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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Macqueville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Département de la Charente-Maritime
Commune de MACQUEVILLE
PLAN DES SERVITUDES
APRES MODIFICATION
PLU Prescrit | Arrêté Approuvé
Elaboration 29/07/05 | 13/07/09 15/10/10
Modification 22/07/11 24/02/12
Le Maire,
Christian GRATEREAU
o AC1 : Servitude de protection des monuments historiques
14 : Servitude relative à l'établissement des canalisations électriques.
Lignes de Haute Tension
D—D—> Desserte
DD—> Transport
LT AS1 : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection 7 des eaux potable et minérale
T5 : Servitude aéronautique pour la protection de la circulation aérienne
(pour des raisons de lisibilité, la servitude T5 n'a pas été représentée
graphiquement. Elle impacte la commune dans sa totalité)
Logis de Bouchereau
Eglise Saint Etienne