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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021100405 creation suppression poste adjoint administratif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211004_05
Séance du 4 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen VALLET),
Olivier BLANCHARD (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Etienne MILLET, Martial
VERNEREY.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Création, suppression d’emploi
Adjoint administratif
M. le Maire indique au conseil municipal que, dans la perspective
du départ en retraite au 1er février 2021 d’un agent exerçant ses
fonctions à l’agence postale communale et au secrétariat de mairie,
une réflexion a été engagée afin de réorganiser partiellement les
horaires et les missions des agents de ces deux services publics.
Il est apparu pertinent d’ajuster les jours et heures d’ouverture de
l’agence postale communale en prévoyant à compter du 1er janvier
2022 une ouverture du mardi au samedi, de 9h à 12h, au lieu du
lundi au samedi, de 9h30 à 12h. A volume horaire constant
d’ouverture pour le public, cette modification permet que le temps
de travail soit concentré sur 5 jours et non 6 pour une meilleure
conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Par ailleurs, au regard de l’évolution des tâches administratives, tant
en matière d’urbanisme, d’état civil que de suivi des affaires
communales, il est proposé d’augmenter le volume horaire du
poste sur ces missions à 15 heures hebdomadaires, en répartissant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 16
Date de la convocation :
28 septembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
11 octobre 2021 le temps de travail sur 4 après-midis, du mardi au vendredi. Cela
permettra également d’ouvrir le secrétariat de mairie le mercredi
après-midi.
En résumé, le poste actuel d’adjoint administratif exerçant des
fonctions à l’agence postale communale et au secrétariat de mairie
à raison de 28,5 heures hebdomadaires passerait à 32 heures
hebdomadaires.
Enfin, M. le Maire indique qu’une procédure de recrutement a été
lancée et que, pour la bonne organisation des services, une période
de tuilage est nécessaire. Il propose donc de créer le nouveau poste
d’adjoint administratif à 32 heures hebdomadaires à partir du 1er
décembre 2021 et de supprimer le poste actuel à 28,5 heures
hebdomadaires au 1er février 2022.
Entendu ce rapport,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
précisant que dans l’hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par
un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté,
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
la création d’un poste d’adjoint administratif, à temps non
complet à raison de 32 heures hebdomadaires, à compter
du 1er décembre 2021,
la suppression d’un poste d’adjoint administratif, à temps
non complet à raison de 28,5 heures hebdomadaires, à
compter du 1er février 2022.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE