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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1493102 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1493102)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé, C.M. du 19 septembre 2023 * Page 1

REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Dominique TRECANT, Anne-Françoise LE BIHAN, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL présente jusqu’à 20h00 puis ayant donné pouvoir à Christophe TERRES, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC Arrivée à 19h17, Jean- François THIEBOT.

Etaient absents : Véronique PERON ayant donné pouvoir à Jean-François THIEBOT Myriam ROSSOLIN absente excusée

Thibaut DE LA MOTTE absente excusé

Secrétaire de séance : Christophe TERRES

PV de la séance du 27 juin 2023 à l’unanimité, Claude CONAN demande à ce que soit précisé « élections sénatoriales.

Information du conseil sur les décisions du Maire prise dans le cadre de la délibération DE-2020-02- 06 portant délégation de compétences

Date Objet

29/06/2023 Décision de signer convention consultation technique de diagnostic accessibilité handicapé des 8 bâtiments ERP de la commune et assistance à la rédaction de

notices AT pour un montant de 6 840 € TTC

11/07/2023 Décision de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle cadastrée ZM 367 située au 8 rue des Pommiers

21/07/2023 Décision de ne pas exercer son droit de préemption pour la parcelle cadastrée B1099 Résidence Le Verger

24/07/2023 Décide de valider l’offre d’EUROVIA pour la réalisation d’un bateau Rue du Moténo pour un montant de 2 657,49 € TTCC.M. du 19 septembre 2023 * Page 2

DE-2023-07-01

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE D’ASSANISSEMENT COLLECTIF – 2022

VU le code général des collectivités territoriales.

Monsieur Claude CONAN, adjoint en charge de l’assainissement, explique que la commune de Nostang a délégué à la SAUR, la gestion de son service d’assainissement collectif via une délégation de service public. Le contrat signé le 1er juillet 2016 arrivera à son échéance le 30 juin 2025. Conformément aux dispositions législatives, la SAUR nous a transmis le rapport annuel 2022 de son activité sur Nostang. IL a été transmis par mail à l’ensemble des conseillers et est présenté par Claude CONAN à l’assemblée.

Le Conseil municipal

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 du délégataire du service d’assainissement collectif.

Eléments du débat :

Anne-Françoise LE BIHAN demande ce qu’il en est de la fuite repérée à Kerpot.

Monsieur Le Maire s’étonne, il s’est rendu sur place il y a un moment. Il explique qu’une analyse devait être faite pour voir s’il s’agissait d’eau potable ou non. Pour lui, le problème a été réglé.

Anne-Françoise LE BIHAN explique que les analyses ont bien été faite, qu’il s’agit d’eau potable mais que cela fuit toujours.

Monsieur Le Maire répond qu’il ne savait pas que la fuite était toujours en cours. Il rappellera la SAUR à ce sujet.

DE-2023-07-02

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC LE CDG 56

Christophe TERRES, adjoint en charge des ressources humaines, explique que depuis 2017, la commune de Nostang adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan. La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

Pour les collectivités affiliées :

- 72 € / agent / an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

Pour les collectivités non affiliées :C.M. du 19 septembre 2023 * Page 3

- 74 € / agent / an

- Première visite : 74 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €

En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.

Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :

- Déclaration des effectifs au 1er janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ; - À défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;

- Facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)

Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, vous est proposé en annexe, sans modification de tarif pour la première année. Pour les années suivantes, le tarif sera communiqué à la collectivité avant le 15 janvier de chaque année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

Eléments du débat :

Anne-Françoise LE BIHAN demande si les agents font une visite tous les ans ?

Pour Renée GAIVORT et Solenn LOEZIC ce n’est que tous les 5 ans alors que pour Christophe TERRES c’est plus une visite tous les 2 ans.

Anne-Françoise demande pourquoi on ne passe pas par l’AMIEN.

Christophe TERRES explique que les collectivités territoriales ne sont plus concernées par l’AMIEN.

Nolwenn GENTIL remarque que chaque année on paie un forfait plus un prix unitaire pour chaque visite.

Lucie KOWAL réagit et estime que c’est super cher.C.M. du 19 septembre 2023 * Page 4

Nolwenn GENTIL remarque que la convention prévoit un prix pour 2024 mais se demande que faire si le CDG augmente les prix après cette première année.

DE-2023-07-03

VENTE SOCIALE LE VERGER – ACQUISITION DES PARCELLES B1093 ET B 1100 PAR LA COMMUNE A TITRE GRATUIT

VU la délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2022 portant sur les ventes sociales de la résidence Le Verger.

Monsieur le Maire, rappelle que Espacil Habitat, bailleur propriétaire de la Résidence du Verger, souhaite mettre en vente sociale les maisons de cette résidence. Dans ce cadre, un plan de bornage et de division a été réalisé. En octobre dernier, le conseil municipal avait délibéré sur un échange de parcelles.

