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Déliberation - b8 del 25 051 ri complexe sportif du bout du monde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b8 del 25 051 ri complexe sportif du bout du monde)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
/ ID :078-217802172-20250980-DEL25 051-DE
f in ep ne es eZ Commune d'Épône SE ) MA VILLE, MA VIE, Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B8 N° 25-051 6.4 Autres actes réglementaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid
HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
24/09/2025 En exercice 29
Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025
OBJET: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF DU BOUT DU MONDE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la politique associative et sportive de la Ville en matière de développement des pratiques
sportives en faveur des associations, des élèves et des structures d'animation municipales, Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 051-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B8 N° 25-051
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Considérant l’évolution de la règlementation aux abords des équipement sportifs et d'enseignement,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement des équipements
municipaux, et l'intérêt d'y apporter des modifications et/ou des compléments,
Considérant le projet de règlement intérieur annexé,
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evénementiel et Vie associative consultée le lundi 15 septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration générale, Evénementiel et Vie associative,
Après en avoir délibéré, à la Majorité (26 voix Pour, 1 Abstention),
1 Abstention : (Mme Isabelle ROMAIN du Groupe « Epône au Cœur »)},
1. APPROUVE le règlement intérieur du complexe sportif du bout du monde ci-annexé,
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles,
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines Maire d'Epône
Le 2 0 OCT. 2025
Et publié/affiché le 2 D OCT, 2025
Béatrice DI Lan:
Secrétaire de éance
= A Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID :078-217802172-20250930-DEL25 051-DE
COMPLEXE SPORTIF DU BOUT DU MONDE
STADE Marc et Thomas LIEVREMONT
Chemin de Meulan
78680 EPÔNE
REGLEMENT INTERIEUR
En vertu de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
établit un rêglement intérieur des installations sportives municipales dans l'intérêt du bon
ordre et de la sécurité publique.
Les Utilisateurs (sportifs, accompagnateurs, visiteurs, ….) doivent se conformer strictement
aux dispositions du présent règlement intérieur.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'accueil et d'utilisation du stade Marc et Thomas LIEVREMONT (Stade de rugby M&T LIEVREMONT, club house et
vestiaires, terrains de pétanque et abords de la salle municipale du Bout du Monde),
équipement sportif de la commune d'EPÔNE.
Tout utilisateur s'engage à respecter la Charte de la laïcité, qui rappelle notamment
l'interdiction de tout prosélytisme politique et religieux.
ARTICLE 1- DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT
Les équipements sportifs sont la propriété de la Commune d'EPÔNE. Les installations et
les locaux ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de la Commune.
1) Surface d'accueil
Le présent règlement concerne les différents terrains de jeu, les vestiaires, club house et
annexes.
2) Matériel mis à disposition
Dans chaque équipement, un matériel conforme aux normes de sécurité est mis à
disposition des associations, des établissements scolaires et structures d'animation
municipales.
Les enseignants, entraîneurs, éducateurs, animateurs et dirigeants sont tenus de vérifier
le matériel avant chaque utilisation.
A l'issue des séances, le matériel doit être rangé. Tout dégât doit être signalé au service
Vie associative.
Aucun matériel ne doit être déposé ou stocké sur le sol d'une salle où dans l'enceinte des
équipements. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
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ARTICLE 2 - DESTINATION DE L'EQUIPEMENT
L'équipement est strictement réservé à la pratique sportive et aux manifestations municipales.
Exceptionnellement, et sur autorisation préalable du Maire, le complexe du Stade Marc et
Thomas LIEVREMONT peut être utilisé pour d'autres activités, dès lors qu'elles respectent le présent règlement ou toutes autres recommandations municipales.
ARTICLE 3 - HORAIRES ET ACCES AU SITE
1) Horaires
L'accès au site se fait à pied par le portail de l'entrée principale, parking de la salle du Bout du Monde
Aucun véhicule n’est autorisé à stationner au sein du complexe, sauf pour une courte durée (type chargement et déchargement de matériel).
Les issues de secours ne doivent être utilisées qu'en cas de force majeure et doivent être en permanence libres d'accès.
