Procès Verbal - 11 13

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Procès Verbal - 11 13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2025

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Membres présents : BASSET David, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, MÉRAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TALON Pierre et TRIN Lionel.

Membres absents : CAUSSE Nicolas, TOUYRE Thierry (excusés), AURATUS Nathalie

Ordre du jour :

Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026 ; Admissions en non-valeur ; Travaux d'éclairage public ; Constitution d’une servitude ; Adhésion à la convention Santé du Centre de Gestion du Cantal et fixation de la participation employeur et Questions diverses

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert MÉRAL a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 octobre 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATIONS

Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les demandes d’aides dans le cadre de la DETR 2026 doivent être déposées pour le 24 novembre 2025.

Il propose de déposer des demandes de subvention pour les dossiers suivants :

- Bâtiment Groupe Scolaire : rénovation énergétique - réhabilitation d’un logement communal - rénovation et extension de la garderie - aménagement et sécurisation des extérieurs - installation solaire photovoltaïque

Le montant des travaux s’élève à 677 838,00 € HT, il propose de solliciter une subvention à hauteur de 40 % soit 271 135 €.

Il rappelle qu’une subvention de 160 000 € a été accordée par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

- Réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif - tranche 1

Le montant des travaux s’élève à 241 708,00 € HT, il propose de solliciter une subvention à hauteur de 30 % soit 60 353,40 €.Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention sera également déposée auprès de l’agence de l’eau.

- Réhabilitation des réseaux d’eau potable rues du Parc des Sports et Pierre Poujol :

Le montant des travaux s’élève à 32 602,00 € HT, il propose de solliciter une subvention à hauteur de 40 % soit 13 040,80 €.

Accord du Conseil Municipal.

Admissions en non-valeurs de titres de recettes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal l’a informé qu’il n’a pu recouvrer certaines sommes sur les budgets Commune (130,50 €) et Eau & Assainissement (158,14 €), il en demande en conséquence l’admission en non-valeur au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas admettre en non-valeur l’ensemble de ces sommes dans l’immédiat mais de transmettre au comptable public d’autres moyens de recouvrement (tiers solidaire, vente de biens…).

Accord du Conseil Municipal.

Travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 dossiers dont les travaux peuvent être réalisés par le Syndicat d’Énergies du Cantal, après acceptation par la commune du versement d’un fonds de concours de 50 % du montant HT :

- ajout de 2 candélabres suite aux travaux d’enfouissement des réseaux en cours aux Planquettes :

montant des travaux : 6 100 € HT - fonds de concours demandé à la commune : 3 050 €

- installation de branchements pour la pose de guirlandes de Noël :

montant des travaux : 1 400 € HT - fonds de concours demandé à la commune : 700 €

Accord du Conseil Municipal.

Constitution d’une servitude avec Mme Delpuech, route de Peyrou

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Anaïs DELPUECH va acquérir un terrain mis en vente par Monsieur Jean-Marc PUECH situé 24 route de Peyrou en vue de la construction d’une maison d’habitation.

Monsieur le Maire propose de constituer une servitude avec Madame DELPUECH du fait de l’existence de canalisations d’eaux pluviales et eaux usées sur ce terrain, dont il présente le plan. Il précise que les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Accord du Conseil Municipal.

Protection sociale des agents - risque santé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employeurs territoriaux doivent, à compter du 1er janvier 2026, participer à la protection sociale complémentaire - risque santé de leurs agents. Pour cela, la commune a adhéré à la convention de participation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal ; à l’issue de la consultation, la Mutuelle Nationale des Territoriaux a été retenue et différentes offres de garanties ont été définies.Monsieur le Maire indique que les agents n’ont pas l’obligation d’adhérer à la MNT. Toutefois, la participation de l’employeur ne pourra être versée qu’aux agents qui choisissent cette mutuelle. Il propose de fixer la participation mensuelle de l’employeur à 25 € (le montant minimal de participation obligatoire étant fixé à 15 €).

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Stérilisation des chats :

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré l’association « Au Petit bonheur » qui propose son aide aux communes pour la mise en place d’une campagne de stérilisation des chats errants, il en présente le fonctionnement.

 École :

Conseil d’école le 6 /11 :

- 58 enfants à la rentrée

- Mme CANIS est remplacée le jeudi par Mme CHAZARIN.

- Mme GRIMAL sera absente quelques semaines, elle sera remplacée par Mme Rose ESCURAT.

- un service civique a été recruté

- M. Jean MALBERT est le nouveau Délégué de l’Éducation Nationale

- les nouveaux rythmes scolaires donnent satisfaction

Commission école du 7/11 : difficultés concernant le fonctionnement de la cantine, des améliorations vont être mises en place prochainement, qui nécessiteront notamment l’acquisition de petit matériel.

 Voyage scolaire :

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par l’école pour l’obtention d’une aide dans le cadre d’un voyage scolaire dans les Pyrénées au mois de juin 2026, pour 37 enfants du CP au CM2. Le coût du voyage s’élève à 9163 €. Il propose de verser une participation de la commune de 32 € par enfant.

 Divers :

- Cantine : demandes de devis en cours pour le remplacement du lave-vaisselle et de certaines grilles du frigo.

- Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement : une des 9 communes prévues dans le projet initial n’a pas délibéré en faveur de l’adhésion, ce qui imposera une nouvelle délibération. Une nouvelle réunion de travail aura lieu le 24 novembre prochain.

- Tarifs 2026 : il conviendra de fixer un tarif pour la location du Foyer à des associations extérieures à la commune lors du vote des tarifs municipaux lors de la prochaine séance.

- Haie du cimetière : Monsieur le Maire a demandé aux agents communaux d’arrêter le chantier après qu’ils aient reçus des menaces d’un riverain, indivisaire avec la commune de la parcelle. Contact a été pris avec le notaire pour mettre fin à cette indivision.- Réunion de secteur annuelle du Syndicat d’Électrification : ENGIE a été sélectionné pour la fourniture d’électricité (hors éclairage public) à compter du 1er janvier par le groupement de commandes de 13 départements.

- Dates à venir :

- marché de Noël : 14/12 à la salle polyvalente

- repas des aînés : 31/01 au Foyer par JM GUIBERT

- vœux à la population : 09/01 à 19h au Foyer

Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Gilbert MÉRAL