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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021100407 accroissement temporaire dactivite poste adjoint technique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20211004_07
Séance du 4 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen
VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen VALLET),
Olivier BLANCHARD (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Etienne MILLET, Martial
VERNEREY.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Accroissement temporaire d’activité
Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique
M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives
à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de
d12ouze mois sur une période consécutive de 18 mois,
renouvellement compris.
Il précise que, suite à l’ouverture d’une 6ème classe au sein de l’école
des Barbouillons depuis le 1er septembre 2021, le temps nécessaire
pour assurer l’entretien des locaux est plus important et ne peut
pas être couvert en totalité par les postes actuellement créés.
Toutefois, n’ayant pas de garantie sur la pérennité de l’ouverture de
cette 6ème classe en raison des fluctuations d’effectifs scolaires, il
convient de trouver une solution pour l’année scolaire en cours.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose conseil municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 16
Date de la convocation :
28 septembre 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
11 octobre 2021 de créer, à compter du 5 octobre 2021, un emploi non permanent
d’adjoint technique à raison de 0,45 heures hebdomadaires
annualisé et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une
durée de 12 mois sur une période de 18 mois, suite à un
accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des locaux de
l’école des Barbouillons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• de créer un emploi non permanent d’adjoint technique
pour effectuer les missions d’entretien des locaux de
l’écoles des Barbouillons, suite à l’accroissement
temporaire d’activité, à temps non complet à raison de 0,45
heures hebdomadaires annualisé, à compter du 5 octobre
2021, pour une durée maximale de 12 mois sur une période
de 18 mois,
• de fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367,
indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et
indemnités en vigueur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE