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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 317 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 317 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Communauté CONSEIL |,,,44 Ses
e communes D| 51 064200030204 20201214-ccccLo 2020 317-DE
LACO s ————
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTÉ), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 24: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITE SAICA
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Dans le cadre de l'aménagement du site de la Saïca, te budget annexe de la Saïca prévoit pour 2021 les travaux de la passerelle pour un montant de 1,2 M€, 200 K€ pour des frais de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la zone et 500 K€ pour le remboursement à l'EPFL. Les autres opérations retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 317-DE
CHAPITRES
| PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT |
BUDGET 2021
| VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2021
Total des dépenses 3 300 000,00 3 300 000,00
011 - Charges à caractère général 1 400 000,00 1 400 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 900 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
1 900 000,00
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2021.
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2021 |
Total des recettes 3 300 000,00 3 300 000,00
70 - Produits des services 1 900 000,00 1 900 000,00
042 - Opérations d'ordre entre sections 1 400 000,00 1 400 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2021
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2021
Total des dépenses
27 — Autres immobilisations financières
1 900 000,00 1 900 000,00
500 000,00 500 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 400 000,00 1 400 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
CHAPITRES
Total des recettes
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2021
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2021
1 900 000,00 1 900 000,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 1 900 000,00 1 900 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activité SAICA.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié con forink HUE
Le Président, & À > \
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