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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+30 11
Document publié le Lundi 30 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
ZA PROCES VERBAL
XX og conseil COMMUNAUTAIRE
MORVAN DU JEUDI 30 AOVEMBRE 2023 sommets & grands Lacs
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de novembre à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommeits et Grands Lacs, à la salle des
fêtes d'Ouroux-en-Morvan.
Président : René BLANCHOT
Présents : 36 conseillers dont 2 suppléants
- Mesdames Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Abel MOURA.
Absents : 14 conseillers
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Yasemin DOGAN KUKUK, Sandrine
DURAND.
- Messieurs Jean-Sébastien HALLIEZ, Serge DUSSAULE, Jean-Max GLORIFET, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Pascal RATEAU, Patrice JOLY, Bernard DETILLEUX Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs : 11 élus représentés
Madame Marie-Christine GROSCHE donne pouvoir à Madame Christine PIN Madame Brigitte DUVERNOY donne pouvoir à Monsieur Eric GALLOIS Monsieur Jean-Sébastien HALLIEZ donne pouvoir à Monsieur Emmanuel RABEUX Monsieur Serge DUSSAULE donne pouvoir à Madame Brigitte GAUDRY Madame Yasemin DOGAN KUKUK donne pouvoir à Monsieur André BUTTIGHOFFER Madame Sandrine DURAND donne pouvoir à Madame Chantal-Marie MALUS Monsieur Jean-Max GLORIFET donne pouvoir à Monsieur Eric JUSSIERE Monsieur Marc BONNOT donne pouvoir à Monsieur Daniel MARTIN Monsieur Patrice JOLY donne pouvoir à Monsieur René BLANCHOT Monsieur Bernard DETILLEUX donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANDIN Monsieur Jean-Luc VIEREN donne pouvoir à Monsieur Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Christine PIN
Le quorum de 26 conseillers étant atteint, la séance peut débuter.
Publication
e..14108/11o14.... Ordre du jour de La séance :
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2023 - Informations sur les décisions prises en bureau communautaire du 16 octobre 2023 - Fixation du règlement pour la redevance spéciale et de la grille tarifaire 2024 - Décisions modificatives
- Versement de Fonds de concours
- Autorisations de paiement des dépenses d'investissement 2024 à hauteur de 25% des dépenses 2023
- Subventions d'équilibre aux budgets annexes
- Création d’un poste de chauffeur-ripeur et d’un poste d'agent de déchetterie - Versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la collectivité - Appel à projets Pôle de pleine nature Massif Central 2023
- Lancement de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des Gorges de Narvau à Lormes - Point sur l'avancée des travaux du café-gîte associatif de Saint Brisson - Retour sur l'opération de collecte des déchets agricoles 2023 et renouvellement de l'opération en
2024
- Mise hors d'eau du gymnase de Lormes dans l'attente des travaux de réhabilitation - Projet de réhabilitation ou reconstruction du gymnase de Lormes
- Questions diverses
Le Président ouvre la séance et remercie la commune d'Ouroux-en-Morvan et Madame Florence
BERLO d'accueillir le conseil communautaire.
Il indique les pouvoirs reçus pour cette séance.
Le conseil communautaire désigne à l'unanimité Christine PIN secrétaire de séance.
1. Affaires générales
1.1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 2 octobre 2023
Le Président soumet aux membres du conseil le procès-verbal du conseil communautaire du
02 octobre 2023.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
1.2. Informations sur les décisions prises en bureau communautaire
Le Président présente les décisions prises par le bureau communautaire du 16 octobre dernier.
Le conseil n'émet aucune remarque sur les décisions du demier bureau.
2. Finances
2.1. Fixation du règlement pour la redevance spéciale et de la grille tarifaire 2024
Le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 2 octobre demier, le conseil
communautaire a instauré, à partir du 1% janvier 2024, la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères sur l’ensemble du territoire (basée sur la taxe foncière), et a voté la mise en place d’une
redevance spéciale pour les professionnels.
Publication La redevance spéciale permet de financer l'élimination des déchets gérés par la collectivité, produits
par le commerce, l'artisanat ou autres activités tertiaires, qui représentent environ 20% de la totalité
des déchets.
Sur la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, la redevance spéciale
financera, en ce qui concerne les déchets professionnels :
La collecte des déchets assimilés en porte-à-porte
La collecte du verre en Point d'Apport Volontaire
L'accès gratuit aux déchetteries
La collecte des cartons professionnels
Les coûts de gestion KKKKS$
Pour procéder à la mise en place de la redevance spéciale sur le territoire Morvan Sommets et
Grands Lacs, il y a donc lieu de définir le règlement de la redevance spéciale avec les catégories
professionnelles, et la grille tarifaire 2024.