Le stade est ouvert de 8 h à 22 h 30, la fermeture des portes est impérative à 23h
Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les créneaux horaires définis pourrait se voir interdire l'accès du site pour une durée indéterminée.
Le planning d'utilisation établi par le service Vie Associative doit être scrupuleusement
respecté. Toute demande de modification de planning est soumise à l'autorisation du Maire ou de son représentant.
Les équipements sportifs sont fermés :
— Les jours fériés
— Chaque deuxième semaine des petites vacances scolaires
— Pendant la période estivale du 05 juillet au 15 aout.
2) Demandes exceptionnelles
A titre exceptionnel, sous certaines conditions et après accord écrit préalable de l'autorité
territoriale, le stade peut rester ouvert en dehors des horaires officiels, notamment en cas de compétitions ou d'évènements exceptionnels
La Commune se réserve le droit de restreindre l'accès à l'équipement en cas de circonstances exceptionnelles (santé publique, sécurité...)
3) Stationnement et circulation
Le stationnement de tous les véhicules se fait sur le parking du complexe, Chemin de
Meulan, 78680 EPONE. Les vélos, trottinettes, rollers et animaux domestiques ne sont pas admis à l’intérieur des locaux fermés ni sur les terrains de jeu. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
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ARTICLE 4 - UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION
1) Utilisateurs
Seuls peuvent accéder aux équipements :
Les enseignants et élèves des établissements scolaires dans le cadre des créneaux accordés.
Les groupes d'élèves et de sportifs, même adultes, accompagnés d'un encadrant responsable et qualifié, ou d'un enseignant.
Cette personne est garante du respect du présent règlement, sous couvert de l'établissement où de l'association pour lequel il intervient.
Les associations et établissements scolaires sont garants que chaque utilisateur présent
sur le site et couvert par une assurance scolaire, fédérale ou responsabilité civile pour la pratique sportive.
Ces associations doivent communiquer au service Vie Associative, la liste des dirigeants, entraîneurs et enseignants habilités à encadrer leurs activités.
Les spectateurs sont autorisés à assister aux différentes manifestations, et n’ont aucun droit d'accès aux terrains de jeu.
L'utilisation du terrain est interdite aux mineurs non accompagnés, ou non encadrés.
2) Conditions d'utilisation
L'habillage et le déshabillage doivent se faire exclusivement dans les vestiaires.
L'accès aux vestiaires n'est pas autorisé au public. Seuls les pratiquants et les dirigeants y sont admis.
L'accès aux locaux techniques est strictement interdit. En cas de panne, les usagers doivent appeler l’astreinte technique de la ville.
Les fluides (eau et électricité) sont fournis par la Commune. Toutefois, dans le cadre de sa
politique de sobriété énergétique, la Commune exige des Utilisateurs qu'ils ne fassent pas une consommation excessive des ressources.
Ainsi, ils veilleront à éteindre les lumières après tout usage et à n'utiliser l'eau qu'en quantité nécessaire.
Les locaux et les vestiaires doivent être libérés immédiatement après utilisation, de façon à permettre un accès rapide aux éventuels utilisateurs suivants.
Les locaux et leurs abords doivent être laissés état de propreté et les chasses d’eau doivent être tirées.
Par soucis d'hygiène et de responsabilité sanitaire :
Les déchets devront être mis dans les poubelles prévues à cet effet, dans des sacs fermés
et déposés dans les containers à ordures ménagères. Aucun sac poubelle ne doit être déposé au sol en dehors des containers dont le couvercle doit toujours être fermé.
Conformément à l'article R.3512-2 du Code de la santé publique, modifié par le Décret
2025-582 du 27 juin 2025, il est strictement interdit de fumer et vapoter :
- Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
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- Les espaces non couverts de l'équipement sportif au sens de l'article R.312-2 du code du sport, pendant les heures d'ouverture
- Aux abords immédiats de l'équipement sportif, conformément à l'arrêté
(La notion d'«abords» des établissements des équipements sportifs est définie comme la zone de l'espace public comprise dans un rayon d'au moins 10 mètres autour des points
d'accès publics (portes, grilles, portails, sorties de secours...) de ces lieux)
Ainsi, en plus de l'interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux
fermés, il est désormais également interdit de fumer dans ces espaces extérieurs depuis le 3 juillet 2025
ARTICLE 5 - SECURITE - CONSIGNES GENERALES
Dans l'ensemble des infrastructures sportives (stade et tous locaux intérieurs), il est rigoureusement interdit :
De vendre de l'alcool sans autorisation préalable de la Commune et ce, uniquement en cas de manifestations.
De manger où de boire dans les vestiaires, sanitaires et couloirs.
De courir, crier dans les vestiaires, couloirs et en dehors des emplacements spécialement réservés pour les communications d'ordre sportif.
De se suspendre, de tirer, de grimper sur tous types de matériels : cages, filets...
De porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique
De se déplacer à vélo, trottinette, rollers, skate-board.…. à l'intérieur du site. De déplacer ou
modifier les installations sans autorisation de la Commune.
De reproduire les clés d'accès au site, de les prêter à des tiers ou de remplacer les
serrures. De mettre les locaux à disposition d'un organisme public ou privé et a fortiori de particuliers.
D'entrer et de sortir par les issues de secours qui sont exclusivement réservées à
l'évacuation rapide des salles en cas de sinistre.
De toucher aux installations électriques, installation de chauffage et appareils de sécurité.
De rouler avec n'importe quel type de véhicule sur les terrains de jeu. Seuls les véhicules habilités et mandatés par la Ville peuvent accéder au terrain.
De pénétrer dans un chantier qui serait installé sur le site.
De toucher à la plomberie ou d'installer un quelconque équipement sans accord préalable de la Commune.
D'utiliser des multiprises et d'ajouter des convecteurs et matériel électroménager sans
autorisation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
1) Responsabilité
Les Utilisateurs doivent éviter de laisser dans les vestiaires des vêtements ou objets de
valeur tels que montres, bijoux, portefeuilles, sacs à main, etc... Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID :078-217802172-20250930-DEL25 051-DE
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue pour responsable des objets perdus ou
volés dans l'enceinte du stade ainsi que sur le parking attenant durant l'activité de l'Utilisateur.
En cas d'utilisation de barbecue, celui-ci doit être à plus de 10m du club house, l'utilisateur devra bien s'assurer qu'il est totalement froid avant le stockage.
En cas d'accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un
défaut des installations ou du matériel sportif mis à disposition et installés par la Commune.
2 Veille des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent signaler au service Vie Associative de la commune toute
dégradation des locaux constatées où survenue pendant leur utilisation, ainsi que les incidents de fonctionnement du chauffage, de distribution d'eau ou d'électricité.
Tous les Utilisateurs devront avoir une attitude correcte vis-à-vis du personnel chargé de l'entretien du site.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Seront sanctionnés :
Tout comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment ivresse, injures, rixes, etc....).
Tout comportement non conforme aux règlements fédéraux. Tous jeux dangereux pour les pratiquants et les autres personnes.
Tous comportements qui dérogeraient au présent règlement.
Toute manifestation non sportive sans autorisation préalable du Maire.
Le ou les auteurs pourront se voir expulser des lieux et interdire l'accès pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 - APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour but de conserver les installations désignées en bon état de
fonctionnement et permettre une utilisation sécuritaire par l'ensemble des usagers autorisés.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte du Stade Marc et Thomas LIEVREMONT, sans réserve, doit se conformer au présent règlement intérieur.
En cas de non-respect, l'Utilisateur, l'organisme ou l'association peut se voir retirer le bénéfice de l'utilisation et voir ses responsabilités, civile et pénale, engagées.
L'utilisation des équipements est réservée en priorité aux établissements scolaires pendant
les heures d'ouvertures des écoles, et aux créneaux des sections du club de Rugby et de pétanque en dehors de ces horaires.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène,
des bonnes mœurs, des règles légales de sécurité et de la réglementation.
Le présent règlement abroge toutes les dispositions prises antérieurement.
Le présent règlement est applicable à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de son affichage.