L’échange n’a pu être finalisé, aussi afin de permettre une procédure plus rapide et moins couteuse et débloquer les ventes pour les particuliers, il est proposé au conseil municipal d’acquérir auprès de Espacil Habitat, à titre gratuit, les parcelles B1093 et B 1100 représentant 11 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de Mesdames Renée GAIVORT et Lucie KOWAL, Locataires et potentielles acquéreuses de ces ventes, et à l’unanimité des votants :

- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles B1093 et B1100 représentant 11m2 ;

- AUTORISE monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de vendeur.

Eléments du débat :

Anne-Françoise LE BIHAN s’tonne du temps pris pour cette procédure.

Renée GAIVORT, intéressée, explique que la presse a été invitée pour rédiger un article sur cette imbroglio administratif. L’objectif est maintenant d’aller au plus vite ;C.M. du 19 septembre 2023 * Page 5

DE-2023-07-04

CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR UN CABINET MEDICAL PRIVE

Monsieur Le Maire explique que nous sommes sollicités par un professionnel paramédical pour la cession d’un terrain situé Résidence du Kreisker sur une partie de la parcelle ZN 366 pour l’installation d’un cabinet médical et paramédical privé.

Aussi, après rencontre du bureau pour l’explication du projet, il est proposé au conseil de se prononcer sur le principe de la cession de ce terrain au prix de 100 € Net vendeur le mètre carré. Il est précisé que si le conseil est favorable, il conviendra de missionner un géomètre pour procéder au découpage de la parcelle ZN 366 et à la rédaction du document d’arpentage puis, de délibérer pour la cession définitive avec le numéro de parcelle et sa contenance exacte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 13 voix pour et 4 abstentions (Denis L’ANGE, Jean- François THIEBOT, Véronique PERON et Renée GAIVORT)

- VALIDE le principe de la cession d’une partie de la parcelle ZN 366 située résidence du Kreisker pour l’installation d’un cabinet médical et paramédical privé au prix de 100€/m2 net vendeur.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à missionner un géomètre pour le découpage et le document d’arpentage.

Elément du débat :

Lucie KOWAL demande quel praticien souhaite s’installer.C.M. du 19 septembre 2023 * Page 6

Monsieur Le Maire lui explique que c’est un kinésithérapeute qui exerce à Merlevenez et habite sur la

commune.

Renée GAIVORT demande s’il aura l’obligation de créer des places de parking ?

Monsieur Le Maire explique que la règlementation devra être respectée. Le cabinet pourra bénéficier

des places de centre bourg.

Didier LE CHANU souhaite connaître le prix du marché actuel.

Monsieur Le Maire lui répond que les derniers lotissements affichaient des prix de 180€ /m2. Il rappelle

que la crèche a acheté dans le dernier lotissement communal pour 130€/m2. Il poursuit en expliquant

le prix plus faible proposé pour ce terrain car cela représente une opportunité d’accueillir un médecin

sur la commune.

Solenn LOEZIC demande combien l’orthophoniste a acheté le terrain à côté ?

Il lui ait répondu qu’il lui a été vendu à 60 € le m2.

Claude CONAN explique comment le bureau est arrivé à cette proposition de 100 € le m2 : il a procédé

à une actualisation avec l’indice de la construction du prix de vente définit pour le cabinet

d’orthophonie. Puis chaque adjoint a donné son prix.

Marie LE QUINTREC n’est pas d’accord avec cette présentation.

Lucie KOWAL souhaite savoir si derrière elle peut faire ce qu’elle veut. Et donc la commune aurait vendu

moins cher et n’aurait toujours pas de médecin.

Christophe TERRES répond que si on dit non, nous n’aurons pas non plus de médecin. Il précise qu’il faut

voir surtout les services que cela va pouvoir apporter à la population.

Lucie KOWAL demande s’il y a des risques qu’elle puisse construire une maison individuelle.

Christophe TERRES explique que le bureau s’est posé les mêmes questions. Mais c’est une personne qui

a déjà une maison d’habitation. On parle bien de son projet professionnel.

Anne-Françoise LE BIHAN estime que c’est positif surtout s’il y a possibilité d’avoir un médecin sur la

commune. Elle demande s’il y a eu une demande d’aide à l’installation.

Il n’y a pas eu de demande de ce type pour le moment, précise monsieur Le Maire.

Denis L’ANGE souligne que visiblement elle a déjà des postulants sur le projet.

Lucie KOWAL lui demande si ce ne sont que des professionnels ?

Philippe DEPUTTE lui précise que ce ne sont que des professionnels conventionnés. Philippe DEPUTTE a

pu consulter l’annonce de location passée.

Denis L’ANGE s’explique sur ce dossier qui pour lui se scinde en deux : l’installation d’un cabinet dont il

est favorable. Mais il en regrette la position, ce terrain où il avait en effet été imaginé déplacer le

marché afin de le sécuriser. Il poursuit en expliquant qu’il est défavorable au prix proposé de 100 € le

m2 et aurait souhaité que le prix soit conforme à celui de la crèche. Pour ces raisons, il informe qu’il

s’abstiendra sur ce bordereau.

Didier LE CHANU l’interpelle et lui demande sa fourchette de prix de vente.

Denis L’ANGE répond 130 e comme pour la crèche.