Le document annexé présente les propositions concernant la mise en place de la redevance
spéciale qui ont été travaillées puis validées à l'unanimité par les trois groupes de travail qui se sont
réunis le 17 octobre et les 2 et 15 novembre derniers.
Ces groupes de travail réunissaient les membres du bureau communautaire et 8 autres élus (4 du
Haut Morvan, 2 des Grands Lacs du Morvan et 2 des Portes du Morvan) qui avaient été désignés
par le conseil communautaire pour suivre l'étude financière sur le volet déchets.
Le Président propose au conseil communautaire de :
— valider le règlement de la redevance spéciale tel que présenté en annexe,
— Valider la grille tarifaire 2024 telle que présentée en annexe.
Ilest précisé que le système provient d'une estimation théorique par catégorie de professionnels et
qu'il sera amené à évoluer avec le temps.
Publication
le 14 (081 Lotl Rates Les catégories proposées sont les suivantes :
Meublés de tourisme, chambres d'hôtes, gîtes
ruraux
Agriculteurs
|Associations n'ayant pas de missions
[assimilées à une activité commerciale
[Professions médicales et paramédicales
La TEOM perçue sur les bâtiments
couvre les charges liées à la
gestion des déchets et/ou les
déchets produits par ces
catégories sont traités par des
filières professionnelles
| Catégorie 1 (cf liste}
Catégorie 2 (cf liste)
Catégorie 3 (cf liste)
Ecole
Services publics de moins de 3 ETP salariés
(par personne morale)
Services publics de moins de 5 ETP salariés
(par personne morale)
Services publics de 5 à 15 ETP salariés (par
personne morale)
Services publics de + de 15 ETP salariés (par
personne morale)
Pour fixer la tarification de la
redevance spéciale pour ces
catégories, prendre en compte
qu'elles sont exonérées de TEOM
et que seule la redevance financera
le service rendu
Hôtel-restaurant
| Gîte d'étape
]Campings ouverts moins de 3 mois à l'année | : .
JAutres campings, village-vacances, centre de
vacances et assimilés
Restaurants situés sur les sites touristiques et
qui bénéficient de collectes supplémentaires
en saison estivale
Collège, lycée, établissement d'enseignement
ESAT
AUIEPCC Bibracte
Un EO Entreprise Grosbost
Hôpitaux
Supermarchés
Publication
le... LAloïiloiu LISTE CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Catégorie 1 :
Taxis
Ambulances
Bureaux d'étude, communication
Exploitant forestier
Informatique
Artiste
Commerce ambulant
Services à la personne
Prestataire de loisirs de moins de 3 salariés
(ETP /an)
Distributeur de carburant
Station de lavage
Laverie automatique
Conciergerie
Contrôle technique
Associations avec missions assimilées à une
activité commerciale de cette catégorie
Autres activités assimilées
Catégorie 3 :
Artisans (entreprises de plus de 3 salariés)
Boucherie
Boulangerie
Restaurant — restauration rapide — foodtruck
Traiteur
Fleuristes
Flocage de sapins
Entreprise d'espaces verts
Pépiniériste
Graineterie
Garagistes
Distributeur — service des eaux
Magasin de bricolage
Alimentation — supérette
Electroménager
Pharmacie
Usine
Autres petits commerces (plus de 3 salariés)
Musées, châteaux ouverts au public
Associations avec missions assimilées à une
activité commerciale de cette catégorie
Autres activités assimilées
Publication
Catégorie 2 :
Artisans (entreprises de moins de 3 salariés)
Producteurs de sapins
Assurances
Banques
Agences immobilières
Huissiers, notaires
Comptable — expert-comptable
Auto-école
Brocante — antiquités
Coiffeur
Esthéticien
Centre hippique
Primeur
Marbrerie — pompes funèbres
Pisciculture
Transporteur
Transporteur de voyageurs
Transport de bois
Prestataires de loisirs de plus de 3 salariés
(ETP /an)
Café sans restauration, bar-tabac
Autres petits commerces (moins de 3 salariés)
Associations avec missions assimilées à une
activité commerciale de cette catégorie
Autres activités assimilées Monsieur René BLANCHOT donne la parole à l'assemblée afin de recueillir les questions des élus.
Monsieur Laurent LIBRERO expose son désaccord avec le système présenté qui entraïînerait sur
sa commune une augmentation substantielle des tarifs pour les hôtels-restaurants.
Monsieur René BLANCHOT rappelle qu'auparavant les tarifs appliqués sur le secteur du Haut
Morvan étaient faibles comparés à ceux du reste du territoire d'où cette augmentation qui paraît
importante. Les habitants supportaient le coût des ordures ménagères des professionnels ce qui ne
devrait pas être.
Il précise également que le budget Gestion des déchets doit être équilibré.
