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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
C.M. du 09 juillet 2021 * Réunion n°55 * Page 193
REUNION DU 9 JUILLET 2021 A 19 HEURES 00
L’an deux mille vingt et un, le 9 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/07/2021
Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Myriam ROSSOLIN.
Etaient absents : Renée GAIVORT ayant donné pouvoir à Lucie KOWAL Jean-François THIEBOT ayant donné pouvoir à Véronique PERON
Thibaut DE LE MOTTE
Secrétaire de séance : Jean-François THIEBOT
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2021
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 28 mai 2021 est approuvé à l’unanimité, sans réserve.
DE-2021-04-01
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE
VU la délibération en date du 11 décembre 2020 approuvant le principe de procéder à la réhabilitation de la mairie ;
VU la délibération en date du 09 avril 2021 portant sur le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de la mairie.
La commune a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre, sous forme de marché à procédure adaptée restreinte avec remise de prestation indemnisée, pour le réaménagement du rez-de-chaussée di bâtiment existant et une extension.
A cet appel d’offres déposé sur Mégalis Bretagne, 19 dossiers ont été retirés mais seulement 4 plis ont été déposés :
- Le cabinet Le Romancer
- Mme Devernay
- L’agence Le Brigant
- Riguidel Architectes C.M. du 09 juillet 2021 * Réunion n°55 * Page 194
Lors de l’ouverture des plis, Monsieur Le Maire a décidé de ne pas ouvrir l’enveloppe RUIGUIDEL architectes en invoquant un conflit d’intérêt par rapport à un membre du Conseil Municipal, salarié de cette agence.
Les 3 équipes de maîtrise d’œuvre ont été jugées recevables, et aptes à soumissionner. Elles ont été invitées à une visite collective des lieux, avec un temps d’échanges. La prestation attendue était :
- Une synthèse du projet permettant d’appréhender l’ensemble des contraintes pour la réalisation du projet ;
- Des scénarios d‘utilisation : schémas fonctionnels et techniques
- Une estimation financière du montant des travaux ainsi que les coûts d’intervention des intervenant avec le taux d’honoraires appliqué sur les travaux.
Le conseil municipal choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement sur 60 points :
- Dossier de candidature : 15 points
- Valeur technique : 35 points
- Prix : 10 points
Voici le tableau récapitulatif de l’analyse des offres :
C’est donc Madame DEVERNAY qui se classe première sur cet appel d’offres.
Après en avoir délibéré et avec 17 voix pour et une abstention (Monsieur Denis L’ANGE) le conseil municipal :
- APPROUVE l’analyse des offres présentée ;
- SELECTIONNE l’offre de Madame DEVERNAY des honoraires de 13.1 % du montant des travaux soit une estimation) 45 588 € HT et lui ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la mairie
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents. C.M. du 09 juillet 2021 * Réunion n°55 * Page 195
DE-2021-04-02
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE -RESTOS DU CŒUR
Fondés en 1985, Les Restos du Cœur est une association reconnue d’utilité publique et ayant pour but d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique. Organisés autour d’une association nationale disposant de 11 antennes et de 118 associations départementale disposant de 2 085 centres d’activité.
Dans le département du Morbihan l’association départementale gère 20 centres d’activités parmi lesquels le centre de Port-Louis réunissant les communes de Gâvres, Kervignac, Locmiquélic, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Port-Louis, Riantec et Sainte-Hélène. Afin de répondre au mieux à ces besoins, le centre souhaiterait pouvoir louer un local situé rue du Commandant Charcot à Riantec via un bail commercial, pour cela un financement des communes membres est souhaité.
Pour cela, il est proposé une convention pluriannuelle qui permet de définir les engagements de chacun et de soutenir financièrement l’association pour l’acquittement du loyer.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021. Pour la première année de bail, la participation des communes est fixée à 18 000 €, répartie entre les communes en fonction des effectifs bénéficiaires. La participation sera indexée automatiquement et sans préavis à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE chaque trimestre au journal officiel. Soit la répartition pour 2021 qui suit :
L’association s’engage, elle, a nous transmettre son bilan financier avant le 15 mai de l’année, un bilan des activités réalisées sur le territoire des communes et un bilan chiffré des bénéficiaires des campagnes « hiver » et « été » selon leur domiciliation. L’association s’engage également à mentionner le soutien financier des communes et à informer toutes les communes de toute modification du bail.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ARRPOUVE la convention pluriannuelle de financement de l’association les « restos du Cœur » ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget. C.M. du 09 juillet 2021 * Réunion n°55 * Page 196
DE-2021-04-03
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES : RENOVATION
DES RESEAUX D’ECLAIRAGE - PROGRAMME EXCEPTIONNEL
Sur la commune, 29 luminaires sont à remplacer en zone rurale, il est proposé au conseil de confier la réalisation des travaux à Morbihan Energies et de fixer les modalités de participation financière via une convention.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 15 000 € HT, mais des actualisations sont à prévoir. Le financement est établi conformément au règlement financier décidé par le comité syndical et considérant que le demandeur devient propriétaire des installations dès la signature des procès- verbaux de réception des ouvrages. La participation de la commune serait de 40 % du montant définitif des travaux. Soit les participations prévisionnelles suivantes :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de financement et de réalisation avec Morbihan Energies concernant la rénovation des réseaux d’éclairage ;
- APPROUVE la répartition financière de 60 % du montant des travaux à la charge de Morbihan Energies et de 40 % à la charge de la commune ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
DE-2021-04-04
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Il est proposé d’ajourner ce point dans l’attente de réponse complémentaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- AJOURNE ce point
QUESTIONS DIVERSES
- Distributions des bulletins C.M. du 09 juillet 2021 * Réunion n°55 * Page 197
- Organisation de la fête de la musique
- Evolution juridique concernant les antennes relais
Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC
Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE
Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN
Thibaut DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU
Excusé Ayant donné pouvoir à Jean-
François THIEBOT
Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL
Ayant donné pouvoir à Lucie
KOWAL
Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT
Myriam ROSSOLIN