivier
ANSQUER
Madame
Michelle
SELLIN
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON
Suppléants
:
Madame
Delphine
SIGNOR
Monsieur
Thibaut
SCHOCK
Madame
Viviane
GUEGUEN
Liste
Ensemble,
gardons
le cap
Délégués
:
Madame
Marianne
HELIAS
Monsieur
Yves
CANEVET
Suppléant
:
Madame
Marguerite
LE
LANN
Fait
à Pont-L'Abbé,
en
l'Hôtel
de
Ville,
les
jours,
mois
et an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC. Däte de convocation : 13 juin 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 14 juin 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 28 N° de la délibération : 20140620-02 Rapporteur : M. Thierry MAVIC, Maire Codification : 5.3 - Désignation des représentants OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES ET DU COLLEGE PUBLICS - MODIFICATIF - Le maire cerlifie que le compte- rendu de cetle délibération a été affiché à la mairie Le 26 juin 2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
à partir
de
19
h 15,
Mme
Annie
CAOUDAL
M.
Daniel
BERNARD,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à M.
Michel
SAVINA.
Absent
excusé
:
M.
Yves
CANEVET.
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-21
et
L. 2121-33
:
VU
la délibération
n°
20140415-11
adoptée
par
le conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2014,
VU
l’article
R. 421-14
du
Code
de
l'Education
fixant
à deux
le
nombre
de
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
des
établissements
scolaires
du
second
degré, Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Voix
pour
: 28
Voix
contre
: 0
Votants
: 28
Abstentions
: O
A DECIDE,
conformément
à l’article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'administrations
des
Lycées
et
du
Collège.
DESIGNE
comme
suit,
les
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
:
> Conseil
d'administration
du
Lycée
Général
Laënnec
{2
élus)
M.
le Maire
— M.
Sylvain
PHILIPPON
> Conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Laënnec
{2
élus)
M.
le Maire
— M.
Sylvain
PHILIPPON
> Conseil
d'administration
du
Collège
Laënnec
{2
élus)
M.
le Maire
— M.
Jacques
TANGUY.
Fait
à Pont-L’Abbé,
en
l'Hôtel
de
Ville,
les
jours,
mois
et
an
susdits. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140620-20140620_02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/06/2014
Publication
: 26/06/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
Juin
2014
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EMARGEMENTS
|
{PRESENTS
A L'OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE)
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
LE
DOARE
Stéphane
— 1
b, Boulevard
des
Poilus
TINCQ
Anne
— 17
À,
avenue
de
Trébéhoret
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
MARTIN
Joël
-— 8,
rue
Anjela
Duval
GOURLAOUEN
Sylvie
— 5
rue
J.Jacques
Rousseau
SAVINA
Michel
— 7,
résidence
Louis
Hémon
SELLIN
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
LE
GUEN
Eric
- 1,
hameau
de
Tréouguy
LAGADIC
Marie-Pierre
— 38,
rue
Ar
Soner
Du
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d'Arc
PHILIPPON
Sylvain
— 16
A,
chemin
de
Kérargont
F
SIGNOR
Delphine
— 40,
rue
Victor
Hugo
Absente,
représentée
par
M.
SAVINA
BARANGER
Carine
— 22
bis,
avenue
de
Kérarthuro
SCHOCK
Thibaut
— 13,
rue
du
Général
de
Gaulle
COUÏC
Daniel
- 4,
rue
du
8 mai
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
Absent,
excusé
BERNARD
Daniel
— Séquer-Névez
HELIAS
Marianne
-— 6,
rue
du
Château
Sa
=
LE
LANN
Marguerite
— 60,
rue
du
Guiric
Absent, représenté Baë-TMAVIE "| | A