Madame Chantal-Marie MALUS exprime également son opposition au système proposé. Elle
signale que le lycée professionnel va subir une importante augmentation ce qui peut être compliqué
pour lui. Elle pense que les habitants et les professionnels vont être mécontents.
Monsieur René BLANCHOT lui répond que sa présence aux différents groupes de travail qui sont des espaces de discussion privilégiés pour les élus aurait été souhaitable.
Madame Andrée LUTREAU explique que les groupes de travail ont permis d'affiner la tarification et
de l'adoucir notamment sur le cas des écoles. Elle précise que les écoles génèrent également des
déchets.
Ilest exposé que si la redevance spéciale n'était pas mise en place, il faudrait augmenter, à hauteur
de 200 000 € de recette supplémentaire, la TEOM.
Madame Martine DAOUST estime que les tarifs ne sont pas équilibrés pour les lycées.
Il est répondu que les lycées sont financés par la Région et qu'ils disposent d'un budget suffisant.
Monsieur Eric GALLOIS ajoute que le service doit être financé par les plus gros producteurs à hauteur de leur production de déchets.
Monsieur Fabien BAZIN précise que les collèges ne sont pas en danger budgétairement et Monsieur
Sylvain MATHIEU ajoute que le lycée des métiers qui est le plus gros producteur de déchets sur le
territoire doit payer en fonction du nombre de déchets produits et que la Région le soutiendra
financièrement si besoin.
Il est avancé que 250 € est un prix élevé pour le service rendu aux plus petites Mairies.
Il est répondu que ce prix comprend un ensemble de prestations et qu'il est justifié (mairie, salle des
fêtes, cimetières, fêtes communales entre autres).
La question du distinguo entre gîtes et gîtes d'étape ainsi qu'entre résidences secondaires et hôtels
est posée.
Compte tenu des discussions, Madame Marie LECLERCQ suggère d'appliquer des tarifs plus faibles aux établissements hôteliers et propose les redevances suivantes :
- Hôtels restaurants : forfait de 300 € + 30 € par chambre.
- Gîtes : forfait 300 € + 20 € par lit.
Monsieur André BUTTIGHOFFER interroge le Président sur le délai de résorption du déficit du service gestion des déchets.
Monsieur René BLANCHOT indique qu'il devrait être absorbé complètement dans 5 ans.
Publication
e…….+t410811014....... Le Président soumet au vote le règlement de la redevance spéciale.
Vote
(au scrutin public)
Pour : 38 voix
Contre : 6 voix Mesdames Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND (ayant donné pouvoir à Chantal-Marie MALUS), Yasemin DOGAN KUKUK (ayant donné pouvoir à André BUTTIGHOFFER) et Messieurs André BUTTIGHOFFER, Laurent SOULLARD, Laurent LIBRERO
Abstentions : 3 voix Madame Fabienne PETITRENAUD et Messieurs Emmanuel RABEUX, Jean-Sébastien HALLIEZ (ayant donné pouvoir à Emmanuel RABEUX)
Le règlement de la redevance spéciale présenté est adopté à la majorité.
Le Président soumet au vote les tarifs 2024 de la redevance spéciale présentés en y intégrant la
proposition de Madame Marie LECLERCQ concernant les hôtels restaurants (300 € + 30 € par
chambre) et gîtes (300 € + 20 € par lit).
Vote
(au scrutin public)
Pour : 35 voix
Contre : 7 voix Mesdames Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND (ayant donné pouvoir à Chantal-Marie MALUS), Yasemin DOGAN KUKUK (ayant donné pouvoir à André BUTTIGHOFFER), Denise FOUCAULT et Messieurs André BUTTIGHOFFER, Laurent SOULLARD, Laurent LIBRERO
Abstentions : 5 voix Madame Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY et Messieurs Emmanuel RABEUX, Jean-Sébastien HALLIEZ (ayant donné pouvoir à Emmanuel RABEUX), Abel MOURA
Les tarifs 2024 de la redevance spéciale présentés avec la modification concernant les hôtels restaurants (300€ + 30€ par chambre) et gîtes (300€ + 20€ par lit) sont adoptés à la majorité.
Publication
le... 1410311014... 2.2. Décisions modificatives
Madame Martine DAOUST présente les décisions modificatives suivantes :
1- Budget annexe Locaux commerciaux — Décision modificative n°2
Une ouverture de crédits en investissement est nécessaire au chapitre 20 ; une diminution du
chapitre 23 permet d’équilibrer la section. Pour le fonctionnement, compte tenu du règlement d'une
facture importante pour l'entretien d'un bâtiment, des crédits supplémentaires doivent être inscrits
au chapitre 011. La section est équilibrée grâce à une diminution des chapitres 74 et 67.
Baisse des Hausse des Baisse des | Hausse des
crédits crédits | crédits| crédits
Section d'investissement
Chap 20 - Art 2033 - Frais d'insertion 720,00 €
Chap 23 - Art 2313 - Constructions 720,00 €
L Section de fonctionnement
Chap 74- Art 74751 - Subvention du GFP de
rattachement 3 500,00 €
Chap 011 - Art 61558 - Autres biens mobiliers 4 300,00 €
Chap 67 - Art 673- Titres annulés 800,00 €
2- Budget annexe SPANC — Décision modificative n°1
Une ouverture de crédits au chapitre 67 est nécessaire pour permettre l'annulation de titres émis
par erreur lors du précédent exercice budgétaire. La décision est équilibrée par la diminution des
chapitres 012 et 65.
SR
Baisse des | Hausse des Baisse des | Hausse des
crédits Ai crédits 1e _ crédits crédits
Section de fonctionnement
Chap 012 - Art 6215 - Personnel affecté par la CC 1 800,00 €
Chap 65 - Art 6541 - Créances admises en non-valeur 750,00 €
Chap 67 - Art 673 - Titres annulés 2 550,00 €
3- Budget annexe Musée des Nourrices — Décision modificative n°1
Des crédits supplémentaires doivent être inscrits au chapitre 011. Une baisse du chapitre 012
permet d’équilibrer la décision.
S Es Fes ‘Haus
tie AE | crédits LE ee
Section de fonctionnement
Chap 012 - Art 6215 - Personnel affecté par la CC 5 000,00 €
Chap 011 - Art 6078 - Achat de marchandises 5 000,00 €
Publication
le... los itoiu.… 4- Budget annexe Les Settons — Décision modificative n°3
Pour la section d'investissement, dans le cadre des opérations de fin d'exercice, il est nécessaire
de modifier les crédits du chapitre 041. Cette opération d'ordre est équilibrée au sein de la section
d'investissement. En fonctionnement, une augmentation du chapitre 65 est couverte par une
diminution du chapitre 012.
Baisse des Hausse des
crédits | crédits
Hausse des
crédits
Baisse des
crédits
Section d'investissement
Chap 041 - Art 2031 - Frais d'étude 18 270,00 €
Chap 041 - Art 2318 - Autres constructions 18 270,00 €
Section de fonctionnement
Chap 012 - Art 6215 - Personnel affecté par la CC 500,00 €
Ch - Art 657341 - Aut h d ti ap 65 34 utres charges de gestion 500,00 €
courante
5- Budget annexe Gestion des déchets — Décision modificative n°3
Dans le cadre de l'opération « Lacs propres », l'installation des panneaux a été réalisée en interne.
Ces travaux en régie peuvent être valorisés comptablement. Budgétairement, cela se traduit par une
augmentation des chapitres 040 et 041 (écritures entre sections). La décision est équilibrée par la
hausse des crédits inscrits aux chapitres 023 et 021.
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
__ crédits | crédits | crédits | crédits
Section d'investissement
Chap 040 - Art 2158 - Autres installations 9 270,00 €
Chap 021 - Virement de la section d'exploitation 9 270,00 €
Section de fonctionnement
Chap 042 - Art 722 - Immobilisations corporelles 9 270,00 €
Chap 023 - Virement à la section d'investissement 9 270,00 €
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public les décisions modificatives
présentées ci-dessus.
2.3. Versement de Fonds de concours
Madame Martine DAOUST présente au conseil communautaire les projets de versement de fonds
de concours suivants :
1 — Versement de fonds de concours par la communauté de communes
Les communes peuvent demander le versement de fonds de concours par la communauté de
communes pour le financement de dépenses de fonctionnement liées à un équipement ou de
dépenses d'investissement. Ce fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée
par la commune, hors subvention.
La commune de Montigny-en-Morvan sollicite le versement d’un fonds de concours de 34 576,40 €.
Publication
le .…....... 14 À Où. { . Lolk sosnersnennres La commune d'Arleuf sollicite le versement d'un fonds de concours de 3 347,50 €.
La commune de Lormes sollicite le versement d’un fonds de concours de 70 642,80€.
Il est précisé que les montants sollicités par les communes n'excèdent pas la part du financement
assurée par ces dernières.
2 — Versement de fonds de concours par les communes
Au regard du dépassement de leur droit de tirage sur la campagne de voirie 2023, il a été proposé
à plusieurs communes d'attribuer un fonds de concours à la communauté de communes. En cas
d'accord des conseils municipaux concernés, les montants suivants seraient versés en section
investissement :
- _ Blismes : 2 298,14 €
- Brassy: 18 522,08 €
- Saint-Agnan : 4 752,50 €
- Saint Agnan : 42 467,50 € (déjà acté par la commune)
- _ Saint-Péreuse : 2 367,17 €
- _ Château-Chinon Campagne : 8 348,04 €
- __ Saint-Hilaire-en-Morvan : 43 612,25 €
Le Président propose au conseil communautaire d'autoriser le versement de ces 3 fonds de
concours et la perception de ces fonds de concours.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces versements et perceptions
de fonds de concours.
Monsieur Fabien BAZIN s'absente.
2.4. Autorisations de paiement des dépenses d'investissement 2024 à hauteur de 25%
des dépenses 2023
Madame Martine DAOUST informe le conseil communautaire que jusqu'à l'adoption du budget
primitif, la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
Le Président propose au conseil communautaire de prendre une délibération pour chacun des
budgets de la communauté de communes afin d'assurer la continuité des règlements.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public cette proposition.
Publication
e.{4108511014......
10 2.5. Subventions d'équilibre aux budgets annexes
Madame Martine DAOUST informe le conseil communautaire que le budget général verse des subventions d'équilibre aux budgets annexes. Le calcul des
résultats prévisionnels permet d'ajuster leur montant.
Subvention à
verser
Résultat de Subvention
clôture
22 793,10
-4 978,22
-4 633,54
0,00
0,00
-2 883,22
12 465,43
Résultat
définitif
-33 341,82
2 967,57
-256 546,11
12 389,33
30 802,13
-3 964,70
16 583,31
-98 061,50
-7 246,87
-63 740,03
50 830,72
-68 780,94
Recettes {hors
subvention
308 276,11€| 274 934,29 €
26 603,69 €| 29571,26€
3 471 503,24 €|3 214 957,13 €
1220,33€| 13 609,66 €
3215,00€| 34017,13€
40 082,63 €| 36 117,93€
39 966,68 €| 56 549,99 €
416 061,36 €| 317 999,86 €
284 297,63 €| 277 050,76 €
141 699,86 €| 77 959,83 €
67 183,96€| 118 014,68 €
179 592,52 €| 110 811,58 €
Dépenses Dépenses Recettes
1 396 964,12 €| 1 419 757,22 €
48 399,40 €| 43 421,18
962 883,78 €| 958 250,24
6 784,38 € 6 784,38 €
0,00 € 0,00 €
872 943,62 €| 870 060,40 €
30 238,00 €| 42 703,43 €
375 058,85 €
672821,11€
81 869,03 €
81 296,36 €
325 566,70 €
672 242,07 €
69 014,68
89 952,99 €
49 492,15
579,04
12 854,35
-8 656,63
Budget « gestion des déchets » : la subvention d'équilibre ne sera pas versée bien qu'il soit en déficit, celui-ci devant s'équilibrer par lui-même à terme.
Budget Les Settons : l'interdiction de la navigation lors de la dernière saison estivale a entrainé la perte des recettes liées au Port, ce qui explique le besoin de financement plus important.
Budget Musée des nourrices : Jusqu'en 2022, une subvention d'équilibre d'environ 120 000 € était nécessaire chaque année. En début d'année 2023, une
nouvelle gestion du musée par l'Office de Tourisme a été mise en place : l'ensemble des animations a été maintenu, voire développé, et les recettes et les
dépenses ont été optimisées. Ainsi, la subvention d'équilibre 2023 est de 68 800 €, soit environ 50 000 € de moins que les années précédentes. Un bilan
complet sera présenté en début d'année 2024.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public les versements des subventions d'équilibre aux budgets annexes présentées.
Publication
e.d4.10$12044........ 11 3. Ressources humaines
3.1. Création d’un poste de chauffeur-ripeur et d’un poste d’agent de déchetterie
Le Président propose au conseil communautaire de créer deux emplois permanents, afin d'assurer
la continuité du service public et de satisfaire les besoins humains du service déchets à Lormes,
pour accueillir les postes suivants :
- Un poste de chauffeur-ripeur au grade d’adjoint technique catégorie C à temps complet (1
ETP) avec une durée de travail hebdomadaire de 35h. Cela permettrait de stabiliser le contrat
d'un agent qui est renouvelé tous les 6 mois depuis un an en remplacement d’un autre agent
qui est en longue maladie et pour lequel on se dirige vers un départ en retraite anticipé pour
incapacité.
- Un poste d’agent de déchetterie au grade d’adjoint technique catégorie C à temps complet
(1 ETP) avec une durée de travail hebdomadaire de 35h. Cela permettrait de renforcer les
besoins humains, de libérer du temps de gestion administrative pour le chef d'équipe et de
limiter le nombre d'heures supplémentaires des agents.
Il précise que ces postes sur emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires, ou
des contractuels.
Le Comité social territorial (CST) a donné un avis unanimement favorable à la création des postes
lors de la séance du 31 octobre dernier.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public la création de ces postes.
3.2. Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la collectivité
Madame Marie LECLERCAQ informe le conseil communautaire que le décret n° 2023-1006 du 31
octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents
publics de la fonction publique territoriale.
La prime, son montant et ses modalités de versement sont librement votés par les conseils, c'est le
principe de libre administration.
La prime peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public se situant
sous un certain seuil de rémunération (la plupart des agents pour la CCMSGL). Elle ne peut pas
être versée aux agents de droit privé (agents de l’'OT) mais ceux-ci bénéficient d’autres avantages
grâce à la convention collective des Offices de Tourisme.
Le Président propose d'accorder le montant maximum de cette prime à l'ensemble des agents y
ayant droit. Ce versement serait réalisé en 2 fois (décembre 2023 et janvier 2024) pour faire porter
l'effort financier sur 2 exercices, comme présenté ci-dessous :
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Publication
le ZA 1o3 1 Lot
12 Le versement de cette prime entraine un coût de 50 000 € pour la collectivité (25 000 € fin 2023 et
25 000 € début 2024).
Ce point a fait l'objet d’un avis favorable du CST lors de la séance du 22 novembre dernier.
Le Président propose au conseil communautaire d'accorder cette prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle aux agents de la collectivité telle que présentée ci-dessus.
Monsieur Fabien BAZIN rejoint la séance.
Monsieur Eric GALLOIS s'interroge sur la capacité financière de la CCMSGL à financer cette prime
et remarque que l'Etat propose mais ne compense pas ces primes pour aider les collectivités.
Il est répondu que la marge de masse salariale 2023 permet de financer la prime.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public de verser une prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle aux agents de la collectivité selon les modalités décrites ci-dessus.
4. Développement
A - Tourisme
4.1. Appel à projets Pôle de pleine nature Massif Central 2023
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de la convention interrégionale
Massif central 2021-2027 signée par l’État, les régions et les départements du Massif central, un
nouvel appel à projets « pôle nature » a été reconduit après ceux de 2015, 2016 et 2018. Pour
rappel, le concept de « pôle de pleine nature », développé depuis 2015, désigne un territoire
organisé souhaitant développer une offre touristique de nature (sports et loisirs) valorisant le
territoire, ses paysages, ses ressources naturelles et patrimoniales.
Depuis 2015, la communauté de communes a pu profiter des différents pôles de pleine nature afin
d'améliorer l'offre touristique sur le territoire que ce soit dans l'aménagement, l'équipement ou l'offre
(aménagement de Préperny, achat de VTT AE, création de circuits gravel et circuits trail, accueil
presse, réalisation de films promotionnels).
Des actions du même ordre et qui pourraient être financées par ce dispositif sont prévues
prochainement (aménagement des lacs, des Gorges de Narvau, chemins de randonnée….).
Aussi, il propose au conseil communautaire de lui donner pouvoir pour candidater à cet appel à
projets. C’est dans un second temps, de nouveau présenté en conseil communautaire, qu'il s'agira
de réfléchir aux différents projets d'aménagements qui pourront être financés par ce biais.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité et au scrutin public donner pouvoir au Président
pour candidater à cet appel à projets.
4.2. Lancement de la maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des Gorges de Narvau à
Lormes
Monsieur Christian PAUL informe le conseil communautaire que le site des Gorges de Narvau à
Lormes a été classé en 1999 et s'étend sur 171 hectares sur des parcelles communales et privées.
Le caractère sauvage, confidentiel, écologique et leur intérêt pittoresque ont motivé ce classement.
Publication
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13 Cet espace est formé par un ravin profond, taillé dans le granit, dans lequel dévale une cascade,
haute d'une dizaine de mètres suivie par une succession de petits ressauts. Un sentier aménagé
pour la promenade permet de parcourir le vallon et révèle en rive droite les parois de granit fracturées
au milieu d'un taillis de chênes. Les pentes fortes abritent des groupements forestiers de ravins
ombragés à érable et orme de montagne, quelques espèces introduites, mélèzes et marronniers
sont présentes également.
De part et d'autre du vallon, le rebord ouest du Morvan s'étale en prairies et bocage vers le nord et
en bois vers le sud et forme l’écrin des gorges. Une belle futaie de chênes et une plantation de
douglas marquent les abords de la route de Corbigny.
Deux parois rocheuses imposantes sont aménagées pour l'escalade.
La sobriété des aménagements de promenade est aujourd'hui un atout pour le site. Toutefois, la
pente et le dévers rendent la promenade difficile et dangereuse à certains endroits.
Le stress hydrique induit un dépérissement récent d'arbres dans les pentes et en fond de ravin qu'il
ne faut pas négliger. Ce secteur a fait l'objet d'une attention particulière lors de la ré-écriture du plan
de gestion des forêts de Lormes.
Le site reçoit une fréquentation touristique piétonne assez importante (estimé à 30 000 visiteurs par
an, chiffre à confirmer par un éco-compteur posé par le PNRM très récemment).
