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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021100406 creation suppression porte adjoint technique atsem 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211004_06
Séance du 4 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen VALLET),
Olivier BLANCHARD (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Etienne MILLET, Martial
VERNEREY.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Création, suppression d’emploi
Adjoint technique
M. le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de
procéder à l’ajustement du temps de travail d’un poste d’adjoint
technique exerçant les fonctions d’ATSEM au sein de l’école des
Barbouillons afin de prendre en compte le temps nécessaire pour
accomplir l’entretien des locaux.
En effet, le volume horaire du poste actuel, créé depuis le 1er janvier
2020, avait été estimé à 30 heures hebdomadaires annualisé. Or, il
s’avère qu’il convient de porter ce volume horaire à 30,84 heures
hebdomadaires annualisé et ce, à compter du 1er novembre 2021.
Entendu ce rapport,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 16
Date de la convocation :
28 septembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
11 octobre 2021 Vu l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
précisant que dans l’hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par
un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté,
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
la création d’un poste d’adjoint technique, à temps non
complet à raison de 30,84 heures hebdomadaires
annualisé, à compter du 1er novembre 2021,
la suppression d’un poste d’adjoint technique, à temps non
complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisé, à
compter du 1er novembre 2021.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE