Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 Approbation CFU Local Commercial
Déliberation - 2026 017 Affectation de resultat 2025 Budget Local
Déliberation - 2023 021 affectation resultat 2022 local commercia
Déliberation - 2023 015 approbation CFU 2022 local commercial
Déliberation - 2025 022 Vote budget primitif local commercial lic
Déliberation - 2025 024 Vote budget primitif local commercial lic
Déliberation - 2024 012 Ouverture Credits 25 Budget Local Commer
Déliberation - 2025 09 Affectation de resultat Local commercial
Déliberation - 2024 15 APPROBATION CFU 2023 LOCAL COMMERCIAL
Déliberation - 2024 19 AFFECTATION LOCAL COMMERCIAL 2023
Déliberation - 2026 008 ApprobationCFU Local Commercial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 ApprobationCFU Local Commercial)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 17/03/2026
Date de reception de l'AR: 17/03/2026
011-211100094-DE_2026_008-DE République Franç
AGEDI Département : A
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du mercredi 25 févier 2026
Délibération N° DE_2026_008
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq février deux mille ängt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Dermen séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de
18 15 14 Brigitte VIEU.
ee pc Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Nathalie ENCINAS Thibault FORT Cyril
Pour Contre | Abstention GILLIS Anaïs JEANET Marianne LEPRÊTRE Christelle
14 0 0 LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie
RAMON Gérard RUMEAU Jacques TISSEYRE Brigitte
Résultat du vote : adoptée VIEU
Représentés :
Absents et Excusés : Anne-Marie DENUC Bemard
GIEULES Leila REGRAGUI
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation CFU-Local Commercial |
Approbation du Compte Financier Unique 2025-Budget Local commercial
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2222-3
Vu la délibération n° 20211048 du3 mai 2021 portant sur | ‘expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des
Finances Publiques (DDFIP)
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Local Commercial
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
Considérant les éléments susvisés
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré (M le Maire n'ayant
pas pris part au vote)
DE_2026_008 APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Local Commercial
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Brigitte VIEU Henri BONNAFOUS
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_008