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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 143 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 143 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
CONSEIL Reçu en préfectureile. 12/06/2020
Affiché le méme
ID : 064-200039204-20200610-CCCCLO 2020 143-DE
Communauté
de communes D
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 10 juin 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 91
Nombre de votants : 95
L'an deux mille vingt, le dix-juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Louis Blazy à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Alain PÉDEGERT, Philippe GARCIA, Madeleine BROLÈSE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Martène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Vincent DUFAU-GOUDICQ, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mme Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), et MM. Gilles LÉVÊQUE, Michel DARETTE {pouvoir à M. Francis GRINET), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT),
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 31 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE LOUPIEN 2020
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Cette décision modificative permet de prendre en compte l'affectation du résultat en investissement. Les autres écritures correspondent à des opérations des stocks. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de s voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe Loup dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
ID : 064:200039204-20200610-CCCCLO 2020 143-DE
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE
N°1 2020 n°1 2020
Total des dépenses 299 102,19 299 102,19
042-Opérations d'ordre entre sections 299 102,19 299 102,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS NOUVELLES
CHAPITRES DECISION MODIFICATIVE | DECISION MODIFICATIVE N°1 2020 | n°1 2020
Total des recettes 299 102,19 299 102,19
70-Produits des services 299 102,19 299 102,19
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS | VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES
DECISION MODIFICATIVE | DECISION MODIFICATIVE
N°1 2020 | n°1 2020
Total des dépenses 299 102,19 299 102,19
001-Solde d'exécution reporté 299 102,19 299 102,19
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE
N°1 2020 | n°1 2020
Total des recettes 299 102,19 | 299 102,19
040-Opérations d'ordre entre sections 299 102,19 299 102,19
Ainsi fait et dél ibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
+ Président,
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