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Compte-Rendu - prbogfxvnabw7
Déliberation - rjwyr8q6y597o21
unknown - 1p1lm8vjmrpx0rt
Compte-Rendu - 4ol3adxby7b4irf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4ol3adxby7b4irf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
République
Française
Département
de
Seine
et Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
BOURBON
77610
Les
Chapelles
Bourbon
Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapelleshbourbon@orange.fr
Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 juin
2020
Le
29
juin
2020
à
19
heures
20 ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
réunion
à
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient présents
:
Jacques
COCHAUD,
Pascal
COISY,
Romain
GRÉMINE,
Julie
GYONNET,
Etienne
LEROY,
Laurent
LEVASTRE,
Valérie
VINCENT,
Chanelle
ASSELIN,
Pascal
LOUYER,
Nathalie
ROBAEYS.
Absents
excusés
:
Formant
là
majorité
des
Membres
en
EXErCiCE.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
VINCENT
Le
quorum
atteint,
Madame
le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
une
délibération
supplémentaire
concernant
la prime
exceptionnelle
suite
à l’étât sanitaire
face
au
covid-19.
Madame
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
d'un
annule
et
remplace
pour
la
délibération
N°24
du
12
juin
2020
concernant
l'autorisation
de
poursuites
donnée
au
comptable
public.
1/ VOTE
DES
TAXES
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
du
Maire
et vote
les
taxes
suivantes
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 19.71
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 71.44
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Page
1 sur2 2/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2919
:
La
présidence
esl
donnée
à
Monsieur
Jacques
COCHAUD
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Total
section
de
fonctionnement
: 169
447,
29
€
Total
section
investissement
: - 66
413,
17
€
Excédent
de
clôture
: 103
034,
12
€
Aprés
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
31 APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
:
La
présidence
est
donnée
à
Monsieur
Jacques
COCHAUD
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
Totai
section
de
fonctionnement
: 165
447,
29
€
Total
section
investissement
:
- 66
413,
17 €
Après
en
avoir
déiibéré,
te
Conseil
Municipal
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
#4
AFFECTATION
DU
RESULTAT :
Madame
ls Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'affecter
le résultat
:
Le
compte
administratif
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
169
447,
29
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
66
413,
17€
Madame
le Maire
decide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
-
Report
en
fonctionnement
002
: 103
034,
12€
-
Report
en
investissement
1068:
66
413,
17€
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipat
approuve
et émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
S/ VOTE
DU
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le
Maire
et
vote
le
budget
unique
2020
qui
s'équilibre
comme
suit: Section
de
fonctionnement :
Dépenses.
recettes
à
la somme
de
403
172,
20
€
Section
investissement
:
Dépenses-recettes
à
la sommes
de
180
385,
10
€ €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
5/
Versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
l'égard
des
agents
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
face
au
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-576
du
44
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
mifiteires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionneltes
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-18,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
à
l'ensemble
du
personne!
communal, La
prime
exceptionnelle
sara
exonérée
d'impôts
sur
le
revenu
ainsi
que
de
cotisations
at
de
contributions
sociales.
T! Questions
diverses
:
Circulation
rue
Jodelle,
rue
Breteuit
:Après
lecture
par
Mme
Le
Maire
dés
réponses
reçues
en
mairie,
une
réflexion
est
an
Cours
et
vous
sera
présentée
prochainement.
Service
technique
: Investissement
d'un
équipement
tracteur
et accessoires
pour
l'entretien
du
village.
Page
1 sur
2 Les
abords
et
trottoirs
: depuis
l'interdiction
de
produits
de
désherbage
dans
les
communes,
l'entretien
est
devenu
plus
long.
Merci
de
voire
compréhension
à
tous.
Nous
tenons
à
remercier
tes
capeñlos-bourbonnais
qui
entretiennent
le devant
de
leur
proprièté.
Terrain
de
tennis
:réhabilitation
du
terrain
par
un
complexe
de
buthand
et
pose
de
jeux
à
ressorts
pour
les
plus
petits
pour
la
fin
de
l'été.
Le
nettoyage
du
terrain
au
karcher
a
été
effectué
avec
l'aide
des
conseillers
municipaux.
Chemins
communaux
: un
devis
pour
l'allée
des
pornmiers
a
été
validé.
Une
intervention
pour
le
fauchage
est
prévu
dans
les
prochains
jours.
Cimetière:
Le
cimetière
a
entièrement
été
nettoyé
par
notre
angent
communal,
|!
est
prévu
pour
cet
automne
une
livraison
de
gravillons
pour
les
allées.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
17
juillet à
19h
pour
approbation
du
PLU.
Séance
levée
à
22h00
Les
Chapelles-Bourbon,
t8
10 juillet
2020
Le
Maire,
Anne
PARISY
Page
3 sur
2