La commune de Lormes a commandé une étude, financée à 80% par la Direction Régionale de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en 2023 afin d'identifier et de prioriser
les actions à prévoir.
A cette occasion, les besoins suivants ont été identifiés :
— retravailler les circulations
— améliorer la signalétique
— sécuriser le site
— rendre la promenade plus attractive
— mieux accueillir le public (mobilier urbain, stationnement etc.)
Cette étude a permis d'obtenir un premier chiffrage et d'identifier les priorités. Une maîtrise d'œuvre
est désormais nécessaire afin de planifier les travaux, affiner les dépenses et déterminer les
financements à solliciter.
Cet aménagement avait été fléché comme pouvant être porté et financé par la communauté de
communes dans l'étude financière votée en février dernier.
La maîtrise d'œuvre pourrait être scindée en 2 tranches : une tranche ferme jusqu'au stade de
l'Avant-Projet Définitif (APD), et une tranche conditionnelle pour les travaux. Cela permettrait de
rechercher les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet pendant la première phase et
de s'assurer de leur obtention avant de s'engager dans la phase de travaux.
Le Président propose au conseil communautaire de lui donner pouvoir pour solliciter toute
subvention afférente à ce projet et pour lancer puis acter la maîtrise d'œuvre en 2 tranches après
consultation.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.
Publication
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14 4.3. Point sur l’avancée des travaux du café-gîte associatif de Saint Brisson
Le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes porte le projet
de création du café-gîte-épicerie associatif baptisé l'Escale morvandelle sur la commune de Saint
Brisson.
Elle co-finance les 800 000 € de travaux avec le soutien de nombreux partenaires institutionnels
(subventions à hauteur de 77% du projet) et la commune qui supportera, pour la plus grande partie,
l’autofinancement du projet.
L'ouverture de cet établissement, qui sera géré par l'Association Bougeons à Saint-Brisson,
permettra de répondre à de nombreux défis :
e apporter des services de proximité et un lieu d'animations aux habitants,
° créer du lien entre le siège du Parc du Morvan et le centre bourg,
e redonner vie à la place du village et créer un lieu de rencontres, profondément désiré par
les habitants,
° poursuivre la stratégie d'attractivité économique et favoriser l'accueil de nouvelles
populations sur le territoire,
° réinvestir les locaux vacants avec un fort engagement écologique : un Bâtiment Basse
Consommation avec le critère Effinergie Rénovation comme fil conducteur des travaux.
Les travaux qui ont débuté en janvier 2023 touchent à leur fin et seront terminés en mars 2024.
Madame Laurence GUILLAUME remercie la communauté de communes pour ce projet.
4.4. Retour sur l’opération de collecte des déchets agricoles 2023 et renouvellement de
l'opération en 2024
Le Président rappelle au conseil communautaire qu’au printemps dernier, la communauté de
communes a adhéré à l’éco-organisme ADIVALOR pour un an afin d'organiser sur son territoire une
collecte expérimentale des déchets agricoles (ficelles et filets ainsi que les bâches d’ensilage et films
d'enrubannage).
La collecte expérimentale répondait au double enjeu de soutenir, d’une part, les exploitants agricoles
pour lesquels la collecte des déchets agricoles est insuffisamment assurée sur notre territoire
(notamment pour les secteurs de Lormes et de Montsauche) et de répondre, d'autre part, aux enjeux
du Plan Alimentaire Territorial du Pays Nivernais Morvan auquel la CCMSGL est partie prenante et
pour lequel elle a été retenue comme territoire expérimental sur la décarbonation des exploitations
agricoles. Un certain nombre des déchets agricoles étant brûlés et le bilan carbone du transport des
déchets vers des lieux de collecte étant nécessairement important, il est dès lors apparu pertinent
de proposer aux exploitations du territoire une alternative au brülage ou à des pratiques de transport
énergivores et polluantes.
Cette collecte s'est déroulée sur deux demi-journées, les 9 et 10 mai dernier, sur la ZA de
NATALOUP à Montsauche-les-Settons, avec l'accord de la commune et a été coordonnée par
l'animatrice du projet d'alimentation locale accompagnée chaque matinée d’un agriculteur volontaire
pour assurer le bon déroulement de l'opération de collecte, la remise aux agriculteurs des bons de
remise des déchets et la distribution des sacs de collecte.
Publication
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15 Le délai pour communiquer sur l'opération ayant été inférieur à un mois et correspondant à la période
des ponts de mai et des congés scolaires, les chiffres présentés ci-dessous pourraient largement
être améliorés, en raison de la précipitation avec laquelle cette opération a été mise en œuvre.
A cette occasion :
— Près de 12 tonnes de films d’enrubannage et de bâches d’ensilages ont étés collectées ;
— Un peu plus d'1,5 tonne de ficelles et filets ont été collectés ;
— 17 agriculteurs établis sur les communes de Montsauche-les-Settons, Lormes, Planchez, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Brassy, Gouloux et de Saint-Agnan, ont participé à l'opération ;
— 73 sacs de collecte ont été distribués à cette occasion pour un investissement de la collectivité de 380 € (achat de 300 sacs).
— L’éco-organisme ADIVALOR a attribué à titre gratuit 225 sacs afin de continuer à sensibiliser les agriculteurs au recyclage de leurs déchets et de permettre le renouvellement de l'opération.
Avec les soutiens financiers à la tonne d'ADIVALOR pour les déchets récoltés, le coût net pour la
collectivité avoisinera les 150 € pour l'opération 2023. Il pourrait être nul pour la prochaine collecte
grâce à un tonnage supérieur de déchets.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de renouveler l'opération en :
- Organisant deux nouvelles collectes. La première au mois de janvier 2024 et la seconde à la
mi-mai 2024. Le service en charge des questions agricoles organisera les modalités
techniques de cette opération en concertation avec les agriculteurs du territoire ;
- En renouvelant la convention d'adhésion à l’éco-organisme ADIVALOR qui arrivera à
échéance au 31 mars 2024.
Monsieur Eric GALLOIS s'étonne qu'il soit fait mention de brülage des déchets et rappelle que cette pratique est interdite. Il estime qu'il n’est pas équitable pour le territoire de faire peser la charge du recyclage sur la CCMSGL pour 17 agriculteurs et non sur le principe du pollueur/payeur. Il indique
qu'il reste défavorable à cette mesure.
Le Président précise que les 17 agriculteurs sont éloignés des systèmes de collecte. L'opération a pour but de les aider à l'élimination de leurs déchets spécifiques.
Monsieur Eric GALLOIS s'élève contre le renouvellement du dispositif car selon lui, lagriculteur doit
éliminer ses déchets avec son fournisseur.
Il est ajouté que l'opération permet de remédier à des troubles de voisinage avec les agriculteurs. Le projet est une phase transitoire vers l'accompagnement des coopératives qui prendront à terme la collecte en charge. Ce service permet également de nouer le dialogue avec les agriculteurs.
Le Président décide de reporter le vote de ce point lors d’un prochain conseil communautaire.
4.5. Mise hors d'eau du gymnase de Lormes dans l’attente des travaux de réhabilitation
Le Président informe le conseil communautaire qu'avec les pluies des dernières semaines, des
infiltrations sont apparues en de multiples endroits dans le gymnase de Lormes récemment transféré
à la communauté de communes.
Publication
k..……d41(011o1u.....…
16 Pour permettre une mise en sécurité de cet équipement dans l'attente des travaux de réhabilitation
ou reconstruction, il est nécessaire de procéder à la pose d’un dispositif d'étanchéité (bac acier) sur
celui existant.
Une estimation de cette intervention a été faite pour un montant de 13 635 € HT. Plusieurs devis
sont en cours.
Le Président propose au conseil communautaire de valider cette intervention et de lui donner pouvoir
pour en signer la commande.
Monsieur Christian PAUL propose la prise en charge d’un tiers du projet par la commune de Lormes.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public ces propositions.
4.6. Projet de réhabilitation ou reconstruction du gymnase de Lormes
Le Président informe le conseil communautaire que deux options de travaux sont actuellement à
l'étude d'un point de vue technique et financier : la réhabilitation ou la reconstruction du gymnase
de Lormes.
Il propose au conseil communautaire de lui donner pouvoir pour le lancement d’une étude de
faisabilité et d'opportunité qui permettrait de chiffrer les travaux et les potentiels financements pour
chacune des 2 options, pour solliciter les subventions afférentes à l'étude de faisabilité et pour choisir
le cabinet d'architectes qui la réalisera.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité et au scrutin public de donner pouvoir au Président
pour lancer une consultation, solliciter les subventions afférentes à l'étude de faisabilité et pour
choisir le cabinet d'architectes qui réalisera l'étude de faisabilité.
5. Questions diverses
Monsieur Laurent LIBRERO interpelle le Président sur les questions de transfert de compétences
de l’eau et de l'assainissement des communes à la communauté de communes.
Monsieur René BLANCHOT rappelle le caractère obligatoire du transfert de ces compétences avant
le 1° janvier 2026 et indique que le sujet va être à l'étude dès début 2024.
Monsieur Fabien BAZIN expose le cadre du transfert et ajoute que le prix de l’eau en France est
faible. 1l précise que le conseil départemental va prochainement programmer une journée sur ce
thème et qu’un travail collectif va être engagé.
Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 21h45.
Le secrétaire,
Christine PIN
Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site
Internet de la Communauté de Communes : www.cemorvanfr
Publication
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17