Christophe TERRES rappelle que pour la crèche c’était différent, le terrain appartenant au lotissement,

nous étions plus contraints sur le prix de vente. Mais dans ce cas, il précise que le prix n’est pas proposé

à la tête du client, il y a eu débat au sein du bureau pour trouver le juste prix pour la collectivité tout en

favorisant l’accueil d’un nouveau service.

Anne-Françoise calcule que si l’on passait à 130 € le m2 cela ne ferait que 10 000 € de plus pour la

collectivité. Elle estime que la collectivité n’est quand même pas 10 000 €.

Lucie KOWAL acquiesce, ce n’est rien effectivement.

Philippe DEPUTTE partage cet avis et ajoute que cela rajoute 4 taxes professionnelles en recette.

Jean-François THIEBOT interpelle le conseil sur la viabilité d’un tel projet.

Ghislaine BROQUARD explique qu’elle a étudié son projet avant de se lancer.C.M. du 19 septembre 2023 * Page 7

Pour Claude CONAN l’important est de penser à ce que cela apporte aux Nostangais. C’est un projet qui

éviterait aux Nostangais des déplacements pour leurs soins. Quand on en fait la somme, des économies

de déplacements évités, c’est bon pour l’environnement et pour le bilan carbone. Il conclue en

expliquant que, pour les Nostangais c’est essentiel.

Philippe DEPUTTE intervient, visiblement il y a beaucoup de demande, donc on ne doit pas se poser la

question.

Christophe TERRES explique qu’un point de vigilance persiste concernant l’accès côté départementale.

Nolwenn GENTIL demande ce qu’il en est pour le stationnement.

Claude CONAN reprend le projet de PLU qui classe ce terrain dans la centralité, de ce fait, il n’y aurait

pas d’obligation de place sur la parcelle.

Philippe DEPUTTE réagit et mentionne que cela sera vu au moment du permis.

Jean-François THIEBOT quels autres emplacements ont été étudiés ?

Christophe TERRES évoque Brisorgueil et Jean-François THIEBOT Le Moténo.

Sur le Moténo, monsieur Le Maire explique qu’au Moténo ça hypothéquait toute notre réserve foncière.

Jean-François THIEBOT trouve que cette espace au Kreis Ker donne plus l’impression d’un espace de

verdure.

Didier LE CHANU s’interroge sur le devenir de l’escalier et du chemin piéton.

Monsieur Le Maire lui explique que cela n’impactera pas le chemin piéton, qui se trouve un peu plus

loin.

Pour Anne-Françoise LE BIHAN esthétiquement, cela choquera moins que le bâtiment du cabinet

orthophonie.

DE-2023-07-05

NOUVEAU LOTISSEMENT PRIVE RUE DU MAROC- DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES

La décision n’ayant pas été prise sur le permis d’aménager, le conseil municipal ne peut se prononcer sur la numérotation et la dénomination des voies.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- REPORTE la dénomination et numérotation des voies.

Départ de Madame Lucie KOWAL qui donne pouvoir pour la fin de la séance à Monsieur Christophe

TERRES.

DE-2023-07-06

CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SERVICE DES RESEAUX ELECTRIQUES EN CAS D’ALERTE « ECOWATT »

Monsieur Le Maire, explique que dans un contexte de crise énergétique, une vigilance est de mise

durant les périodes de fortes consommations comme l’hiver. Les marges disponibles sont en effet, de

plus en plus réduites. D’où le lancement par RTE et l’ADEME de « Ecowatt », un dispositif de pilotage,

du système électrique. Selon RTE, la Bretagne est la seconde région la plus vulnérable du réseau

électrique Français.C.M. du 19 septembre 2023 * Page 8

L’éclairage public représente une part importante de la consommation énergétique des communes et

constitue, par le biais de diminution du niveau d’éclairement ou de coupure, une source d’économie.

Il est rappelé que l’éclairage public est équipé d’un système de télégestion.

Il est proposé à la commune d’expérimenter un nouveau dispositif d’écogeste en se basant sur l’outil

Ecowatt et le dispositif de pilotage de l’éclairage public.

La proposition de contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au services des réseaux

électriques en cas d’alerte «Ecowatt » a pour objet de désigner Morbihan Energies pour éteindre ou

abaisser l’éclairage public, au nom et pour le compte de la commune, exclusivement lors des alerte

rouge « Ecowatt ». Le contrat vient définir les conditions et modalités de cette proposition. Ce contrat

courrait jusqu’au 31 décembre 2027.

Ce service serait proposé gratuitement aux communes, étant d’utilité public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 16 voix pour et une voix contre (Lucie KOWAL ayant donné pouvoir à Christophe TERRES)

- APPROUVE la proposition de contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public tel que présenté ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Bulletin municipal

- Procédure PLU

- Budget participatif

- Réunion travaux-finances à propos de la mairie (avancement des travaux et problème de la couverture).

Fin de séance à 20h20.

Le Maire,

Jean-Pierre GOURDEN

Le secrétaire de séance,

Christophe TERRESC.M. du 19 septembre 2023 * Page 9

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé Ayant donné pouvoir à Jean- François THIEBOT

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Présente jusqu’à 20h00 puis

ayant donné pouvoir à

Christophe TERRES

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Arrivée à 19h17

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée