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Compte-Rendu - 01rpoiv821ffaxf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01rpoiv821ffaxf)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr
Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
avril
2019
Le
10
avril
2019
à
20
heures
30
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Irène
WAGNER,
Christophe
DAUZIER,
Laurent
LEVASTRE,
Christophe
MONNOT,
Barbara
VIENNE,
Nathalie
ROBAEYS,
David
CULLIER
Éric
WATIEZ
donne
pouvoir
à
Laurent
LEVASTRE
Yves
BREARD
donne
pouvoir
à Anne
PARISY
Absent
: Cédric
PRIGENT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Barbara
VIENNE
Le
quorum
atteint,
Madame
le
Maire,
énumère
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour :
1/VOTE
DES
TAXES :
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
du
Maire
et
vote
les
taxes
suivantes :
Taxe
d’habitation
: 14.56
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 19.71
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 71.44
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018 :
La
présidence
est
donnée
à
Madame
Irène
WAGNER
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Total
section
de
fonctionnement
: 84
559,
16
€
Total
section
investissement
: 31
634,
29
€
Excédent
de
clôture
: 116
113,
45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Page
1
sur
3 3/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
le
résuitat
:
Le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
84
559,
16
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
31
635,
26
€
Madame
le
Maire
decide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
- _
Report
en
fonctionnement
002
: 84
559,
16
€
-
Report
en
investissement
001
:
31
635,
26
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
4! APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
:
La
présidence
est
donnée
à
Madame
Irène
WAGNER
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
compte
administratif
2018.
Total
section
de
fonctionnement
: 84
559,
16
€
Total
section
investissement
:
34
634,
29€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
5/ VOTE
DU
BUDGET
2019
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
et
vote
le
budget
unique
2019
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses-
recettes
à
la
somme
de
378
331,
00
€
Section
investissement
:
Dépenses-recettes
à
la
sommes
de
194
869,
38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
Fünanimité.
6! DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS/PLU
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
BRIARD
Madame
le
Maire
et son
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
demander
un
fond
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
en
vue
de
participer
au
financement
pour
la
mise
en
conformité
du
PLU
pour
la
réhabilitation
de
la
ferme
des
vieilles
Chapelles
d'un
montant
7
302,
75
€.
71 DEMANDE
DE
FER
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LE
TROTTOIR
RUE
DE
MARLES
:
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Equipement
Rural
(F.E.R)
&
pour
objet
à
la
création
de
trottoirs
rue
de
Maries.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable à
l'unanimité.
8/ DENOMINATION
DE
VOIRIE
:
Le
Conseil
Municipal
a
choisi,
par
délibération,
le
nom
pour
la
rue
du
lotissement
de
la
parcelle
de
Monsieur
Lazzarotti.
Elle
se
nommera
« allée
de
la Tourelle
»
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Page
2
sur 3 9! REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DUE
PAR
ENEDIS
:
Madame
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
due
par
ENEDIS
est
d'un
montant
de
209
€.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
10/
REPORT
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AU
17°
JANVIER
2026.
Vu
la loi
NOTRe
en
date
du
07
août
2015
et plus
particulièrement
son
article
64.
Vu
la
loi dite
FERRAND-FESNAU
n°2018-702
en
date
du
03
août
20158
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
possibilité
pour
les
communes
dont
la
Communauté
de
Communes
à
laquelle
elles
appartiennent,
n'exerce
pas,
à
la présente
loi,
à
titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
l'assainissement,
de
voir
reporter
ledit
transfert
obligatoire
jusqu’au
1”
janvier
2026,
Considérant
que
cette
décision
de
report
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
des
communes
adhérentes
avant
le
1°
juillet 2019, Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
la
motion
de
report
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
au
4°
janvier
2026
comme
l'y autorise
la
loi
après
le vote
favorable
d'au
moins
25%
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
représentant
au
moins
20%
de
la population,
délibère
en
ce
sens
avant
le
1* juillet 2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
se
prononce
favorable
à
l'unanimité
au
report
au
1°
janvier
2026
du
transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement.
11/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Lotissement
rue
Jodelle,
rue
Breteuil :
Pour
faciliter
la
circulation
dans
les
rues
du
lotissement,
la
chaîne
a
été
enlevée.
Une
réflexion
a débuté
pour
mettre
la rue
Jodelle
en
sens
unique.
Règlement
salle
communale
: Une
discussion
a
été
entamée
pour
revoir
les
tarifs
ainsi
qu'une
heure
de
fin
des
festivités. Séance
levée
à
23h00
Les
Chapelles-Bourbon,
le
19
avril
2019
Le
Maire,
Anne
PARISY
Page
3
sur
3